Les articles d'id2nom


15juin2015

Dois-je nécessairement enregistrer mon nom de société auprès de l'INPI?

La protection d'un signe distinctif n'est pas nécessairement subordonnée à un dépôt préalable de marque auprès d'un office nationale de propriété industrielle (INPI en France).

L'immatriculation d'une dénomination sociale au Registre du Commerce et des Sociétés, tout comme l'usage d'un nom commercial ou d'une enseigne, permet à celui qui s'en revendique d'agir en concurrence déloyale contre tout concurrent utilisant un nom prêtant à confusion.

La mise en œuvre de cette action reste toutefois subordonnée à la démonstration de la faute commise par le concurrent à l'origine de la confusion, du préjudice qu'il a causé et du lien de causalité entre ces 2 éléments!

Donc dans les faits, si votre activité ne reste pas locale, et que le nom de votre société est un de vos vecteurs de communication, il serait préférable de déposer celui-ci en tant que marque pour pouvoir mieux défendre et valoriser ce nom.

Il vous en coûtera approximativement 200 € pour 10 ans de protection.

Attention: Avant toute immatriculation de votre société assurez-vous que le nom retenu soit bien disponible!

Pour ce faire je vous invite à faire des premières vérifications sur la page :http://id2nom.com/verifnom.php 

    

31mars2015

Meerkat vs Periscope

La toute récente solution Meerkat de streaming vidéo instantanée risque de s'effacer devant la solution Twitter qui propose une solution équivalente sous le nom de Periscope.

La solution de Meerkat de diffusion de vidéo courte réalisée par un internate, prolongement logique de l'offre apporté par Twitter (textes>images>vidéos) a peut être sous estimer le risque d'un substitut plus fort que lui car utilisé par plus de 300 millions de personnes dans le monde.

Voyons à l'avenir comment Merkat peut résister.

    

31mars2015

Merci!

Merci à tous les utilisateurs de notre plateforme de création de noms et de logos.

Vous êtes de plus en plus nombreux à utliser nos services.

Grâçe à vous, nous avons su améliorer notre offre et continuerons à le faire. Ceci dans le but de rendre accessible à tous le namming et la réalisation de logo.

Nos différentes pages et articles sont largement vus. Ils vous permettent de suivre l'actualité des marques, de connaître les procédures à adopter pour l'enregistrement d'un nom (nom de domaine, nom de société, marque, nom d'association, nom de pseudo...).

Enfin merci aussi pour votre fidélité. 25% des visiteurs de notre site sont des visiteurs récurrents.

    

19Janv2015

Plus de 50 dépôts de marque :"Je suis Charlie" rejetées

Après l’effroyable et irréparable tuerie décimant la rédaction de "Charlie Hebdo" le 7 janvier 2015, on a pu voir surgir sur les banderoles, réseaux sociaux, internet, tee-shirt le slogan « Je suis Charlie » en signe de solidarité. 

Ce slogan a été traduit dans toutes les langues et vu par plus d'un milliard de personnes. Jamais un tel slogan n'a eu une telle notoriété aussi rapidement.

Du coup, des personnes ont surfé sur la vague et ont tenté de devenir propriétaire de ce signe qui a fait le tour du monde.

Mais pour quelles raisons: tirer profits ou éviter à ce que des tiers prennent possession de ce signe pour tirer profit ou pour interdire son usage ??? Est-ce à des fins vénales ou pour protéger la mémoire de ceux qui sont tombés pour des idéologies?

Pour rappel, une marque est un droit pour interdire l'exploitation d'un signe distinctif et devient alors un élément de valorisation monnayable dès lors qu'on l'exploite.

Imaginons qu'une personne détienne cette marque, elle serait alors en mesure d'interdire sur le territoire où sa marque à un effet toute utilisation (article L 713-3 du code de la propriété intellectuelle). Si vous l'exploitez, vous devenez contrefacteur engageant votre responsabilité civile. Vous pourriez alors être condamné avec une peine vous conduisant à payer une amende 400 000 € et à une réparation du préjudice (articles L716-9 et suivants du code la propriété intellectuelle)!

