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30mars2016

Aux Etats-Unis, quelle est la différence entre marque de commerce (Trade Mark) et marque enregistrée (Registred)

Aux Etats-Unis, comme en Europe, une marque doit permettre aux consommateurs d'identifier l'origine et la provenance des produits ou services.

Une marque est un signe qui permet de distinguer un produit ou service des concurrents.

Elle doit être distinctive (voir l'article: http://id2nom.com/article.php?id=204 ) et ne pas utiliser des termes génériques descriptifs des produits et services.

Attention: Si vous avez fait le choix d'une marque française avec une consonance anglaise (ou américaine) et qui est évocatrice dans la langue de Shakespeare, vous avez de forte chance que cette marque vous soit refusée aux Etats-Unis.

 Aux Etats-Unis, le droit de la marque est acquis par l'usage commercial qui en est fait et pour la durée pendant laquelle la marque est correctement utilisée. C'est bien différent en Europe où le droit de la marque est acquis par le dépôt et pour 10 ans. Cette période de protection est indéfiniment renouvelable.

Les produits sur le territoire américain sont alors siglés avec le symbole TM (Trade Mark ou Marque de Commerce). Cela permet d'informer les tiers des risques encourus en cas d'utilisation sans autorisation de ce signe distinctif. TM est donc utilisé pour des marques non enregistrées ou, en cours d'enregistrement.

Ces produits peuvent aussi revêtir le symbole ®. Cela signifie que le nom a fait l'objet d'un enregistrement (R=Registred ou enregistré) auprès de l'office américain de la propriété industrielle : USPTO.

L'utilisation de ce symbole ® sur le territoire américain est donc interdite si ce nom n'a pas été enregistré auprès de l'USPTO. Vous trompez le consommateur: C'est presque un parjure!

Donc si vos produits se vendent aux Etats-Unis et qu'ils sont siglés avec un ®, procédez de suite à l'enregistrement de votre marque auprès de l’USPTO.

Le coût moyen d'un dépôt est inférieur à 400 $ par classe de produits et de services (soit 220 à 300€/classe). Il faudra faire appel à un conseil en propriété industrielle local: un trademark attorney. Il faudra alors ajouter ses honoraires. Le coût du dépôt est alors compris entre 1500 à 2000$ (soit 1200 à 1600€).

Vous pouvez consulter notre guide sur "comment protéger votre marque aux Etats-Unis" sur notre page: http://id2nom.com/article.php?id=51

 

 

 

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