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Les articles d'id2nom


11juil2011

Comment faire une recherche de logo sur la base marques de l’INPI ?

Dans un premier temps, rendez-vous sur la base marques de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle): http://bases-marques.inpi.fr/


Ce site vous propose de consulter les marques: Ensuite choisissez à gauche de votre écran l’encadré :« Recherche par éléments figuratifs dans le logo » puis cliquez sur « Ok ».

Arrivez sur cette page (http://bases-marques.inpi.fr/Typo3_INPI_Marques/marques_recherche_figuratif.html), il vous faut choisir la Classification de Vienne des éléments figuratifs (http://bases-marques.inpi.fr/Typo3_INPI_Marques/listeClasseVienne?limite=false&allClasse=true).

Il existe 31 classes différentes :
1 : Corps célestes, phénomènes naturels, cartes géographiques
2 : Etres humains
3 : Animaux
4 : Etres surnaturels, fabuleux, de fantaisie ou non identifiables
5 : Végétaux
6 : Paysages
7 : Constructions, supports d’affichage, barrières
8 : Produits alimentaires
9 : Textiles, vêtements, matériel de couture, coiffures, chaussures
10 : Tabacs, articles pour fumeurs, allumettes, articles de voyage, éventails, objets de toilette
11 : Articles de ménage
12 : Mobilier, installations sanitaires
13 : Eclairage, lampes de radio, chauffage, appareils de cuisson ou de réfrigération, machines à laver, appareils à sécher
14 : Quincaillerie, outils, échelles
15 : Machines, moteurs
16 : Télécommunications, enregistrement ou reproduction du son, ordinateurs, photographie, cinéma, optique
17 : Horlogerie, bijoux, poids et mesures
18 : Transports, équipement pour animaux
19 : Récipients, emballages, représentations de produits divers
20 : Articles pour écrire, dessiner ou peindre, articles de bureau, papeterie, librairie
21 : Jeux , jouets, articles de sport, carrousels
22 : Instruments de musique et leurs accessoires, accessoires pour la musique, cloches, tableau, sculptures
23 : Armes, munitions, armures
24 : Héraldique, monnaies, emblèmes, symboles
25 : Motifs ornementaux, surfaces ou fonds avec ornement
26 : Figures et corps géométriques
27 : Graphismes, chiffres
28 : Inscriptions en caractères divers
29 : Couleurs
37 : Lettres représentant un graphisme spécial
38 : Chiffres

Il vous faudra ensuite saisir les classes de produits et services (Classification de Nice : http://id2nom.com/article.php?id=25) et vérifier si votre logo ne ressemble pas trop à un logo déjà déposé !

Par exemple, si votre logo représente un « ours » pour des sodas, il faudra choisir la classification de Vienne « 3 : Animaux », puis la sous-classe : « 3.1 : Quadrupèdes (Série I) » et la sous-sous-classe « 3.1.14 : Ours, panda » et enfin la classification de Nice pour des produits et services « 32 ».

Et voilà le résultat:

    

11juil2011

HADOPI en chiffre...

La Haute Autorité a dressé son bilan d'activité du premier semestre 2011.
Il y a eu:

    

06juil2011

Comment ajouter son site au moteur de recherche de GOOGLE?

Vous avez enfin créée vos pages internet. Reste à vous référencer sur la toile internet.

Comment procéder pour que votre page soit visible sur Google?
Il faut que votre site soit construit avec du texte. Il faudra aussi remplir les balises HTML: Pour aider le robot à vous référencer et à faire apparaître un intitulé et un résumé sur vos pages.
Ensuite rendez-vous sur le site : http://www.google.fr/addurl/ pour indiquer l'url de votre site.
Google précise qu'il n'ajoute pas dans son index toutes les URL qui lui parvient.
Il ne peut pas prédire, ni garantir le moment ou l'éventualité de l'enregistrement de votre site.
Ensuite pour être bien référencé dans la première page de Google, votre site doit être conforme à une multitude de critères qui seront jugés, notés et évalués par Google comme le nombre de backlinkings (liens pointant sur votre site). Il vous faudra alors mettre en place une stratégie de netlinking (activité qui consiste a obtenir des backlinks) pour un bon référencement global.
Il vous faudra trouver les site internet et les forum internet ayant une thématique commune avec votre site et placer votre adresse url. Le référencement sur Google se fera petit à petit.

    

04juil2011

La revue Capital publie le classement des marques préférées des français

Dans le numéro 238 du mois de juillet 2011, Capital a établi le classement des marques préférées des français...et les moins aimées (sondage Leo Burnett-BVA). Les grands gagnants sont dans l'ordre: Google est le grand vainqueur, car c'est une marque qu'on utilise tous les jours et est très appréciée pour sa rapidité et efficacité. Et dans les semaines qui suivent Google va encore nous impressionner par sa métamorphose (Le moteur de recherche, Gmail, Google+, +1, Appli Google...).
Les marques les moins appréciées selon l'étude sont essentiellement des sociétés de crédit à la consommation qui traînent toujours de mauvaise réputation:

    

01juil2011

Comment s’assurer que votre logo n’est pas utilisé par d’autre ?

