Les articles d'id2nom


11mai2011

Dans le cas o votre marque serait internationale

Si, vous souhaitez dposer une marque franaise sur des produits ou des services et que vous prvoyez, plus ou moins long terme, d'exporter, choisissez ds maintenant un nom de marque qui puisse convenir au march international. Pour se faire, id2nom (id2nom.com) vous met disposition un outil permettant de vrifier, en un clic, la disponibilit de votre nom sur le registre des marques de plus de 12 pays travers l'application TMview, le registre des socits et le registre de nom de domaine. Cette recherche ( l'identique) est gratuite!

    

10mai2011

Apple est la marque la plus chre au monde

La marque Apple vient d'tre estime 153 milliards de dollars. Il s'agirait de la marque la plus chre au monde.

    

10mai2011

A qui appartient les droits sur un logo?

Si vous faites appel un bureau de marketing ou une agence de communication, pay pour crer votre logo, ne croyez pas que ce logo vous appartient de plein droit! La rmunration porte sur la prestation. La cession des droits (droit d'auteur) de reproduction et d'dition doit tre spcifiquement signifie dans un contrat de cession de droits. Il faut se mfier de l'informel en matire de droit d'auteur. Le crateur qui vous propose un logo reste le titulaire des droits sauf stipulations contractuelles indiquant la renonciation des droits patrimoniaux sur les crations d'auteur.

    

08mai2011

La Classification de Nice

Une marque est un signe distinctif associ des produits et services. Lors de l'enregistrement d'une marque, il vous faudra numrer ces produits et services et les associer la Classification de Nice (classement international des marques).
Cette classification possde 45 classes diffrentes. Les classes 1 34 portent sur des produits et les classes 35 45 portent sur des services ou activits.
Ci-dessous un extrait de la classication de Nice (ou Classification de Nice simplifie). L'intgralit de la classification (9me dition de la Classification de Nice) se retrouve sur le site de l'Office International de la Proprit Industrielle la page suivante: http://www.wipo.int

Le billet d'id2nom sur l'enregistrement de la marque peut vous aider bien choisir les classes de produits et services par son systme arborescent: http://id2nom.com/nommarque.php

