Quelles sont les différences entre marque, nom de domaine, nom de société…

Pour bien comprendre la différence entre ces différentes notions, commençons par donner quelques définitions:

  • Marque : Une marque est un signe distinctif qui permet au consommateur de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux proposés par les entreprises concurrentes. Elle joue un rôle de garantie, de valeur, de qualité, et de provenance pour le consommateur.
    Elle peut se présentée sous forme verbale (ensemble de lettres, de mots ou de chiffres) , figurative (élément graphique, dessin, logo) ou semi-figurative (élément verbal + élément graphique).

Une marque est titre de propriété industrielle (comme un brevet ou un dessin et modèle). Elle est valorisable (cession, licence) et fait partie des actifs de la société.

Ce titre de propriété industrielle ne s’acquiert uniquement qu’après un dépôt dans un office de propriété intellectuelle (ex: INPI pour la France).
L’usage d’un nom ne vous procure aucun droit. Ce n’est seulement qu’après son enregistrement que vous pouvez vous opposer à toute personne qui utilise votre marque ou une marque similaire (orthographiquement, phonétiquement ou intellectuellement) sans votre autorisation. Il s’agit ici de faire une action en contrefaçon.

  • Nom de société: Un nom de société un mot ou un groupe de mots servant à désigner une entreprise et à la distinguer des autres entreprises.

Le nom de société peut désigner

  • une personne morale;

  • une personne physique;

  • une société de personnes;

  • une association ou un autre groupement.

Il peut contenir les composantes suivantes:

  • Terme générique: il s’agit de la composante du nom qui sert à désigner une entreprise de façon générale.

  • Spécifique: il s’agit de la composante (mot ou groupe de mots) du nom qui sert à distinguer nettement une entreprise d’une autre.

  • Particule: il s’agit de la composante du nom, sous une forme souvent abrégée, qui sert à apporter une précision souvent relative à la forme juridique de l’entreprise (SA, SARL, GMBH, INC…).

Une entreprise peut être désignée et identifiée sous d’autres noms que celui sous lequel elle a été constituée dans l’exercice de son activité, notamment aux fins d’exploitation de son entreprise. Il peut s’agir du nom commercial ou d’une enseigne. Ce sont les noms qui sont le plus souvent connu du public.

Exemple: Manitou est le nom commercial de Manitou BF société anonyme

Il doivent être déclaré au registre national du commerce et des sociétés (RNCS) pour être opposable aux tiers. Souvent, le nom commercial ou le nom de l’enseigne va faire l’objet d’un enregistrement de marque.





  • Nom de domaine (NDD): Le nom de domaine est le nom visible donné à un site Internet. Il se substitue à l’adresse IP de votre ordinateur ou du serveur de votre hébergeur. C’est du coup plus facile à retenir www.id2nom.com que 127.0.0.1 !

La correspondance entre le nom de domaine et l’adresse IP est assurée par le DNS (Système de Noms de domaines).

De cette manière, lorsque l’on saisit dans son navigateur Internet l’adresse d’un site (de type : www.id2nom.com), le DNS va rechercher à quelle adresse IP correspond le nom, trouver son emplacement dans le réseau et en rapporter les informations.

Un nom de domaine est composé d’un nom (composé d’un ensemble de caractères alphanumériques), et d’un suffixe (.com, .fr, .eu, .org…).

Le suffixe s’appelle aussi domaine de tête ou domaine de premier niveau (en anglais Top Level Domain ou TLD).

Il existe deux types de domaines de premier niveau :

  • les domaines nationaux de premier niveau (en anglais Country Code Top-Level Domain ou ccTLD) composés de deux lettres identifiant un pays ou un territoire indépendant (exemple : fr pour France, be pour Belgique, us pour les Etats-Unis…) ;

  • les domaines de premier niveau génériques (en anglais generic Top-Level Domain ou gTLD) composés de trois lettres ou plus identifiant généralement le secteur d’activité dans lequel opèrent les individus ou les organisations qui les utilisent (.com, .net, .info, .biz…).

    Un nom de domaine s’achète auprès d’un registrar (Gandi, OVH, Amen…). Il ne peut être acheté à vie, mais seulement loué pour une durée de quelques mois à quelques années.





Aux Etats-Unis, quelle est la différence entre marque de commerce (Trade Mark) et marque enregistrée (Registred)

Aux Etats-Unis, comme en Europe, une marque doit permettre aux consommateurs d’identifier l’origine et la provenance des produits ou services.

Une marque est un signe qui permet de distinguer un produit ou service des concurrents.

Elle doit être distinctive (voir l’article: http://id2nom.com/article.php?id=204 ) et ne pas utiliser des termes génériques descriptifs des produits et services.

Attention: Si vous avez fait le choix d’une marque française avec une consonance anglaise (ou américaine) et qui est évocatrice dans la langue de Shakespeare, vous avez de forte chance que cette marque vous soit refusée aux Etats-Unis.






Aux Etats-Unis, le droit de la marque est acquis par l’usage commercial qui en est fait et pour la durée pendant laquelle la marque est correctement utilisée. C’est bien différent en Europe où le droit de la marque est acquis par le dépôt et pour 10 ans. Cette période de protection est indéfiniment renouvelable.

Les produits sur le territoire américain sont alors siglés avec le symbole TM (Trade Mark ou Marque de Commerce). Cela permet d’informer les tiers des risques encourus en cas d’utilisation sans autorisation de ce signe distinctif. TM est donc utilisé pour des marques non enregistrées ou, en cours d’enregistrement.

Ces produits peuvent aussi revêtir le symbole ®. Cela signifie que le nom a fait l’objet d’un enregistrement (R=Registred ou enregistré) auprès de l’office américain de la propriété industrielle : USPTO.

L’utilisation de ce symbole ® sur le territoire américain est donc interdite si ce nom n’a pas été enregistré auprès de l’USPTO. Vous trompez le consommateur: C’est presque un parjure!

Donc si vos produits se vendent aux Etats-Unis et qu’ils sont siglés avec un ®, procédez de suite à l’enregistrement de votre marque auprès de l’USPTO.

Le coût moyen d’un dépôt est inférieur à 400 $ par classe de produits et de services (soit 220 à 300€/classe). Il faudra faire appel à un conseil en propriété industrielle local: un trademark attorney. Il faudra alors ajouter ses honoraires. Le coût du dépôt est alors compris entre 1500 à 2000$ (soit 1200 à 1600€).

Vous pouvez consulter notre guide sur « comment protéger votre marque aux Etats-Unis » sur notre page: http://id2nom.com/article.php?id=51





Id2nom.com a maintenant un petit frère anglosaxon: 1idea1name.com

C’est fait!

Le site web 1idea1name.com (http://1idea1name.com) est lancé.

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