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11juin2012

Daimler condamné par la justice à changer de nom en France

Voici un exemple de décision récente rendue par le tribunal de grande instance (TGI) sur la concurrence déloyale et sur la contrefaçon d'une marque.

Le TGI de Paris a sommé Car2go, filiale de Daimler, de changer de nom en France. En effet, ce nom est trop proche orthographiquement et phonétiquement de la marque Car'go déposée par la société A.C.T. FINANCES Société Anonyme qui revendique "Location de véhicules à l'exception des services de location des véhicules par eau" en classe 39.

Cette marque Car'go avait été déposée en 1988, étendue au niveau international et renouvelée depuis.

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