Classe des produits

1 Produits chimiques destins l'industrie, aux sciences, la photographie, ainsi qu' l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture; rsines artificielles l'tat brut, matires plastiques l'tat brut; engrais pour les terres; compositions extinctrices; prparations pour la trempe et la soudure des mtaux; produits chimiques destins conserver les aliments; matires tannantes; adhsifs (matires collantes) destins l'industrie.
2 Couleurs, vernis, laques; prservatifs contre la rouille et contre la dtrioration du bois; matires tinctoriales; mordants; rsines naturelles l'tat brut; mtaux en feuilles et en poudre pour peintres, dcorateurs, imprimeurs et artistes.
3 Prparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; prparations pour nettoyer, polir, dgraisser et abraser; savons; parfumerie, huiles essentielles, cosmtiques, lotions pour les cheveux; dentifrices.
4 huiles et graisses industrielles; lubrifiants; produits pour absorber, arroser et lier la poussire; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matires clairantes; bougies et mches pour l'clairage.
5 Produits pharmaceutiques et vtrinaires; produits hyginiques pour la mdecine; substances dittiques usage mdical, aliments pour bbs; empltres, matriel pour pansements; matires pour plomber les dents et pour empreintes dentaires; dsinfectants; produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides, herbicides.
6 mtaux communs et leurs alliages; matriaux de construction mtalliques; constructions transportables mtalliques; matriaux mtalliques pour les voies ferres; cbles et fils mtalliques non lectriques; serrurerie et quincaillerie mtalliques; tuyaux mtalliques; coffres-forts; produits mtalliques non compris dans d'autres classes; minerais.
7 Machines et machines-outils; moteurs ( l'exception des moteurs pour vhicules terrestres); accouplements et organes de transmission ( l'exception de ceux pour vhicules terrestres); instruments agricoles autres que ceux actionns manuellement; couveuses pour les oeufs.
8 Outils et instruments main entrans manuellement; coutellerie, fourchettes et cuillers; armes blanches; rasoirs.
9 Appareils et instruments scientifiques, nautiques, godsiques, photographiques, cinmatographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le rglage ou la commande du courant lectrique; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magntiques, disques acoustiques; distributeurs automatiques et mcanismes pour appareils prpaiement; caisses enregistreuses, machines calculer, quipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs; extincteurs.
10 Appareils et instruments chirurgicaux, mdicaux, dentaires et vtrinaires, membres, yeux et dents artificiels; articles orthopdiques; matriel de suture.
11 Appareils d'clairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de rfrigration, de schage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.
12 Vhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.
13 armes feu; munitions et projectiles; explosifs; feux d'artifice.
14 Mtaux prcieux et leurs alliages et produits en ces matires ou en plaqu non compris dans d'autres classes; joaillerie, bijouterie, pierres prcieuses; horlogerie et instruments chronomtriques.
15 Instruments de musique.
16 Papier, carton et produits en ces matires, non compris dans d'autres classes; produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; papeterie; adhsifs (matires collantes) pour la papeterie ou le mnage; matriel pour les artistes; pinceaux; machines crire et articles de bureau ( l'exception des meubles); matriel d'instruction ou d'enseignement ( l'exception des appareils); matires plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes); caractres d'imprimerie; clichs.
17 Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits en ces matires non compris dans d'autres classes; produits en matires plastiques mi-ouvres; matires calfeutrer, touper et isoler; tuyaux flexibles non mtalliques.
18 Cuir et imitations du cuir, produits en ces matires non compris dans d'autres classes; peaux d'animaux; malles et valises; parapluies, parasols et cannes; fouets et sellerie.
19 Matriaux de construction non mtalliques; tuyaux rigides non mtalliques pour la construction; asphalte, poix et bitume; constructions transportables non mtalliques; monuments non mtalliques.
20 Meubles, glaces (miroirs), cadres; produits, non compris dans d'autres classes, en bois, lige, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, caille, ambre, nacre, cume de mer, succdans de toutes ces matires ou en matires plastiques.
21 Ustensiles et rcipients pour le mnage ou la cuisine; peignes et ponges; brosses ( l'exception des pinceaux); matriaux pour la brosserie; matriel de nettoyage; paille de fer; verre brut ou mi-ouvr ( l'exception du verre de construction); verrerie, porcelaine et faence non comprises dans d'autres classes.
22 Cordes, ficelles, filets, tentes, bches, voiles, sacs (non compris dans d'autres classes); matires de rembourrage ( l'exception du caoutchouc ou des matires plastiques); matires textiles fibreuses brutes.
23 fils usage textile.
24 Tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes; couvertures de lit et de table.
25 Vtements, chaussures, chapellerie.
26 Dentelles et broderies, rubans et lacets; boutons, crochets et oeillets, pingles et aiguilles; fleurs artificielles.
27 Tapis, paillassons, nattes, linolum et autres revtements de sols; tentures murales non en matires textiles.
28 Jeux, jouets; articles de gymnastique et de sport non compris dans d'autres classes; dcorations pour arbres de Nol.
29 Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande; fruits et lgumes conservs, congels, schs et cuits; geles, confitures, compotes; oeufs, lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles.
30 Caf, th, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succdans du caf; farines et prparations faites de crales, pain, ptisserie et confiserie, glaces comestibles; miel, sirop de mlasse; levure, poudre pour faire lever; sel, moutarde; vinaigre, sauces (condiments); pices; glace rafrachir.
31 Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes; animaux vivants; fruits et lgumes frais; semences, plantes et fleurs naturelles; aliments pour les animaux; malt.
32 bires; eaux minrales et gazeuses et autres boissons non alcooliques; boissons de fruits et jus de fruits; sirops et autres prparations pour faire des boissons.
33 Boissons alcooliques ( l'exception des bires).
34 tabac; articles pour fumeurs; allumettes.

Classe des services

35 Publicit; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau.
36 Assurances; affaires financires; affaires montaires; affaires immobilires.
37 construction; rparation; services d'installation.
38 Tlcommunications.
39 Transport; emballage et entreposage de marchandises; organisation de voyages.
40 Traitement de matriaux.
41 Education; formation; divertissement; activits sportives et culturelles.
42 Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d'analyses et de recherches industrielles; conception et dveloppement d'ordinateurs et de logiciels.
43 Services de restauration (alimentation); hbergement temporaire.
44 services mdicaux; services vtrinaires; soins d'hygine et de beaut pour tres humains ou pour animaux; services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.
45 Services juridiques; services de scurit pour la protection des biens et des individus; services personnels et sociaux rendus par des tiers destins satisfaire les besoins des individus.

