Un calendrier de l’avent très original pour cette fin d’année 2017

Le site Qruiz.net (http://qruiz.net)  propose un calendrier de l’avent original.

Ce site, qui à l’origine permet de créer des questionnaires en ligne gratuitement, a imaginé un calendrier de l’avent 2.0. 

 


Ce calendrier de compose entre autre :

  •  de feuilles A4 à imprimer et à coller l’une sur l’autre pour réaliser le calendrier
    • la première contient 24 cases avec un Qrcode différent pour chaque jour à flasher pour découvrir 14 jeux et activités sur le thème de noël et 10 énigmes aboutissant sur une chasse au trésor
    • Sur la deuxième vous trouverez le dessin des 24 cases à découper en partie
  • un décor à construire constitué de sapins, de rennes et du père noël bien sûr!
  • une maison à colorier
  • de personnage à découper pour décorer vos fenêtres

Le principe

  • Derrière chaque case du calendrier de l’avent, vous trouverez un QRcode.
  • Flashez le avec votre smartphone ou tablette (* Vous ne savez pas comment flasher un QRcode, lisez le dernier paragraphe ci-dessous).
  • Découvrez une énigme, une surprise ou un jeu à jouer sur votre smartphone ou tablette.

Exemple de jeux proposés:

Si le joueur trouve la case énigme, il devra résoudre une charade et suivre les instructions pour découvrir le trésor caché au préalable par vos soins selon les consignes du livret de jeu (un chocolat, des bonbons, une pièce d’un jeu Playmobil ou Légo…)

 


Pour en profiter…

Pour profiter de ce calendrier de l’avent, rendez-vous sur ce site :  http://qruiz.net/wp/produit/votre-calendrier-de-lavent-2-0/

Le prix de ce calendrier est de seulement 5 euros!

Comment rédiger un contrat de cession de marque?

Mode d’emploi sur la rédaction d’un contrat de cession

La rédaction d’un contrat portant sur la cession des droits de propriété industrielle n’est pas une chose aisée. Un tel contrat ne peut tenir sur une page ! L’aide d’un avocat ou d’un conseil en propriété industrielle est primordiale.

Avant la rédaction d’un contrat de cession de marque, il faut déjà s’assurer de plusieurs choses :

  • La marque est-t-elle toujours en vigueur ? Une recherche dans les bases des statuts des marques s’impose.
  • Quelle est encore la durée de protection avant renouvellement ?
  • La marque fait-t-elle l’objet d’une réelle exploitation ?
  • Quelle est la qualité du cédant ? Le cédant peut être le titulaire originaire des droits, un cessionnaire des droits, qui le recède à son tour, un co-propriétaire ? Du coup, est ce que les inscriptions auprès des registres des marques ont toutes été inscrites ? Si vous êtes en face d’un copropriétaire, est-ce que ce dernier peut représenter les intérêts des autres co-propriétaires ? Une copie d’inscription devra être demandée.
  • La marque a-t-elle subit des modifications ? A t-elle eu une opposition ?
  • La marque est-t-elle bien libellée ? Est-ce que les produits et les services revendiqués correspondent à vos attentes ?
  • La marque, est-t-elle simplement déposée ou enregistrée ?
  • Quelle est la portée géographique de la marque ? marque française, communautaire, internationale (si oui quels pays ont été désignés, quels sont les pays qui vous intéresse) ?
  • Est ce que la marque n’est pas contrefaite ? Si oui est ce qu’une procédure est engagée ?
  • Etes-vous d’accord sur le prix de la cession ?




Ensuite, il reste à définir les modalités de la cession :

A quelle date la cession prend effet, le droit applicable en cas de litige, le prix…

Dans votre contrat, vous devez mentionner:

  • les parties et les personnes qui les représentent,

Exemple:

CESSION DE MARQUES

ENTRE LES SOUSSIGNES

La société Xxxxxxxxx S.A.R.L. au capital de xxx xxx €, immatriculée au greffe du Tribunal de Commerce de Xxxxxxxxx.sous le numéro XX XX XX XXX, dont le siège social est situé Xxxxxxxxxx ; représentée par Xxxxxxxxx, en qualité de Xxxxxxxxx ci-après dénommé « le Cédant »

D’UNE PART,

ET

La société Xxxxxxxxx S.A.R.L. au capital de xxx xxx €, immatriculée au greffe du Tribunal de Commerce de Xxxxxxxxx.sous le numéro XX XX XX XXX, dont le siège social est situé Xxxxxxxxxx ; représentée par Xxxxxxxxx, en qualité de Xxxxxxxxx ci-après dénommée « le Cessionnaire »

D’AUTRE PART

Et ci-après désignés ensemble par « les Parties ».

