Créez votre nom pour votre business avec Id2nom.com en vidéo

Voici une vidéo qui illustre en 1 minute comment vous pouvez trouver un nom pour votre société, marque de produit ou de service, site internet…

Voyez comment cela peut être simple et facile.

Voici les quelques étapes à suivre:

  • Connectez-vous sur id2nom.com
  • Dans la barre de menu en haut de la page, cliquez sur « Créer un nom »,
  • Une nouvelle page s’ouvre, placez le curseur sur « Business »
  • Choisissez « 1 terme » ou « 2 termes » , soit un nom d’un seul mot ou une combinaison de deux mots
  • Mentionnez si vous souhaitez un radical.
  • Si vous faites le choix d’un radical, tapez le terme choisi (dans l’exemple c’est [star]), précisez sa position, et la longueur du nom souhaitée
  • Validez en cliquant sur « GO »

Une liste de 9 noms va alors apparaître. Si les noms présentés ne vous satisfont pas, vous pouvez demander à relancer l’algorithme en cliquant sur « Try again ».

Un nom vous attire, vous tape dans l’œil . C’est le nom qui évoque le mieux votre produit. Retenez-le!

Mais avant une petit conseil. Vérifiez que celui-ci est bien disponible, c’est-à-dire que ce nom n’a pas été enregistré en tant que marque, nom de domaine ou de société.

Cliquez alors sur « Libre? » pour vérifier la disponibilité du nom.

Enfin, vous pouvez demander la création d’un logo en cliquant sur « Logo ».

C’est simple, rapide et surtout gratuit!

Avec Id2nom, donnez un nom à vos idées

Comment s’assurer que votre logo n’est pas utilisé par d’autre ?

Voici un moyen facile pour vérifier qu’on utilise pas à tord votre marque sur internet.

Sachez que le moteur de recherche Google propose de faire une recherche à partir d’une image qu’on glisse ou copie sur le champ de recherche.

Ainsi vous pourrez retrouver tout les sites qui utiliseraient votre image (photo, dessin, logo…) avec ou sans votre accord.

Google Images (http://images.google.fr/ devient donc un outil intelligent qui vous permettra très rapidement de vérifier l’utilisation, l’audience de vos images ou encore l’exploitation de vos droits sur internet.

Pour exécuter cette nouvelle fonctionnalité :

  • Rendez-vous sur le site de Google images : http://images.google.fr/
  • Puis présentez votre image en :
    • déposant directement l’image sur le champ de recherche prévu à cet effet.
    • cliquant sur l’icône de l’appareil photo et en définissant l’emplacement de l’image à rechercher.
    • copiant/collant l’url de l’image.

Comment faire une recherche de logo sur la base des marques de l’INPI ?

Dans un premier temps, rendez-vous sur la base marques de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle): http://bases-marques.inpi.fr/

Ce site vous propose de consulter les marques:

  • françaises en vigueur et non en vigueur
  • communautaires en vigueur
  • internationales en vigueur désignant ou non la France

Ensuite choisissez à gauche de votre écran l’encadré :« Recherche par éléments figuratifs dans le logo » puis cliquez sur « Ok ».

Arrivez sur cette page (http://bases-marques.inpi.fr/Typo3_INPI_Marques/marques_recherche_figuratif.html), il vous faut choisir la Classification de Vienne des éléments figuratifs (http://bases-marques.inpi.fr/Typo3_INPI_Marques/listeClasseVienne?limite=false&allClasse=true).

Il existe 31 classes différentes :
1 : Corps célestes, phénomènes naturels, cartes géographiques
2 : Etres humains
3 : Animaux
4 : Etres surnaturels, fabuleux, de fantaisie ou non identifiables
5 : Végétaux
6 : Paysages
7 : Constructions, supports d’affichage, barrières
8 : Produits alimentaires
9 : Textiles, vêtements, matériel de couture, coiffures, chaussures
10 : Tabacs, articles pour fumeurs, allumettes, articles de voyage, éventails, objets de toilette
11 : Articles de ménage
12 : Mobilier, installations sanitaires
13 : Eclairage, lampes de radio, chauffage, appareils de cuisson ou de réfrigération, machines à laver, appareils à sécher
14 : Quincaillerie, outils, échelles
15 : Machines, moteurs
16 : Télécommunications, enregistrement ou reproduction du son, ordinateurs, photographie, cinéma, optique
17 : Horlogerie, bijoux, poids et mesures
18 : Transports, équipement pour animaux
19 : Récipients, emballages, représentations de produits divers
20 : Articles pour écrire, dessiner ou peindre, articles de bureau, papeterie, librairie
21 : Jeux , jouets, articles de sport, carrousels
22 : Instruments de musique et leurs accessoires, accessoires pour la musique, cloches, tableau, sculptures
23 : Armes, munitions, armures
24 : Héraldique, monnaies, emblèmes, symboles
25 : Motifs ornementaux, surfaces ou fonds avec ornement
26 : Figures et corps géométriques
27 : Graphismes, chiffres
28 : Inscriptions en caractères divers
29 : Couleurs
37 : Lettres représentant un graphisme spécial
38 : Chiffres

Il vous faudra ensuite saisir les classes de produits et services (Classification de Nice : http://id2nom.com/article.php?id=25) et vérifier si votre logo ne ressemble pas trop à un logo déjà déposé !

