Les articles d'id2nom


21juin2011

Guide pratique sur le dépôt de sa marque à Hong-Kong

Vous souhaitez déposer votre marque à Hong-Kong. Ci-dessous un petit guide pratique pour la mise en oeuvre de ce dépôt et pour comprendre la procédure d'enregistrement de sa marque. Le site officiel du département de la propriété intellectuelle de Hong Kong est traduit en anglais et est accessible à l'adresse: http://www.ipd.gov.hk/eng/home.htm.
Qui peut déposer?
Toute personne physique ou morale domiciliée à Hong Kong. Sinon il vous faut être représenté par un mandataire agréé.
Comment déposer?
Il vous faudra remplir le formulaire de dépôt T2 (http://www.ipd.gov.hk/eng/forms_fees/trademarks_559.htm) et le poster à :

Trade Marks Registry Intellectual Property Department 24/F, Wu Chung House Wanchai 213 Queen’s Road East Hong Kong 

Quelle est la procédure?
Avant le dépôt Avant de déposer votre marque il est recommandé d'effectuer une recherche d'antériorité pour vérifier la disponibilité du nom. Vous pouvez faire: - une recherche en ligne : http://ipsearch.ipd.gov.hk/ - ou remplir le formulaire de recherche T1 (http://www.ipd.gov.hk/eng/forms_fees/trademarks_559.htm)et l’expédier au registre des marques HK$200 Dépôt Le dépôt se fait en chinois ou en anglais. L'office effectue un examen de forme de votre marque Recherche et examen L'office efectue des recherches d’antériorités et vérifie que votre marque est bien distinctive et non descriptive. Objections Si les conditions de la marque ne sont pas remplies, une objection, précisant ce qu’il faut rectifier, est formée et le demandeur a 6 mois +3 mois supplémentaires possible) pour corriger sa demande. Enregistrement et publication Si toutes les conditions légales sont remplies alors la marque est publiée dans le journal de la PI de Hong Kong(http://www.ipd.gov.hk/eng/ip_journal.htm) puis enregistrée si aucune opposition n'a été effectuée. L'office transmet alors un certificat d'enregistrement. La date de protection démarre à la date de dépôt de la demande d'enregistrement. Opposition Une opposition peut être formée dans les trois mois de la publication au journal. Il faut apporter toutes les preuves nécessaires. Un conseil aura lieu et prendra une décion de rejet total, partiel ou non de la demande d'enregistrement de marque. Renouvellement Votre protection est effective pendant 10 ans. Il vous est possible de renouveler la protection en remplissant le formulaire de renouvellement T8 (http://www.ipd.gov.hk/eng/forms_fees/trademarks_559.htm)
 Quels sont les coûts?
Le coûts de procédure sont exprimés en dollar de hong-kong (approximativement en 2011: 1 KK$ =0.09 €)
  • Dépôt : HK$ 1300 plus HK$ 650 par classe supplémentaire
  • Recherches d’antériorité: HK$ 200
  • Demande de premier avis sur l’enregistrement: HK$ 200
  • Avis d’opposition: HK$ 800 par opposition
Moyen de paiement : Chèque à l’ordre de « The government of the Hong Kong special administrative region »
Quelle est la durée de protection?
La durée de protection est de 10 ans renouvelable indéfiniment à la condition d'un paiement de taxes de renouvellement
  • HK$ 3000 plus HK$ 1500 par classe supplémentaire

    

20juin2011

Le constructeur OPEL serait racheté par un constructeur chinois!

Encore un constructeur d'automobiles européen racheté par un industriel asiatique! Ca n'en finit plus. Dans le récent billet: http://id2nom.com/article.php?id=37, j'avais mentionné que déjà 4 marques européennes ont été acquises par des industriels chinois et indiens. Citons:
  • Jaguar (Tata - Inde)
  • Land-Rover (Tata - Inde)
  • Saab(Pang Da- Chine)
  • Volvo (Geely- Chine)
Maintenant, ça serait General Motors qui céderait sa marque OPEL au constructeur chinois BAIC. La fuite des brevets, savoir-faire vers l'Asie va revenir très prochainement en pleine figure des constructeurs français, espagnols, italien et allemands! Ca va faire mal, sachant qu'un emploi sur 10 en France est lié à cette industrie.

    

17juin2011

Comment surveiller l’existence d’enregistrement de nom identique ?

Vous avez enregistré un nom en tant que :
  • marque de produits ou de services,
  • société,
  • ou nom de domaine
Et vous voulez vous savoir si d’autres personnes ont déposé un nom identique ou proche du votre par la suite. updateL’application Firefox Update Scanner peut être alors un outil utile pour vous, pour surveiller les différents registres (marque, société, nom de domaine…). Cet outil permet de suivre la mise à jour des pages Web. En programmant simplement cet outil pour qu’il scanne différents sites utiles, vous serez alerté automatiquement si une personne a déposé le même nom que vous. A l’ouverture de votre navigateur un message vous indiquera l’existence de cet enregistrement par un petit message et sur quel registre le nom a été déposé (exemples: dépôt d’une marque en France, aux Etats-Unis, enregistrement d’une société, enregistrement en «.eu;» de votre nom). Vous voulez mettre en place, cet applicatif pour surveiller l’existence de nom parasite, adressez nous un mail avec le nom à surveiller et les pays à surveiller, nous vous indiquerons la démarche à suivre : contact@id2nom.com

    

15juin2011

Des marques assez portées sur la chose mais...