A présent rien de plus simple! Tout récemment (juin 2011), le moteur de recherche Google propose de faire une recherche à partir d’une image qu’on glisse ou copie sur le champ de recherche. Ainsi vous pourrez retrouver tout les sites qui utiliseraient votre image (photo, dessin, logo…) avec ou sans votre accord. Google Images (http://images.google.fr/ devient donc un outil intelligent qui vous permettra très rapidement de vérifier l’utilisation, l’audience de vos images ou encore l’exploitation de vos droits sur internet.

Pour exécuter cette nouvelle fonctionnalité :

    

27juin2011

Prochainement des yaourts et des compotes OASIS!

Le groupe Schweppes-Orangina (Le n°2 du marché des soft drinks derrière Coca-Cola) vient de signer des contrats de licence d'exploitation de sa marque (5 % de royalties) avec des industriels de l'alimentaire (Senoble...) pour des yaourts et des compotes.

    

26juin2011

Comment réaliser votre logo?

Maintenant que vous avez votre nom pour une marque ou pour une société ou encore pour un site internet grâce certainement à Id2nom, il vous faut trouver un logo ! Id2nom vous propose ces deux sites internet qui vous permettront de réaliser un logo, plutôt réussi, gratuitement ou à un petit prix:

    

25juin2011

C'est quoi un nom de domaine et pourquoi en réserver un?

Le nom de domaine est l’adresse Internet par laquelle il est possible de visionner votre site sous la forme : "http://www.id2nom.com" En détaillant un peu plus, ce nom de domaine est composé des éléments suivants: La réservation des noms de domaine est une location exclusive pendant une période donnée (généralement 1 an). Cette réservation s’effectue auprès de société agréée dénommées REGISTRAR. La centralisation des données des registrars est affectée par le REGISTRY . Le REGISTRY est pris en charge par le U.S Department of Commerce (www.interNIC.net).
Généralement la réservation est confiée à un hébergeur du type: webou, gandi, amen...
Les extensions sont de trois grands types : Nos conseils quand vous réservez un nom de domaine:
1- vérifier que ce nom est disponible, qu'une marque n'a pas été enregistrée et qu'une société n'a pas été immatriculée : http://www.id2nom.com/verifnom.php vous permettra de faire ces premières vérifications. Il faut surtout s'assurer que: Sinon vous risquez des actions en concurrence déloyale et/ou pour contrefaçon.
2- réserver au moins le .com voire le .fr, .eu. (10 à 30 euros par an). La réservation d’un nom sous la totalité des extensions existantes est illusoire et surtout coûteuse. Mais plus vous réservez de noms de domaine, moins vous risquez des parasitages dommageables pour votre communication et votre visibilité.
3- déposer la marque de ce même nom auprès d'un office officiel de la propriété industrielle (INPI, USPTO, SIPO...) si votre site internet représente un intérêt commercial. Car d'autres personnes (plutôt malveillantes) risquent de la faire à votre place!

    

22juin2011

Guide pratique sur le dépôt de sa marque aux Etats-Unis USA

Ci-dessous un petit guide pratique pour la mise en oeuvre de ce dépôt et pour comprendre la procédure d'enregistrement de sa marque. Le site officiel de l'office des marques et des brevets des Etats-Unis (USPTO: United States Patent and Trademark office) est accessible en anglais à l'adresse: http://www.uspto.gov/. Avant propos
Aux Etats-Unis, il existe deux types de protection :
  • Protection par la common law. La particularité des Etats-Unis est l’existence d’une protection "sans enregistrement" fondée sur un "usage". Néanmoins, il faut que la marque soit distinctive et utilisée concrètement aux Etats-Unis. Il faut aussi pouvoir fournir un spécimen de la marque telle qu’elle est utilisée aux Etats-Unis (Remarque : une simple publicité n’est pas considérée comme un usage).
  • Protection par l’enregistrement fédéral de sa marque auprès de l’USPTO. Ce dépôt couvre l’ensemble des Etats-Unis. Il existe aussi des dépôts de marque au niveau étatique, selon la loi et les règles de procédure édictées par chacun des Etats.
Qui peut déposer?
Toute personne physique ou morale. Il n'est pas nécessaire d'avoir un mandataire agréé.

Comment déposer?
Il vous faudra remplir le formulaire de dépôt TEAS (http://www.uspto.gov/teas/teasplus.htm). Ci-après, vous trouverez une version de ce à quoi peut ressembler un dépôt de marque (http://www.uspto.gov/trademarks/teas/regular_TEAS.pdf).