    

05mai2011

Des noms de domaine en caractre chinois, japonais et coren vont faire leur apparition

A partir de mai 2011, il va tre possible de rserver des noms de domaine en chinois, japonais et coren dans lextension .asia. Traditionnellement, seuls les caractres latins taient possibles. Mon petit doigt me dit que trs prochainement, il va tre aussi possible de rserver des noms de domaine accentus (, , , ...) ou avec des caractres spciaux tels que ", '". Du coup, faites attention que votre nom de domaine accentu ne soit pas pris par d'autres! Gare aux cybersquatteurs, ils en voudront votre nom de domaine et surtout votre argent. Attention l'Oral (www.l'Oral.com), Socit Gnrale (www.socitgnrale.com), Ple emploi (www.plemploi.com) ...

    

04mai2011

La marque PIERRE CARDIN est vendre

La marque PIERRE CARDIN est vendre pour la modique somme de 1 milliard deuros soit 1,4 milliard de dollars.
Ce montant est estim un peu lev. Pour certains banquiers, la marque vaudrait plutt 200 millions deuros aujourdhui. Etonnant pour une marque aussi notoirement connue dans le monde.

    

04mai2011

Faites attention votre image de marque!

Un sondage effectu montrer que pour 86% des consommateurs une exprience avec un service client a un impact sur leur perception de la marque. Une mauvaise exprience (45%) a un impact plus fort qu'une positive (41%).

    

03mai2011

Apple contre Samsung

Apple vient de dposer une plainte pour contrefaon de brevets et de marques auprs de la cour de Californie lencontre du constructeur coren de smartphones Samsung. Apple accuse en effet les produits Galaxy S, Galaxy Tab... de contrefaire le design et le graphisme des icnes sur ces mobiles Iphone et tablettes Ipad.

    

21avr2011

La protection de vos crations par une marque

Une marque consiste en un signe susceptible de reprsentation graphique servant distinguer des produits ou des prestations de services dune entreprise de ceux des concurrents. La marque peut jouer indirectement un rle de garantie, de qualit et de provenance du produit. Elle peut galement constituer un capital important pour lentreprise, et devenir un vritable bien monnayable. La marque offre enfin un monopole dexploitation qui est limit un territoire donn pendant une priode de 10 ans, renouvelable indfiniment. De plus, pour tre valable, le nom choisi devra tre notamment :
  • distinctif : il ne doit pas tre ncessaire ou dcrire le produit ou le service quil dsigne
  • disponible : il ne doit pas tre dj adopt pour dsigner des produits ou services identiques et similaires.
Enfin, le monopole que vous confre une marque franaise se limite uniquement aux frontires de notre pays, vous serez probablement amen envisager lextension de ses effets vos marchs dexport. En vous abstenant dune telle formalit, vous pouvez risquer de vous en voir interdire laccs de votre nom ltranger.

    

21avr2011

L'asie en veut votre nom de domaine et votre marque...

Vous avez rcemment dposer une marque, puis quelque temps aprs vous recevez un mail ou un courrier papier d'un organisme (le plus souvent chinois) qui vous mentionne qu'une entreprise de la zone ASIE souhaite dposer le signe verbal de votre marque en .cn, .tw, .asia, .hk, .com.cn.... Cet organisme va chercher obtenir un "arrangement" entre vous et cette entreprise... De prime abord les intentions affiches semblent des plus nobles, puisque cet organisme vous prvient quun tiers est en passe de rserver la dnomination constitutive de votre marque titre de nom de domaine. Mais il me semble que leurs intentions est tout autre... puisqu'il va certainement vous inciter rserver des noms de domaine dans la zone asiatique par leur biais. Que faire? * La dtention dune marque franaise vous donne la possibilit dinterdire lutilisation dun nom de domaine prtant confusion (mme sil est rserv avec une extension gographique trangre comme le .cn ou .asia) ds lors que son usage est postrieur votre dpt de marque, quil sadresse au public franais (donc en franais!) et quil propose la vente des produits semblables aux vtres. A supposer que des instances judiciaires franaises vous donnent raison sur ce point, il faudra faire appliquer cette dcision en Asie, ce qui risque dtre compliqu ... * Vous pouvez envisager dtendre les effets de votre marque franaise lAsie. Cependant, la mise en oeuvre dune action en contrefaon en Asie demeure un exercice trs alatoire... * Enfin vous pouvez rserver lensemble des noms de domaine prtendument convoits pour vous prvenir contre le risque de voir un tiers, quel quil soit le faire en vos lieu et place.

    

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