  • En préambule, les déclarations du cédant,Exemple:« Le Cédant » déclare qu’il agit pour son propre compte, qu’il détient tous les droits attachés des marques décrites dans l’annexe du contrat et qu’il est libre de les céder sans restriction ni réserve.Par ailleurs, « le Cédant » déclare expressément qu’au jour de la présente cession les marques en cause n’ont fait l’objet d’aucune cession ou licence d’exploitation, ni d’un quelconque gage ou nantissement.
  • puis l’objet du contrat en introduisant par ce type de phrase : « EN CONSÉQUENCE DE QUOI IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT : »Il vous suffira de lister un certain nombre d’articles sur lesquels les parties se sont mises d’accord:

Exemple :

Article 1 : Objet du contrat

« Le Cédant » cède au « Cessionnaire » qui accepte, la propriété pleine et entière des droits qu’il détient sur la totalité des marques visées en annexe de ce contrat.

« Le Cédant » transmet au « Cessionnaire » tous les documents concernant les marques précitées à la signature du présent contrat et, en particulier, il remet ou s’engage à remettre à bref délai tous les certificats d`enregistrement concernant lesdites marques.

La date du transfert de propriété des marques faisant l’objet de la cession est celle de la signature du présent contrat, ce que « les Parties » acceptent expressément.

Des articles peuvent ou doivent prévoir (la liste n’est pas exhaustive):

  • la garantie du fait personnel du cédant
  • la garantie du fait des tiers
  • le prix de la cessionnaire
  • le droit applicable en cas de litiges
  • éventuellement la langue du contrat
  • la publicité de l’enregistrement auprès du registre des marques
  • Enfin votre contrat se terminra par la signature des parties en mentionnant la date de la signature, le lieu de la signature et le nombre d’exemplaires

exemple:

Fait à , le

En trois 3 (trois) exemplaires.

« le Cessionnaire » « le Cédant »


Avertissement 

Chaque situation étant particulière, il est indispensable d’adapter les modèles de clauses du contrat ci-dessus à votre situation.
Id2nom ne peut être tenu pour responsables de l’utilisation que vous ferez de ces clauses.

Ces dernières ne peuvent se dispenser dans bien des cas de la consultation d’un professionnel du droit.

La marque globale s’impose de plus en plus

C’est quoi une marque globale?

Une marque globale est une marque utilisée pour un produit ou une gamme de produits sous la même appellation dans tous les pays ou elle est présente.

Du fait que les consommateurs souhaitent de plus en plus connaître l’origine des produits et savoir qui se cache sous une marque particulière, les industrielles privilégient les marques globales plutôt que des marques locales.

De plus, la marque globale permet de simplifier la gestion internationale de la marque et de bénéficier d’effets d’échelle.

La marque globale peut s’accompagner d’une politique stricte de communication globale ou au contraire laisser une certaine latitude aux managers locaux pour s’adapter aux particularismes nationaux.

Créez votre nom pour votre business avec Id2nom.com en vidéo

Voici une vidéo qui illustre en 1 minute comment vous pouvez trouver un nom pour votre société, marque de produit ou de service, site internet…

Voyez comment cela peut être simple et facile.

Voici les quelques étapes à suivre:

  • Connectez-vous sur id2nom.com
  • Dans la barre de menu en haut de la page, cliquez sur « Créer un nom »,
  • Une nouvelle page s’ouvre, placez le curseur sur « Business »
  • Choisissez « 1 terme » ou « 2 termes » , soit un nom d’un seul mot ou une combinaison de deux mots
  • Mentionnez si vous souhaitez un radical.
  • Si vous faites le choix d’un radical, tapez le terme choisi (dans l’exemple c’est [star]), précisez sa position, et la longueur du nom souhaitée
  • Validez en cliquant sur « GO »

Une liste de 9 noms va alors apparaître. Si les noms présentés ne vous satisfont pas, vous pouvez demander à relancer l’algorithme en cliquant sur « Try again ».

Un nom vous attire, vous tape dans l’œil . C’est le nom qui évoque le mieux votre produit. Retenez-le!

Mais avant une petit conseil. Vérifiez que celui-ci est bien disponible, c’est-à-dire que ce nom n’a pas été enregistré en tant que marque, nom de domaine ou de société.

Cliquez alors sur « Libre? » pour vérifier la disponibilité du nom.

Enfin, vous pouvez demander la création d’un logo en cliquant sur « Logo ».