Par exemple, si votre logo représente un « ours » pour des sodas, il faudra choisir la classification de Vienne « 3 : Animaux », puis la sous-classe : « 3.1 : Quadrupèdes (Série I) » et la sous-sous-classe « 3.1.14 : Ours, panda » et enfin la classification de Nice pour des produits et services « 32 ».


Et voilà le résultat:

Logo et banque d’images

Pouvez-vous librement utiliser les images des banques d’images?

Vous avez créée votre logo en puisant des illustrations dans des banques d’images sur internet.

Vous avez éventuellement payé  entre 2 et 15 euros.

Cela ne vous donne pas tous les droits sur ce logo.

En effet, est ce que l’auteur vous a cédé ses droits patrimoniaux et l’exclusivité sur ce logo? Fort à parier que non. Il ne faut pas espérer avoir un joli logo stylisé pour une somme si modique.

Généralement, les images mises à disposition sur les banques d’images internet ne peuvent être utilisées que pour illustrer des pages internet. Elles ne sont pas là pour que vous vous en serviez comme logo que vous déposeriez ensuite en tant que marque.
Pour compléter ce billet, vous pouvez aussi lire cet article: http://id2nom.com/blog-de-id2nom/2017/09/13/a-appartient-droits-logo/

 

Id2nom, c’est plus qu’un générateur de nom…

Id2nom; un générateur de noms puissant et gratuit

Id2nom vous propose pour vos marques, vos sites internet ou pseudos un générateur de nom à partir d’une combinaison de deux mots.

Cela donne des résultats amusants et souvent utilisés en marketing et communication. Beaucoup de marques sont ainsi construites. Citons par exemple: Eléphant BleuRed BullCrasy Horse

Vous pouvez essayer ce tout nouveau algorithme à partir de ce lien: id2nom.com/creernom.php.

Ca peut donner ce type de résultat drôle et facilement mémorisable!


Sympa, non ;o)

Id2nom: un générateur de logos gratuit

Vous pouvez aussi profiter de notre site pour créer vous-même votre logo. Nul besoin d’avoir des compétences en graphismes! Id2nomvous guide pour choisir votre police de caractère, vos couleurs, votre image de fond et votre baseline (http://www.id2nom.com/creerlogo.php).

Ci-dessous quelques exemples possibles vous donnant un aperçu des capacités à ce jour de ce générateur de logo.

Id2nom: un générateur de site web personnalisé

Il ne faudra pas vous arrêter là… Vous pouvez dés à présent sans connaître le langage html, php créer vos propres pages de site web. Et ceci, cerise sur le gâteau, c’est toujours gratuit! Rendez sur notre page « Je crée mon site »: http://www.id2nom.com/creersite.php

Un exemple (temps de réalisation inférieur à 5 minutes):

générateur de site gratuit

A vous de jouer maintenant!

L’Asie en veut à votre nom de domaine et à votre marque…

.cn, .tw, .asia, .hk, .com.cn.

Vous avez récemment déposé une marque, puis quelque temps après vous avez reçu un mail ou un courrier papier d’un organisme (le plus souvent chinois) qui vous mentionne qu’une entreprise de la zone ASIE souhaite déposer le signe verbal de votre marque en .cn, .tw, .asia, .hk, .com.cn…. Et que cet organisme va chercher à obtenir un « arrangement » entre vous et cette entreprise…

De prime abord les intentions affichées semblent des plus nobles, puisque cet organisme vous prévient qu’un tiers est en passe de réserver la dénomination constitutive de votre marque à titre de nom de domaine. Mais il me semble que leurs intentions est tout autre… puisqu’il va certainement vous inciter à réserver des noms de domaine dans la zone asiatique par leur biais.

Que faire?

La détention d’une marque française vous donne la possibilité d’interdire l’utilisation d’un nom de domaine prêtant à confusion. Ceci est vrai même s’il est réservé avec une extension géographique étrangère comme le .cn ou .asia.

Dès lors que l’usage du nom de domaine litigieux est postérieur à votre dépôt de marque, qu’il s’adresse au public français (donc en français!) et qu’il propose à la vente des produits semblables aux vôtres, il est en faute.

