Les articles d'id2nom


11mai2011

Dans le cas où votre marque serait internationale

Si, vous souhaitez déposer une marque française sur des produits ou des services et que vous prévoyez, à plus ou moins long terme, d'exporter, choisissez dès maintenant un nom de marque qui puisse convenir au marché international. Pour se faire, id2nom (id2nom.com) vous met à disposition un outil permettant de vérifier, en un clic, la disponibilité de votre nom sur le registre des marques de plus de 12 pays à travers l'application TMview, le registre des sociétés et le registre de nom de domaine. Cette recherche (à l'identique) est gratuite!

    

10mai2011

Apple est la marque la plus chère au monde

La marque Apple vient d'être estimée à 153 milliards de dollars. Il s'agirait de la marque la plus chère au monde.

    

10mai2011

A qui appartient les droits sur un logo?

Si vous faites appel à un bureau de marketing ou une agence de communication, payé pour créer votre logo, ne croyez pas que ce logo vous appartient de plein droit! La rémunération porte sur la prestation. La cession des droits (droit d'auteur) de reproduction et d'édition doit être spécifiquement signifiée dans un contrat de cession de droits. Il faut se méfier de l'informel en matière de droit d'auteur. Le créateur qui vous propose un logo reste le titulaire des droits sauf stipulations contractuelles indiquant la renonciation des droits patrimoniaux sur les créations d'auteur.

    

08mai2011

La Classification de Nice

Une marque est un signe distinctif associé à des produits et services. Lors de l'enregistrement d'une marque, il vous faudra énumérer ces produits et services et les associer à la Classification de Nice (classement international des marques).
Cette classification possède 45 classes différentes. Les classes 1 à 34 portent sur des produits et les classes 35 à 45 portent sur des services ou activités.
Ci-dessous un extrait de la classication de Nice (ou Classification de Nice simplifiée). L'intégralité de la classification (9ème édition de la Classification de Nice) se retrouve sur le site de l'Office International de la Propriété Industrielle à la page suivante: http://www.wipo.int

Le billet d'id2nom sur l'enregistrement de la marque peut vous aider à bien choisir les classes de produits et services par son système arborescent: http://id2nom.com/nommarque.php

Classe des produits

1 Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut; engrais pour les terres; compositions extinctrices; préparations pour la trempe et la soudure des métaux; produits chimiques destinés à conserver les aliments; matières tannantes; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie.
2 Couleurs, vernis, laques; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois; matières tinctoriales; mordants; résines naturelles à l'état brut; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes.
3 Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; savons; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux; dentifrices.
4 huiles et graisses industrielles; lubrifiants; produits pour absorber, arroser et lier la poussière; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes; bougies et mèches pour l'éclairage.
5 Produits pharmaceutiques et vétérinaires; produits hygiéniques pour la médecine; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés; emplâtres, matériel pour pansements; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires; désinfectants; produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides, herbicides.
6 métaux communs et leurs alliages; matériaux de construction métalliques; constructions transportables métalliques; matériaux métalliques pour les voies ferrées; câbles et fils métalliques non électriques; serrurerie et quincaillerie métalliques; tuyaux métalliques; coffres-forts; produits métalliques non compris dans d'autres classes; minerais.
7 Machines et machines-outils; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres); accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres); instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement; couveuses pour les oeufs.
8 Outils et instruments à main entraînés manuellement; coutellerie, fourchettes et cuillers; armes blanches; rasoirs.
9 Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs; extincteurs.
10 Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels; articles orthopédiques; matériel de suture.
11 Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.
12 Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.
13 armes à feu; munitions et projectiles; explosifs; feux d'artifice.
14 Métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué non compris dans d'autres classes; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses; horlogerie et instruments chronométriques.
15 Instruments de musique.
16 Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes; produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes); caractères d'imprimerie; clichés.
17 Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits en ces matières non compris dans d'autres classes; produits en matières plastiques mi-ouvrées; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler; tuyaux flexibles non métalliques.
18 Cuir et imitations du cuir, produits en ces matières non compris dans d'autres classes; peaux d'animaux; malles et valises; parapluies, parasols et cannes; fouets et sellerie.
19 Matériaux de construction non métalliques; tuyaux rigides non métalliques pour la construction; asphalte, poix et bitume; constructions transportables non métalliques; monuments non métalliques.
20 Meubles, glaces (miroirs), cadres; produits, non compris dans d'autres classes, en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques.
21 Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine; peignes et éponges; brosses (à l'exception des pinceaux); matériaux pour la brosserie; matériel de nettoyage; paille de fer; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction); verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes.
22 Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs (non compris dans d'autres classes); matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques); matières textiles fibreuses brutes.
23 fils à usage textile.
24 Tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes; couvertures de lit et de table.
25 Vêtements, chaussures, chapellerie.
26 Dentelles et broderies, rubans et lacets; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles; fleurs artificielles.
27 Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols; tentures murales non en matières textiles.
28 Jeux, jouets; articles de gymnastique et de sport non compris dans d'autres classes; décorations pour arbres de Noël.
29 Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits; gelées, confitures, compotes; oeufs, lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles.
30 Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles; miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel, moutarde; vinaigre, sauces (condiments); épices; glace à rafraîchir.
31 Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes; animaux vivants; fruits et légumes frais; semences, plantes et fleurs naturelles; aliments pour les animaux; malt.
32 bières; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques; boissons de fruits et jus de fruits; sirops et autres préparations pour faire des boissons.
33 Boissons alcooliques (à l'exception des bières).
34 tabac; articles pour fumeurs; allumettes.