C’est simple, rapide et surtout gratuit!

Avec Id2nom, donnez un nom à vos idées

Comment s’assurer que votre logo n’est pas utilisé par d’autre ?

Voici un moyen facile pour vérifier qu’on utilise pas à tord votre marque sur internet.

Sachez que le moteur de recherche Google propose de faire une recherche à partir d’une image qu’on glisse ou copie sur le champ de recherche.

Ainsi vous pourrez retrouver tout les sites qui utiliseraient votre image (photo, dessin, logo…) avec ou sans votre accord.

Google Images (http://images.google.fr/ devient donc un outil intelligent qui vous permettra très rapidement de vérifier l’utilisation, l’audience de vos images ou encore l’exploitation de vos droits sur internet.

Pour exécuter cette nouvelle fonctionnalité :

  • Rendez-vous sur le site de Google images : http://images.google.fr/
  • Puis présentez votre image en :
    • déposant directement l’image sur le champ de recherche prévu à cet effet.
    • cliquant sur l’icône de l’appareil photo et en définissant l’emplacement de l’image à rechercher.
    • copiant/collant l’url de l’image.

Comment faire une recherche de logo sur la base des marques de l’INPI ?

Dans un premier temps, rendez-vous sur la base marques de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle): http://bases-marques.inpi.fr/

Ce site vous propose de consulter les marques:

  • françaises en vigueur et non en vigueur
  • communautaires en vigueur
  • internationales en vigueur désignant ou non la France

Ensuite choisissez à gauche de votre écran l’encadré :« Recherche par éléments figuratifs dans le logo » puis cliquez sur « Ok ».

Arrivez sur cette page (http://bases-marques.inpi.fr/Typo3_INPI_Marques/marques_recherche_figuratif.html), il vous faut choisir la Classification de Vienne des éléments figuratifs (http://bases-marques.inpi.fr/Typo3_INPI_Marques/listeClasseVienne?limite=false&allClasse=true).

Il existe 31 classes différentes :
1 : Corps célestes, phénomènes naturels, cartes géographiques
2 : Etres humains
3 : Animaux
4 : Etres surnaturels, fabuleux, de fantaisie ou non identifiables
5 : Végétaux
6 : Paysages
7 : Constructions, supports d’affichage, barrières
8 : Produits alimentaires
9 : Textiles, vêtements, matériel de couture, coiffures, chaussures
10 : Tabacs, articles pour fumeurs, allumettes, articles de voyage, éventails, objets de toilette
11 : Articles de ménage
12 : Mobilier, installations sanitaires
13 : Eclairage, lampes de radio, chauffage, appareils de cuisson ou de réfrigération, machines à laver, appareils à sécher
14 : Quincaillerie, outils, échelles
15 : Machines, moteurs
16 : Télécommunications, enregistrement ou reproduction du son, ordinateurs, photographie, cinéma, optique
17 : Horlogerie, bijoux, poids et mesures
18 : Transports, équipement pour animaux
19 : Récipients, emballages, représentations de produits divers
20 : Articles pour écrire, dessiner ou peindre, articles de bureau, papeterie, librairie
21 : Jeux , jouets, articles de sport, carrousels
22 : Instruments de musique et leurs accessoires, accessoires pour la musique, cloches, tableau, sculptures
23 : Armes, munitions, armures
24 : Héraldique, monnaies, emblèmes, symboles
25 : Motifs ornementaux, surfaces ou fonds avec ornement
26 : Figures et corps géométriques
27 : Graphismes, chiffres
28 : Inscriptions en caractères divers
29 : Couleurs
37 : Lettres représentant un graphisme spécial
38 : Chiffres

Il vous faudra ensuite saisir les classes de produits et services (Classification de Nice : http://id2nom.com/article.php?id=25) et vérifier si votre logo ne ressemble pas trop à un logo déjà déposé !

Par exemple, si votre logo représente un « ours » pour des sodas, il faudra choisir la classification de Vienne « 3 : Animaux », puis la sous-classe : « 3.1 : Quadrupèdes (Série I) » et la sous-sous-classe « 3.1.14 : Ours, panda » et enfin la classification de Nice pour des produits et services « 32 ».


Et voilà le résultat:

Logo et banque d’images

Pouvez-vous librement utiliser les images des banques d’images?

Vous avez créée votre logo en puisant des illustrations dans des banques d’images sur internet.

Vous avez éventuellement payé  entre 2 et 15 euros.

Cela ne vous donne pas tous les droits sur ce logo.

