Les articles d'id2nom


31août2011

Utilisez Google Analytics pour connatre gratuitement la frquentation de votre site internet

Pour suivre de faon prcise la frquentation de votre site internet, vous pouvez utiliser lapplication gratuite de Google : Google Analytics.
Vous pourrez ainsi connatre :
  • le nombre de visiteurs
  • lorigine de ces visiteurs (Pays+villes)
  • les mots cls utiliss
  • les sites rfrents
  • les pages vues
  • le temps pass
  • ...
Les rsultats sont prsents sous forme de tableau ou de graphique. Cela vous permettra de connatre les performances de votre site internet.
Google Analytics est le service d'analyse de trafic Web le plus utilis au monde, avec environ 85 % du march mondial.
Pour utiliser ce service, il vous suffit douvrir un compte Google et d'installer quelques lignes de codes dans vos pages Internet.
Pour vous inscrire ou pour avoir plus dinformations sur ce service : http://www.google.com/intl/fr/analytics/

    

30août2011

Comment rdiger un contrat de cession de marque?

La rédaction d’un contrat portant sur la cession des droits de propriété industrielle n’est pas une chose aisée. Un tel contrat ne peut tenir sur une page ! L’aide d’un avocat ou d’un conseil en propriété industrielle est primordiale.


Avant la rédaction d’un contrat de cession de marque, il faut déjà s’assurer de plusieurs choses :

  • La marque est-t-elle toujours en vigueur ? Une recherche dans les bases des statuts des marques s’impose.

  • Quelle est encore la durée de protection avant renouvellement ?

  • La marque fait-t-elle l’objet d’une réelle exploitation ?

  • Quelle est la qualité du cédant ? Le cédant peut être le titulaire originaire des droits, un cessionnaire des droits, qui le recède à son tour, un co-propriétaire ? Du coup, est ce que les inscriptions auprès des registres des marques ont toutes été inscrites ? Si vous êtes en face d’un copropriétaire, est-ce que ce dernier peut représenter les intérêts des autres co-propriétaires ? Une copie d’inscription devra être demandée.

  • La marque a-t-elle subit des modifications ? A t-elle eu une opposition ?

  • La marque est-t-elle bien libellée ? Est-ce que les produits et les services revendiqués correspondent à vos attentes ?

  • La marque, est-t-elle simplement déposée ou enregistrée ?

  • Quelle est la portée géographique de la marque ? marque française, communautaire, internationale (si oui quels pays ont été désignés, quels sont les pays qui vous intéresse) ?

  • Est ce que la marque n’est pas contrefaite ? Si oui est ce qu’une procédure est engagée ?

  • Etes-vous d’accord sur le prix de la cession ?

Ensuite, il reste à définir les modalités de la cession :

A quelle date la cession prend effet, le droit applicable en cas de litige, le prix...


Dans votre contrat, vous devez mentionner:

  • les parties et les personnes qui les représentent,

Exemple:

CESSION DE MARQUES


ENTRE LES SOUSSIGNES


La société Xxxxxxxxx S.A.R.L. au capital de xxx xxx €, immatriculée au greffe du Tribunal de Commerce de Xxxxxxxxx.sous le numéro XX XX XX XXX, dont le siège social est situé Xxxxxxxxxx ; représentée par Xxxxxxxxx, en qualité de Xxxxxxxxx ci-après dénommé « le Cédant »


D'UNE PART,

ET


La société Xxxxxxxxx S.A.R.L. au capital de xxx xxx €, immatriculée au greffe du Tribunal de Commerce de Xxxxxxxxx.sous le numéro XX XX XX XXX, dont le siège social est situé Xxxxxxxxxx ; représentée par Xxxxxxxxx, en qualité de Xxxxxxxxx ci-après dénommée « le Cessionnaire »


D'AUTRE PART


Et ci-après désignés ensemble par « les Parties ».



  • En préambule, les déclarations du cédant,

    Exemple:

    « Le Cédant » déclare qu'il agit pour son propre compte, qu'il détient tous les droits attachés des marques décrites dans l'annexe du contrat et qu'il est libre de les céder sans restriction ni réserve.

    Par ailleurs, « le Cédant » déclare expressément qu’au jour de la présente cession les marques en cause n’ont fait l'objet d'aucune cession ou licence d'exploitation, ni d'un quelconque gage ou nantissement.


  • puis l'objet du contrat en introduisant par ce type de phrase : 

    « EN CONSÉQUENCE DE QUOI IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT : »

    Il vous suffira de lister un certain nombre d'articles sur lesquels les parties se sont mises d'accord:

Exemple :

Article 1 : Objet du contrat

« Le Cédant » cède au « Cessionnaire » qui accepte, la propriété pleine et entière des droits qu'il détient sur la totalité des marques visées en annexe de ce contrat.


« Le Cédant » transmet au « Cessionnaire » tous les documents concernant les marques précitées à la signature du présent contrat et, en particulier, il remet ou s'engage à remettre à bref délai tous les certificats d`enregistrement concernant lesdites marques.


La date du transfert de propriété des marques faisant l’objet de la cession est celle de la signature du présent contrat, ce que « les Parties » acceptent expressément.


Des articles peuvent ou doivent prévoir (la liste n'est pas exhaustive):

  • la garantie du fait personnel du cédant

  • la garantie du fait des tiers

  • le prix de la cessionnaire

  • le droit applicable en cas de litiges

  • éventuellement la langue du contrat

  • la publicité de l'enregistrement auprès du registre des marques


  • Enfin votre contrat se terminra par la signature des parties en mentionnant la date de la signature, le lieu de la signature et le nombre d'exemplaires

exemple:


Fait à , le


En trois 3 (trois) exemplaires.