A supposer que des instances judiciaires françaises vous donnent raison sur ce point, il faudra faire appliquer cette décision en Asie, ce qui risque d’être compliqué …

 

Vous pouvez envisager d’étendre les effets de votre marque française à l’Asie. Cependant, la mise en oeuvre d’une action en contrefaçon en Asie demeure un exercice très aléatoire…

Enfin vous pouvez réserver l’ensemble des noms de domaine prétendument convoités pour vous prévenir contre le risque de voir un tiers, quel qu’il soit le faire en vos lieu et place.

A qui appartient les droits sur un logo?

Si vous faites appel à un bureau de marketing ou une agence de communication, payé pour créer votre logo, ne croyez pas que ce logo vous appartient de plein droit!

La rémunération porte sur la prestation.

La cession des droits (droit d’auteur) de reproduction et d’édition doit être spécifiquement signifiée dans un contrat de cession de droits. Il faut se méfier de l’informel en matière de droit d’auteur. Le créateur qui vous propose un logo reste le titulaire des droits sauf stipulations contractuelles indiquant la renonciation des droits patrimoniaux sur les créations d’auteur.

C’est quoi un nom de domaine et pourquoi en réserver un?

Le nom de domaine est l’adresse Internet par laquelle il est possible de visionner votre site sous la forme : « http://www.id2nom.com« .

En détaillant un peu plus, ce nom de domaine est composé des éléments suivants:

  • « http:// » : Protocole du transfert de l’information
  • « www » : World Wide Web, c’est la toile internet
  • « id2nom » : Le nom de domaine proprement dit
  • « .com » : Extension du nom de domaine (TLD)

La réservation des noms de domaine est une location exclusive pendant une période donnée (généralement 1 an). Cette réservation s’effectue auprès de société agréée dénommées REGISTRAR. La centralisation des données des registrars est affectée par le REGISTRY . Le REGISTRY est pris en charge par le U.S Department of Commerce (www.interNIC.net).
Généralement la réservation est confiée à un hébergeur du type: webou, gandi, amen…

Les extensions sont de trois grands types :

  • •.com , .net, .org: les « .com » avaient pour origine un objet commercial (mais ce n’est plus la cas à présent), les « .net » étaient tournés vers les professionnels de l’informatique et plus particulièrement de l’Internet, les « .org » étaient réservés aux organisations en général. A présent, on ne porte plus d’intérêt à ces notions. N’importe qui peut réserver ces extensions
  • •.fr, .de, .us …: Ces extensions sont limitées à une zone géographique. Ces extensions obéissent à une règle commune : « Les Charte de nommage » (http://www.nic.fr/enregistrement/nommage.html). L’ensemble des extensions .fr est géré par l’AFNIC (http://www.nic.fr). Il faudra justifier soit d’un numéro de SIRET, d’une marque déposée… Il est possible pour des personnes physiques de réserver son .fr, il faudra alors fournir date et lieu de naissance.
  • •.info, .biz …: les autres… A l’origine le .info était dédié aux sites qui donnent des informations, le .biz aux sociétés commerciales. Fort il est de constaté que pour ces extensions il n’existe plus de règle. Ils sont souvent utilisés lorsque les noms de domaines convoités avec les extensions .com ou .fr sont déjà pris. Ces extensions existent et se multiplient (.ville, .sex, .people…) que pour servir les intérêts économiques des registrars. Mais gare au procès si vous usurpez un nom déjà pris! Ce n’est pas parce que le .biz est libre que vous pouvez le prendre en toute impunité.





Nos conseils quand vous réservez un nom de domaine:
1- vérifier que ce nom est disponible, qu’une marque n’a pas été enregistrée et qu’une société n’a pas été immatriculée : http://www.id2nom.com/verifnom.php vous permettra de faire ces premières vérifications. Il faut surtout s’assurer que:

  • une marque n’a pas été enregistrée et qui revendique des produits ou des services que vous allez présenter sur votre site
  • un nom de société qui aurait une activité proche
  • un nom de domaine accessible, en fonctionnement

Sinon vous risquez des actions en concurrence déloyale et/ou pour contrefaçon.
2- réserver au moins le .com voire le .fr, .eu. (10 à 30 euros par an). La réservation d’un nom sous la totalité des extensions existantes est illusoire et surtout coûteuse. Mais plus vous réservez de noms de domaine, moins vous risquez des parasitages dommageables pour votre communication et votre visibilité.
3- déposer la marque de ce même nom auprès d’un office officiel de la propriété industrielle (INPI, USPTO, SIPO…) si votre site internet représente un intérêt commercial. Car d’autres personnes (plutôt malveillantes) risquent de la faire à votre place!

Comment s’opposer à l’enregistrement d’une marque?