En effet, est ce que l’auteur vous a cédé ses droits patrimoniaux et l’exclusivité sur ce logo? Fort à parier que non. Il ne faut pas espérer avoir un joli logo stylisé pour une somme si modique.

Généralement, les images mises à disposition sur les banques d’images internet ne peuvent être utilisées que pour illustrer des pages internet. Elles ne sont pas là pour que vous vous en serviez comme logo que vous déposeriez ensuite en tant que marque.
Pour compléter ce billet, vous pouvez aussi lire cet article: http://id2nom.com/blog-de-id2nom/2017/09/13/a-appartient-droits-logo/

 

Id2nom, c’est plus qu’un générateur de nom…

Id2nom; un générateur de noms puissant et gratuit

Id2nom vous propose pour vos marques, vos sites internet ou pseudos un générateur de nom à partir d’une combinaison de deux mots.

Cela donne des résultats amusants et souvent utilisés en marketing et communication. Beaucoup de marques sont ainsi construites. Citons par exemple: Eléphant BleuRed BullCrasy Horse

Vous pouvez essayer ce tout nouveau algorithme à partir de ce lien: id2nom.com/creernom.php.

Ca peut donner ce type de résultat drôle et facilement mémorisable!


Sympa, non ;o)

Id2nom: un générateur de logos gratuit

Vous pouvez aussi profiter de notre site pour créer vous-même votre logo. Nul besoin d’avoir des compétences en graphismes! Id2nomvous guide pour choisir votre police de caractère, vos couleurs, votre image de fond et votre baseline (http://www.id2nom.com/creerlogo.php).

Ci-dessous quelques exemples possibles vous donnant un aperçu des capacités à ce jour de ce générateur de logo.

Id2nom: un générateur de site web personnalisé

Il ne faudra pas vous arrêter là… Vous pouvez dés à présent sans connaître le langage html, php créer vos propres pages de site web. Et ceci, cerise sur le gâteau, c’est toujours gratuit! Rendez sur notre page « Je crée mon site »: http://www.id2nom.com/creersite.php

Un exemple (temps de réalisation inférieur à 5 minutes):

générateur de site gratuit

A vous de jouer maintenant!

L’Asie en veut à votre nom de domaine et à votre marque…

.cn, .tw, .asia, .hk, .com.cn.

Vous avez récemment déposé une marque, puis quelque temps après vous avez reçu un mail ou un courrier papier d’un organisme (le plus souvent chinois) qui vous mentionne qu’une entreprise de la zone ASIE souhaite déposer le signe verbal de votre marque en .cn, .tw, .asia, .hk, .com.cn…. Et que cet organisme va chercher à obtenir un « arrangement » entre vous et cette entreprise…

De prime abord les intentions affichées semblent des plus nobles, puisque cet organisme vous prévient qu’un tiers est en passe de réserver la dénomination constitutive de votre marque à titre de nom de domaine. Mais il me semble que leurs intentions est tout autre… puisqu’il va certainement vous inciter à réserver des noms de domaine dans la zone asiatique par leur biais.

Que faire?

La détention d’une marque française vous donne la possibilité d’interdire l’utilisation d’un nom de domaine prêtant à confusion. Ceci est vrai même s’il est réservé avec une extension géographique étrangère comme le .cn ou .asia.

Dès lors que l’usage du nom de domaine litigieux est postérieur à votre dépôt de marque, qu’il s’adresse au public français (donc en français!) et qu’il propose à la vente des produits semblables aux vôtres, il est en faute.

A supposer que des instances judiciaires françaises vous donnent raison sur ce point, il faudra faire appliquer cette décision en Asie, ce qui risque d’être compliqué …

 

Vous pouvez envisager d’étendre les effets de votre marque française à l’Asie. Cependant, la mise en oeuvre d’une action en contrefaçon en Asie demeure un exercice très aléatoire…

Enfin vous pouvez réserver l’ensemble des noms de domaine prétendument convoités pour vous prévenir contre le risque de voir un tiers, quel qu’il soit le faire en vos lieu et place.

A qui appartient les droits sur un logo?

Si vous faites appel à un bureau de marketing ou une agence de communication, payé pour créer votre logo, ne croyez pas que ce logo vous appartient de plein droit!

La rémunération porte sur la prestation.

La cession des droits (droit d’auteur) de reproduction et d’édition doit être spécifiquement signifiée dans un contrat de cession de droits. Il faut se méfier de l’informel en matière de droit d’auteur. Le créateur qui vous propose un logo reste le titulaire des droits sauf stipulations contractuelles indiquant la renonciation des droits patrimoniaux sur les créations d’auteur.