Quelle est la procédure?
Avant le dépôt Avant de déposer votre marque il est recommandé d'effectuer une recherche d'antériorité pour vérifier la disponibilité du nom. Vous devez faire vos recherches:
  • Sur le registre des marques enregiqtrée TESS (Trademark Electronic Search System): http://tess2.uspto.gov/bin/gate.exe?f=searchss&state=4005:ar1lru.1.1
  • Sur des registres de noms nom encore enregistrés (recherche via les pages jaunes, annuaires professionnels, registres des marques des différents Etats)afin de vérifier qu’une marque non enregistrée auprès de l’USPTO, identique ou similaire à la sienne, n’est pas déjà utilisée dans le commerce pour désigner des produits et/ou services identiques ou similaires (Recherche de Common Law).
Dépôt Le dépôt se fait en anglais. L'office effectue un examen de forme de votre marque. Examen L'office vérifie que votre marque n'est pas contraire à la morale, est bien distinctive et non descriptive. Publication Publication à la Gazette Officielle, environ 3 mois après la fin de l'examen. Opposition Il est possible de faire une opposition dans un délai de 30 jours, à compter de la publication, renouvelable jusqu'à un délai de 120 jours. Enregistrement Notification de la délivrance en cas d'usage (sinon suspension de la procédure pendant un délai de 6 mois, renouvelable une première fois, puis une extension jusqu'à 2 années supplémentaires est possible avec une excuse valable pour déposer une déclaration d'usage) Renouvellement Votre protection est effective pendant 10 ans.

Quels sont les coûts?
Le coûts de procédure sont exprimés en dollar américain (approximativement en 2011: 1 $ = 0.70 €)
  • Enregistrement par dépôt électronique: TEAS Form : $325 par classe; TEAS Plus Form : $275 par classe
  • Renouvellement :$400 par classe (plus $100 si renouvellement dans le délai de grâce)
  • Avis d'opposition: $300 par classe
Quelle est la durée de protection?
La durée de protection est de 10 ans renouvelable indéfiniment à la condition d'un paiement de taxes de renouvellement.
Avertissements:
  • Un non usage pendant 3 années consécutives vaut abandon de la marque.
  • Les objets désignés par la marque doivent être marqués (par exemple par ®) afin d’obtenir plus facilement des dommages et intérêts lors d'une action en contrefaçon. Néanmoins, l'usage du signe ® est réservé aux produits dont la marque est enregistrée. Pour marquer les produits dont la marque n'est pas encore enregistrée il est recommandé d'utiliser le signe (TM).

    

21juin2011

Guide pratique sur le dépôt de sa marque à Hong-Kong

Vous souhaitez déposer votre marque à Hong-Kong. Ci-dessous un petit guide pratique pour la mise en oeuvre de ce dépôt et pour comprendre la procédure d'enregistrement de sa marque. Le site officiel du département de la propriété intellectuelle de Hong Kong est traduit en anglais et est accessible à l'adresse: http://www.ipd.gov.hk/eng/home.htm.
Qui peut déposer?
Toute personne physique ou morale domiciliée à Hong Kong. Sinon il vous faut être représenté par un mandataire agréé.
Comment déposer?
Il vous faudra remplir le formulaire de dépôt T2 (http://www.ipd.gov.hk/eng/forms_fees/trademarks_559.htm) et le poster à :

Trade Marks Registry Intellectual Property Department 24/F, Wu Chung House Wanchai 213 Queen’s Road East Hong Kong 

Quelle est la procédure?
Avant le dépôt Avant de déposer votre marque il est recommandé d'effectuer une recherche d'antériorité pour vérifier la disponibilité du nom. Vous pouvez faire: - une recherche en ligne : http://ipsearch.ipd.gov.hk/ - ou remplir le formulaire de recherche T1 (http://www.ipd.gov.hk/eng/forms_fees/trademarks_559.htm)et l’expédier au registre des marques HK$200 Dépôt Le dépôt se fait en chinois ou en anglais. L'office effectue un examen de forme de votre marque Recherche et examen L'office efectue des recherches d’antériorités et vérifie que votre marque est bien distinctive et non descriptive. Objections Si les conditions de la marque ne sont pas remplies, une objection, précisant ce qu’il faut rectifier, est formée et le demandeur a 6 mois +3 mois supplémentaires possible) pour corriger sa demande. Enregistrement et publication Si toutes les conditions légales sont remplies alors la marque est publiée dans le journal de la PI de Hong Kong(http://www.ipd.gov.hk/eng/ip_journal.htm) puis enregistrée si aucune opposition n'a été effectuée. L'office transmet alors un certificat d'enregistrement. La date de protection démarre à la date de dépôt de la demande d'enregistrement. Opposition Une opposition peut être formée dans les trois mois de la publication au journal. Il faut apporter toutes les preuves nécessaires. Un conseil aura lieu et prendra une décion de rejet total, partiel ou non de la demande d'enregistrement de marque. Renouvellement Votre protection est effective pendant 10 ans. Il vous est possible de renouveler la protection en remplissant le formulaire de renouvellement T8 (http://www.ipd.gov.hk/eng/forms_fees/trademarks_559.htm)
 Quels sont les coûts?
Le coûts de procédure sont exprimés en dollar de hong-kong (approximativement en 2011: 1 KK$ =0.09 €)
Moyen de paiement : Chèque à l’ordre de « The government of the Hong Kong special administrative region »
Quelle est la durée de protection?
La durée de protection est de 10 ans renouvelable indéfiniment à la condition d'un paiement de taxes de renouvellement

    

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