Il faut bien rire un peu. Voici quelques marques surprenantes qui comprennent des termes sur l'anatomie intime de l'homme et de la femme:
  • I Love Vagina
  • Les Vagins de l'ext(r)ème, la personne a du être émue lors de l'enregistrement de la marque puisqu'elle a mal orthographié le mot "extrême"
  • Vaginal Renewal, pour des accessoires d'aide à la stimulation sexuelle pour adultesà savoir vibromasseurs ;o)
  • Verge Sport, pour des tenues vestimentaires et articles de sport
  • Verge, pour une agence de pub anglaise
  • SEXE L'EXPO QUI DIT TOUT, pour des organisations et présentations d'expositions interactives, de vidéos et de produits multimédias ayant pour sujet le sexe; distribution de guides d'enseignement et d'outils pédagogiques
  • A quoi pense un homme quand il ne pense pas au sexe
  • Madame Rose LE SEXE CHIC DERNIER CRI, SCANDALEUX ET RAFFINÉ, pour de la lingerie et des jouets érotiques
  • Service Après Sexe ...


    

15juin2011

Il n'y aura pas de taxe Google

Le Parlement français a finalement décidé de supprimer le projet de loi sur la mise en place d’une taxe sur la publicité en ligne (baptisée «Taxe Google» par Jacques Toubon). Cette taxe, qui aurait été de 1% portant sur les investissements publicitaires en ligne, aurait permis de faire entrer 10 à 20 millions d'euros dans les caisses de l'Etat français mais aurait éventuellement incité les annonceurs français à s’expatrier vers des pays au climat fiscal plus avantageux.

    

10juin2011

Le générateur gratuit de nom id2nom a évolué

Id2nom (http://id2nom.com/creernom.php ) est un générateur de nom gratuit pour vous aider à trouver un pseudo pour votre jeu en réseau, ou pour les réseaux sociaux du type Facebook, Twitter... Plus sérieusement, si vous cherchez un nom pour votre entreprise, pour votre marque de produit ou de service, pour votre site internet... Id2nom (http://id2nom.com/creernom.php) vous assitera.
Id2nom va alors vous proposer une liste de noms qui peuvent :
  • être construits de toute pièce
  • être construits à partir de termes que vous aurez déterminés
  • être une combinaison de termes différents
Une fois le nom retenu, id2nom (http://id2nom.com/verifnom.php) vérifiera gratuitement l'existence de ce terme dans les registres des sociétés, des noms de domaine et des marques pour vous connaître sa liberté d'exploitation.
Enfin, grâce à id2nom (http://id2nom.com/enregistrenom.php), vous allez connaître tout le processus nécessaire pour enregistrer votre nom auprès du greffe du tribunal de commerce, de votre office de propriété industrielle (pour la marque), votre registrar (pour votre nom de domaine, votre réseau social.

    

09juin2011

Comment trouver l'adresse du greffe pour immatriculer votre société?

Quand vous allez immatriculer votre société, vous devez vous adresser au greffe du tribunal de commerce auquel vous serez rattaché. Pour connaître les coordonnées de ce greffe, remplissez le champ du formulaire avec le nom de la ville du siège social de votre futur société.

    

08juin2011

Miss Breizh: une bigoudène restylée

MissBreizh est une toute nouvelle marque de vêtements, d'accessoires et de produits culturels qui a revisitée notre bonne vielle bigoudène aux hanches larges et à la tenue sombre. Cette dernière est bien plus jeune, moderne et militante: "La révolution de la bretonne est en marche!". Vous pouvez accéder à sa boutique en ligne à l'adresse: http://www.missbreizh.com
Nous souhaitons bon vent à cette marque.

    

07juin2011

L'OMPI recrute un enquêteur...

L'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Industrielle: WIPO) recherche un enquêteur qui serait chargé de mener des enquêtes générales et approfondies concernant toute allégation de faute professionnelle, fraude, corruption, harcèlement, abus ou autre violation du Statut et Règlement du personnel et des instructions administratives de l'OMPI. Est-ce que cela voudrait dire qu'un certain nombre de salariés de l'OMPI fraudent, se détournent de leur fonction, ou sont corrompus... Plus d'informations sur ce poste: erecruit.wipo.int.
Le salaire mensuel est tout de même de 9 300 CHF soit 7 565 € pour recadrer les brebis égarées.

    

06juin2011

Guide pour le dépôt d'une marque

Id2nom (http://www.id2nom.com) vous propose un guide sur comment déposer une marque française ou une marque communautaire ou encore une marque internationale. Id2nom vous aide entre autre à bien choisir les classes des produits et services à revendiquer au moment du dépôt. L'adresse de ce guide est : http://www.id2nom.com/nommarque.php

    

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