Classe des services

35 Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau.
36 Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières.
37 construction; réparation; services d'installation.
38 Télécommunications.
39 Transport; emballage et entreposage de marchandises; organisation de voyages.
40 Traitement de matériaux.
41 Education; formation; divertissement; activités sportives et culturelles.
42 Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d'analyses et de recherches industrielles; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels.
43 Services de restauration (alimentation); hébergement temporaire.
44 services médicaux; services vétérinaires; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux; services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.
45 Services juridiques; services de sécurité pour la protection des biens et des individus; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus.

    

05mai2011

Des noms de domaine en caractère chinois, japonais et coréen vont faire leur apparition

A partir de mai 2011, il va être possible de réserver des noms de domaine en chinois, japonais et coréen dans l’extension .asia. Traditionnellement, seuls les caractères latins étaient possibles. Mon petit doigt me dit que très prochainement, il va être aussi possible de réserver des noms de domaine accentués (é, è, à, ü...) ou avec des caractères spéciaux tels que "ç, '". Du coup, faites attention que votre nom de domaine accentué ne soit pas pris par d'autres! Gare aux cybersquatteurs, ils en voudront à votre nom de domaine et surtout à votre argent. Attention à l'Oréal (www.l'Oréal.com), Société Générale (www.sociétégénérale.com), Pôle emploi (www.pôlemploi.com) ...

    

04mai2011

La marque PIERRE CARDIN est à vendre

La marque PIERRE CARDIN est à vendre pour la modique somme de 1 milliard d’euros soit 1,4 milliard de dollars.
Ce montant est estimé un peu élevé. Pour certains banquiers, la marque vaudrait plutôt 200 millions d’euros aujourd’hui. Etonnant pour une marque aussi notoirement connue dans le monde.

    

04mai2011

Faites attention à votre image de marque!

Un sondage effectué à montrer que pour 86% des consommateurs une expérience avec un service client a un impact sur leur perception de la marque. Une mauvaise expérience (45%) a un impact plus fort qu'une positive (41%).

    

03mai2011

Apple contre Samsung

Apple vient de déposer une plainte pour contrefaçon de brevets et de marques auprès de la cour de Californie à l’encontre du constructeur coréen de smartphones Samsung. Apple accuse en effet les produits Galaxy S, Galaxy Tab... de contrefaire le design et le graphisme des icônes sur ces mobiles Iphone et tablettes Ipad.

    

21avr2011

La protection de vos créations par une marque

Une marque consiste en un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer des produits ou des prestations de services d’une entreprise de ceux des concurrents. La marque peut jouer indirectement un rôle de garantie, de qualité et de provenance du produit. Elle peut également constituer un capital important pour l’entreprise, et devenir un véritable bien monnayable. La marque offre enfin un monopole d’exploitation qui est limité à un territoire donné pendant une période de 10 ans, renouvelable indéfiniment. De plus, pour être valable, le nom choisi devra être notamment :
  • distinctif : il ne doit pas être nécessaire ou décrire le produit ou le service qu’il désigne
  • disponible : il ne doit pas être déjà adopté pour désigner des produits ou services identiques et similaires.
Enfin, le monopole que vous confère une marque française se limite uniquement aux frontières de notre pays, vous serez probablement amené à envisager l’extension de ses effets à vos marchés d’export. En vous abstenant d’une telle formalité, vous pouvez risquer de vous en voir interdire l’accès de votre nom à l’étranger.

    

21avr2011

L'asie en veut à votre nom de domaine et à votre marque...

Vous avez récemment déposer une marque, puis quelque temps après vous recevez un mail ou un courrier papier d'un organisme (le plus souvent chinois) qui vous mentionne qu'une entreprise de la zone ASIE souhaite déposer le signe verbal de votre marque en .cn, .tw, .asia, .hk, .com.cn.... Cet organisme va chercher à obtenir un "arrangement" entre vous et cette entreprise... De prime abord les intentions affichées semblent des plus nobles, puisque cet organisme vous prévient qu’un tiers est en passe de réserver la dénomination constitutive de votre marque à titre de nom de domaine. Mais il me semble que leurs intentions est tout autre... puisqu'il va certainement vous inciter à réserver des noms de domaine dans la zone asiatique par leur biais. Que faire? * La détention d’une marque française vous donne la possibilité d’interdire l’utilisation d’un nom de domaine prêtant à confusion (même s’il est réservé avec une extension géographique étrangère comme le .cn ou .asia) dès lors que son usage est postérieur à votre dépôt de marque, qu’il s’adresse au public français (donc en français!) et qu’il propose à la vente des produits semblables aux vôtres. A supposer que des instances judiciaires françaises vous donnent raison sur ce point, il faudra faire appliquer cette décision en Asie, ce qui risque d’être compliqué ... * Vous pouvez envisager d’étendre les effets de votre marque française à l’Asie. Cependant, la mise en oeuvre d’une action en contrefaçon en Asie demeure un exercice très aléatoire... * Enfin vous pouvez réserver l’ensemble des noms de domaine prétendument convoités pour vous prévenir contre le risque de voir un tiers, quel qu’il soit le faire en vos lieu et place.

    

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