Les articles d'id2nom


21juin2011

Guide pratique sur le dpt de sa marque Hong-Kong

Vous souhaitez dposer votre marque Hong-Kong. Ci-dessous un petit guide pratique pour la mise en oeuvre de ce dpt et pour comprendre la procdure d'enregistrement de sa marque. Le site officiel du dpartement de la proprit intellectuelle de Hong Kong est traduit en anglais et est accessible l'adresse: http://www.ipd.gov.hk/eng/home.htm.
Qui peut dposer?
Toute personne physique ou morale domicilie Hong Kong. Sinon il vous faut tre reprsent par un mandataire agr.
Comment dposer?
Il vous faudra remplir le formulaire de dpt T2 (http://www.ipd.gov.hk/eng/forms_fees/trademarks_559.htm) et le poster  :

Trade Marks Registry Intellectual Property Department 24/F, Wu Chung House Wanchai 213 Queens Road East Hong Kong 

Quelle est la procdure?
Avant le dpt Avant de dposer votre marque il est recommand d'effectuer une recherche d'antriorit pour vrifier la disponibilit du nom. Vous pouvez faire: - une recherche en ligne : http://ipsearch.ipd.gov.hk/ - ou remplir le formulaire de recherche T1 (http://www.ipd.gov.hk/eng/forms_fees/trademarks_559.htm)et lexpdier au registre des marques HK$200 Dpt Le dpt se fait en chinois ou en anglais. L'office effectue un examen de forme de votre marque Recherche et examen L'office efectue des recherches dantriorits et vrifie que votre marque est bien distinctive et non descriptive. Objections Si les conditions de la marque ne sont pas remplies, une objection, prcisant ce quil faut rectifier, est forme et le demandeur a 6 mois +3 mois supplmentaires possible) pour corriger sa demande. Enregistrement et publication Si toutes les conditions lgales sont remplies alors la marque est publie dans le journal de la PI de Hong Kong(http://www.ipd.gov.hk/eng/ip_journal.htm) puis enregistre si aucune opposition n'a t effectue. L'office transmet alors un certificat d'enregistrement. La date de protection dmarre la date de dpt de la demande d'enregistrement. Opposition Une opposition peut tre forme dans les trois mois de la publication au journal. Il faut apporter toutes les preuves ncessaires. Un conseil aura lieu et prendra une dcion de rejet total, partiel ou non de la demande d'enregistrement de marque. Renouvellement Votre protection est effective pendant 10 ans. Il vous est possible de renouveler la protection en remplissant le formulaire de renouvellement T8 (http://www.ipd.gov.hk/eng/forms_fees/trademarks_559.htm)
 Quels sont les cots?
Le cots de procdure sont exprims en dollar de hong-kong (approximativement en 2011: 1 KK$ =0.09 )
  • Dpt : HK$ 1300 plus HK$ 650 par classe supplmentaire
  • Recherches dantriorit: HK$ 200
  • Demande de premier avis sur lenregistrement: HK$ 200
  • Avis dopposition: HK$ 800 par opposition
Moyen de paiement : Chque lordre de  The government of the Hong Kong special administrative region 
Quelle est la dure de protection?
La dure de protection est de 10 ans renouvelable indfiniment la condition d'un paiement de taxes de renouvellement
  • HK$ 3000 plus HK$ 1500 par classe supplmentaire

    

20juin2011

Le constructeur OPEL serait rachet par un constructeur chinois!

Encore un constructeur d'automobiles europen rachet par un industriel asiatique! Ca n'en finit plus. Dans le rcent billet: http://id2nom.com/article.php?id=37, j'avais mentionn que dj 4 marques europennes ont t acquises par des industriels chinois et indiens. Citons:
  • Jaguar (Tata - Inde)
  • Land-Rover (Tata - Inde)
  • Saab(Pang Da- Chine)
  • Volvo (Geely- Chine)
Maintenant, a serait General Motors qui cderait sa marque OPEL au constructeur chinois BAIC. La fuite des brevets, savoir-faire vers l'Asie va revenir trs prochainement en pleine figure des constructeurs franais, espagnols, italien et allemands! Ca va faire mal, sachant qu'un emploi sur 10 en France est li cette industrie.

    

17juin2011

Comment surveiller lexistence denregistrement de nom identique ?

Vous avez enregistr un nom en tant que :
  • marque de produits ou de services,
  • socit,
  • ou nom de domaine
Et vous voulez vous savoir si dautres personnes ont dpos un nom identique ou proche du votre par la suite. updateLapplication Firefox Update Scanner peut tre alors un outil utile pour vous, pour surveiller les diffrents registres (marque, socit, nom de domaine). Cet outil permet de suivre la mise jour des pages Web. En programmant simplement cet outil pour quil scanne diffrents sites utiles, vous serez alert automatiquement si une personne a dpos le mme nom que vous. A louverture de votre navigateur un message vous indiquera lexistence de cet enregistrement par un petit message et sur quel registre le nom a t dpos (exemples: dpt dune marque en France, aux Etats-Unis, enregistrement dune socit, enregistrement en .eu; de votre nom). Vous voulez mettre en place, cet applicatif pour surveiller lexistence de nom parasite, adressez nous un mail avec le nom surveiller et les pays surveiller, nous vous indiquerons la dmarche suivre : contact@id2nom.com

    

15juin2011

Des marques assez portes sur la chose mais...