« le Cessionnaire » « le Cédant »


Avertissement Chaque situation tant particulire, il est indispensable d'adapter les modles de clauses du contrat ci-dessus votre situation.
Id2nom ne peut tre tenu pour responsables de l'utilisation que vous ferez de ces clauses. Ces dernires ne peuvent dispenser dans bien des cas de la consultation d'un professionnel du droit.

    

24août2011

Musique.com est vendre!

Si vous souhaitez acqurir ce nom de domaine "musique.com" qui sonne bien, il vous faudra certainement dbourser une trs belle somme d'argent.
Ce nom de domaine vient d'tre mis en vente par son propritaire 80 000 sur le site sedo.fr!
Vous pouvez toujours tenter votre chance et faire une proposition sur: http://www.sedo.fr/search/details.php4?domain=musique.com&language=fr&et_sub=23&partnerid=14458&et_cid=3&et_lid=4526

    

16août2011

Peut-on modifier sa marque aprs le dpt de sa marque?

Malheureusement, il n'est pas possible d'apporter des modifications significatives (ajout d'un logo, ajout de produits ou services...) aprs le dpt de votre marque, mme si vous avez fait une erreur (libell trop large, erreur de classe, erreur sur le visuel, la couleur...).
Vous serez contraint de procder un nouveau dpt de marque!
Eventuellement, vous pouvez rduire la porte de votre marque. Pour ce faire, vous devez remplir un formulaire de retrait ou de renonciation : http://www.inpi.fr/fileadmin/mediatheque/pdf/rn517.pdf (pour une marque franaise).
Si vous effectuez cette formalit avant la publication de lenregistrement de votre marque, ce "retrait" est une formalit gratuite.
Si vous effectuez cette formalit aprs la publication de lenregistrement de votre marque, il s'agira d'une "renonciation". Cela vous en cotera 26 par marque dpose.

    

16août2011

La vache qui rit tombe dans les mains des chinois!

La clbre marque "la vache qui rit" (une des maques franaises les plus populaires au monde: taux de popularit 97%) de la socit BEL vient d'tre cde une grande entreprise alimentaire chinoise Bright Food pour le territoire australien.

    

12août2011

Coca-Cola fabrique sa bire...

La clbre entreprise amricaine se lance dans la commercialisation d'une nouvelle boisson Tumult une bire sans alcool.
La distribution de cette boisson se limitera dans un premier temps la rgion parisienne. Si le succs est au rendez-vous, la socit Coca-Cola espre vendre son nouveau beuvrage toute l'Europe.
La Tumult sera vendue 3,50 les quatre bouteilles en verre de 25 cl.

    

12août2011

Bratz gagne son procs contre la poupe Barbie

Il a t considr que la socit Mattel, fabricant de la poupe Barbie, ne peut revendiquer le monopole sur les poupes la mode au look d'adolescente. Elle a alors t condamne, en appel, verser 310 millions de dollars la socit, MGA Entertainment, fabricant de la poupe Bratz.

    

17juil2011

La France a son logo!

Christine Lagarde vient de dvoiler le logo de la marque France qui aura pour but de promouvoir la destination France dans le monde entier. Ce logo, conu par Jol Guenoun, a t choisi par 84 000 professionnels et internautes.
Cette femme cheveux au vent incarne une femme jeune, moderne et attirante.
Esprons que la vue de ce logo, les touristes trangers seront charms par nos femmes et notre beau pays.

    

15juil2011

Leboncoin.fr a eu gain de cause contre Leboncoinducul.com !

La socit SCM France (Anciennement Editions Aixoises Multimdia) titulaire du populaire site internet "leboncoin.fr" et de la marque franaise LE BON COIN n3421864 enregistre le 7 avril 2006 auprs de lInstitut National de la Proprit Industrielle (INPI) a attaqu Monsieur Olivier Pinton titulaire de nom de domaine "leboncoinducul.com" rserv chez OVH le 8 dcembre 2009, devant le centre darbitrage et de mdiation de lOMPI.

Le Requrant est , Paris, France, reprsent par le cabinet Pierre-Olivier Lambert, France. Le Requrant est titulaire de droits privatifs sur la dnomination LE BON COIN titre de marque, et sur le titre de nom de domaine et de dnomination sociale.

Le Requrant la socit SCM a pu avoir le transfert de proprit de nom de domaine "leboncoinducul.com" du fait de l'existence d'une similitude prtant confusion.

Cette dcision montre encore une fois l'intrt d'enregistrer son nom de domaine en marque pour mener des actions en justice plus efficace et pour permettre ainsi de mieux lutter contre le cybersquatting!

la dcision complte de l'OMPI sur : http://www.wipo.int/amc/en/domains/search/text.jsp?case=D2011-0825

13juil2011

Quelques statistiques franaises

Ci-dessous quelques indicateurs montrant que la France est plus que jamais cratrice de socit, de marques et de brevets:
  • plus de 4 millions d'entreprises sont enregistres sur le registre des noms de commerce et des socits RNCS
  • plus de 350 000 socits ont t enregistre en 2010 contre 315 000 en 2009, 395 000 en 2008
  • environ 96 000 immatriculations au rpertoire central des mtiers, contre 85 000 en 2009 et 108 000 en 2008
  • prs de 92 000 marques franaises ont t dposes en 2010, contre 81 000 en 2009 et 74 000 en 2008. Les dpts de marques sont sans cesse en progression
  • en 2010, 12 404 dpts de demande de brevets franais par des personnes morales, contre 11 844 en 2009 et 12 308 en 2007
  • vous avez plus de 2 000 000 de noms de domaine en .fr. Il existe prs de 196 000 000 de noms de domaines (en . com, .net, .us, .de, .eu...) rservs!

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