Pour éviter toute attribution abusive de cette marque, l'INPI (Institut de la Propriété Industrielle) a pris la sage décision de rejeter tous ces dépôts de marques. Le motif évoqué est que ce signe ne répond pas au critère de caractère distinctif et ne peut être capté par un acteur économique du fait de sa large utilisation par la collectivité.

 

 

    

05nov2014

Aidez-nous!

Notre site reste entièrement gratuit.

Mais voilà... Pour pouvoir continuer à proposer nos services et à les améliorer, il nous faut des fonds!

Donc n'hésitez pas à nous faire un don!

Celui-ci paiera l'hébergement, les graphismes et les développements futurs.

Pour ce faire, rendez-vous sur nos pages de création ou sur : http://id2nom.com/aidez-nous.php

Par avance MERCI!!!

 

    

21oct2014

Adidas céderait Reebok à un groupe chinois ou du moyen-orient

Adidas et Reebok ont tous deux perdu des parts de marché aux Etats-Unis, tandis que Nike a renforcé sa position de leader.

Dans le domaine du football, Adidas s'est même vu raflé son marché par Nike (nouvel entrant sur ce secteur de marché).

Face à ses difficulté, Adidaspourrait, selon des rumeurs, laisser partir sa marque Reebok achetée en 2006 pour 3 milliard d'eurs, à un groupe chinois ou du moyen-orient.

 

    

29sept2014

La CNAC met en ligne une toute nouvelle infographie sur la contrefaçon!

Le CNAC (Comité National Anti-contrefaçon) a mis en ligne une nouvelle page internet tout en image.

Sur ce site, on liste tous les désagréments relatifs à l'achat d'une contrefaçon via internet: usurpation de ses données bancaires, piratage de son adresse email, virus, emplois qui disparaissent, impôts non perçus, manques à gagner, financement de véritables mafias, qualité des produits contrefaits, risques, environnement, exploitation des hommes...

CNAC

Ce site est fait pour nous faire réfléchir sur des actes parfois anodins comme : acheter une fausse montre, un sac, un smartphone sur internet!

 

    

25sept2014

HYGENA rachetée par MOBALPA

Dans le journal Les Echos d'auhourd'hui, nous apprenons que le société suédoise Nobia va céder sa marque HYGENA à la société française Fournier localisée à THONES (74) et propriétaire de la célèbre marque MOBALPA.

La cession serait de 20 millions d'euros.

    

25sept2014

Plus de marque et de logo sur les paquets de cigarettes!

Dans le cadre de son plan de réduction du tabagisme, l'état projette sérieusement l'instauration en France de paquets neutres de cigarettes. Ces paquets seraient de couleur unique, avec la même police de caractères et ne possèderaient surtout pas de logo ou de marques imprimés.

Il n'est pas sûr que cette décision ait un réel effet sur la consommation. En effet, depuis 2012, l'Australie a adopté ce type de paquets et cela n'aurait entraîné qu'une faible baisse des ventes de cigarettes.

Pire, selon la Seita, l'utilisation de ces paquets aurait contribué à l'augmentation de la contrefaçon, ces paquets étant plus faciles à copier. 

    

04sept2014

Les marques DIM, PLAYTEX et WONDERBRA ont été rachetés par le groupe américain HanesBrand

Le groupe européen de lingeries DBApparel (DBA) propriétaire des marques DIM, PLAYTEX et WONDERBRA a été cédé au groupe de textile américain HanesBrands pour 400 millions d'euros!

Le siège social du groupe est basé à Rueil-Malmaison, France. Présent en France, Italie, Allemagne, Espagne et Royaume-Uni, au travers de marques comme Dim, Playtex, Lovable ou encore Unno et Nur Die, le groupe emploie plus de 12 000 salariés.

    

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