Il faut bien rire un peu. Voici quelques marques surprenantes qui comprennent des termes sur l'anatomie intime de l'homme et de la femme:
  • I Love Vagina
  • Les Vagins de l'ext(r)me, la personne a du tre mue lors de l'enregistrement de la marque puisqu'elle a mal orthographi le mot "extrme"
  • Vaginal Renewal, pour des accessoires d'aide la stimulation sexuelle pour adultes savoir vibromasseurs ;o)
  • Verge Sport, pour des tenues vestimentaires et articles de sport
  • Verge, pour une agence de pub anglaise
  • SEXE L'EXPO QUI DIT TOUT, pour des organisations et prsentations d'expositions interactives, de vidos et de produits multimdias ayant pour sujet le sexe; distribution de guides d'enseignement et d'outils pdagogiques
  • A quoi pense un homme quand il ne pense pas au sexe
  • Madame Rose LE SEXE CHIC DERNIER CRI, SCANDALEUX ET RAFFIN, pour de la lingerie et des jouets rotiques
  • Service Aprs Sexe ...


    

15juin2011

Il n'y aura pas de taxe Google

Le Parlement franais a finalement dcid de supprimer le projet de loi sur la mise en place dune taxe sur la publicit en ligne (baptise Taxe Google par Jacques Toubon). Cette taxe, qui aurait t de 1% portant sur les investissements publicitaires en ligne, aurait permis de faire entrer 10 20 millions d'euros dans les caisses de l'Etat franais mais aurait ventuellement incit les annonceurs franais sexpatrier vers des pays au climat fiscal plus avantageux.

    

10juin2011

Le gnrateur gratuit de nom id2nom a volu

Id2nom (http://id2nom.com/creernom.php ) est un gnrateur de nom gratuit pour vous aider trouver un pseudo pour votre jeu en rseau, ou pour les rseaux sociaux du type Facebook, Twitter... Plus srieusement, si vous cherchez un nom pour votre entreprise, pour votre marque de produit ou de service, pour votre site internet... Id2nom (http://id2nom.com/creernom.php) vous assitera.
Id2nom va alors vous proposer une liste de noms qui peuvent :
  • tre construits de toute pice
  • tre construits partir de termes que vous aurez dtermins
  • tre une combinaison de termes diffrents
Une fois le nom retenu, id2nom (http://id2nom.com/verifnom.php) vrifiera gratuitement l'existence de ce terme dans les registres des socits, des noms de domaine et des marques pour vous connatre sa libert d'exploitation.
Enfin, grce id2nom (http://id2nom.com/enregistrenom.php), vous allez connatre tout le processus ncessaire pour enregistrer votre nom auprs du greffe du tribunal de commerce, de votre office de proprit industrielle (pour la marque), votre registrar (pour votre nom de domaine, votre rseau social.

    

09juin2011

Comment trouver l'adresse du greffe pour immatriculer votre socit?

Quand vous allez immatriculer votre socit, vous devez vous adresser au greffe du tribunal de commerce auquel vous serez rattach. Pour connatre les coordonnes de ce greffe, remplissez le champ du formulaire avec le nom de la ville du sige social de votre futur socit.

    

08juin2011

Miss Breizh: une bigoudne restyle

MissBreizh est une toute nouvelle marque de vtements, d'accessoires et de produits culturels qui a revisite notre bonne vielle bigoudne aux hanches larges et la tenue sombre. Cette dernire est bien plus jeune, moderne et militante: "La rvolution de la bretonne est en marche!". Vous pouvez accder sa boutique en ligne l'adresse: http://www.missbreizh.com
Nous souhaitons bon vent cette marque.

    

07juin2011

L'OMPI recrute un enquteur...

L'OMPI (Organisation Mondiale de la Proprit Industrielle: WIPO) recherche un enquteur qui serait charg de mener des enqutes gnrales et approfondies concernant toute allgation de faute professionnelle, fraude, corruption, harclement, abus ou autre violation du Statut et Rglement du personnel et des instructions administratives de l'OMPI. Est-ce que cela voudrait dire qu'un certain nombre de salaris de l'OMPI fraudent, se dtournent de leur fonction, ou sont corrompus... Plus d'informations sur ce poste: erecruit.wipo.int.
Le salaire mensuel est tout de mme de 9 300 CHF soit 7 565 pour recadrer les brebis gares.

    

06juin2011

Guide pour le dpt d'une marque

Id2nom (http://www.id2nom.com) vous propose un guide sur comment dposer une marque franaise ou une marque communautaire ou encore une marque internationale. Id2nom vous aide entre autre bien choisir les classes des produits et services revendiquer au moment du dpt. L'adresse de ce guide est : http://www.id2nom.com/nommarque.php

    

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