Si vous vous apercevez qu’une marque faisant effet en France a été déposée récemment et qu’elle reproduit votre marque française ou européenne ou la partie française de votre marque internationale ou une marque internationale désignant l’Union Européenne, vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cette marque parasite. Comment procéder, quels sont les procédures à suivre, quel est le timing, quels sont les formulaires à remplir et quels sont les coûts? Id2nom va apporter les réponses à ces questions.

1-Vous possédez une marque française ou une marque internationale désignant la France Dans le cas où la marque « parasite » reproduirait à l’identique ou imite votre marque française ou votre marque internationale désignant la France ou votre marque notoire non déposée, pour des produits et services identiques ou similaires, il vous faudra télécharger le formulaire Opposition à l’enregistrement en deux exemplaires.

Qui peut faire l’opposition?

  • le propriétaire de la marque,
  • le licencié exclusif de la marque peut aussi faire opposition, sauf si une clause contractuelle prévoit le contraire
  • un mandataire (avocat, conseil en propriété industrielle…) ou un représentant (aussi désigné mandataire) unique lorsque l’opposition est formée sur une marque appartenant à plusieurs propriétaires

A quel moment puis-je faire mon opposition?

Vous devez envoyer (la date d’opposition prise en compte est la date d’envoi du formulaire d’opposition à l’office) votre formulaire d’opposition dans la période:

Quelle est la procédure?

Si votre dossier est complet et régulier, l’INPI informe le déposant qu’une opposition a été formée à l’encontre de sa demande d’enregistrement et lui adresse un des formulaires d’opposition. Il a 2 mois pour présenter ses observations. Le déposant peut également demander à l’opposant des preuves de l’exploitation de sa marque ou preuves d’usage. Il faudra bien être très prudent. Si votre marque n’a pas été utilisée sérieusement pendant un délai ininterrompu de 5 ans, vous risquez de perdre, partiellement ou intégralement, vos droits sur votre marque. La procédure est dite contradictoire, c’est-à-dire que toute observation transmise à l’INPI par une des deux parties est obligatoirement communiquée à l’autre. L’INPI,dès qu’il a été saisi, doit impérativement se prononcer dans les 6 mois:

  • si le déposant ne répond pas à l’opposition, l’INPI prononce directement une décision ;
  • si le déposant répond à l’opposition, l’INPI établit un projet de décision en fonction des différents arguments présentés puis une décision au vu des dernières observations reçues. En l’absence de réponse, le projet devient décision.

Il vous sera possible de former un recours devant une cour d’Appel si vous n’êtes pas d’accord avec les décisions de l’INPI.

Quels sont les coûts?

La procédure d’opposition vous coûtera 310 €






2-Vous possédez une marque communautaire ou une marque internationale désignant l’Union Européenne Si vous faites une opposition à une marque communautaire ou une marque internationale désignant l’Union Européenne, vous devez vous adresser directement à l’office communautaire  EUIPO. L’opposition peut se faire directement en ligne à l’adresse: https://euipo.europa.eu/ohimportal/fr/opt-efiling

Qui peut faire l’opposition?

  • le propriétaire ou un des propriétaires de la marque,
  • un licencié exclusif de la marque peut aussi faire opposition, sauf si une clause contractuelle prévoit le contraire
  • un mandataire agréé inscrit sur la liste tenue par l’EUIPO ou un avocat habilité

A quel moment puis-je faire une opposition?

Vous disposez d’un délai de 3 mois à compter de la publication de la demande d’enregistrement au Bulletin Communautaire des Marques.

Quelle est la procédure?

La procédure est assez similaire à la procédure française. Si votre dossier est complet et régulier, l’EUIPO informe le déposant qu’une opposition a été formée à l’encontre de sa demande d’enregistrement. Les parties disposent d’un délai de 2 mois (période de cooling off) pour parvenir à un accord amiable ou retirer des produits ou services. Un accord met fin à l’opposition. Le déposant peut également demander à l’opposant des preuves de l’exploitation de sa marque ou preuves d’usage. Il faudra bien faire attention: Si votre marque n’a pas été utilisée sérieusement pendant un délai ininterrompu de 5 ans, vous risquez de perdre, partiellement ou intégralement, vos droits sur votre marque. La procédure est dite contradictoire, c’est-à-dire que toute observation transmise à l’EUIPO par une des deux parties est obligatoirement communiquée à l’autre partie. Si durant cette période de Cooling Off, aucun accord amiable n’a été trouvé, l’opposant dispose d’un délai de 2 mois supplémentaire pour compléter son dossier. Si le déposant ne répond pas, l’EUIPO statue sur l’opposition.

Quels sont les coûts?

La procédure d’opposition vous coûtera 350 € à acquitter dans le délai de 3 mois par virement sur les comptes bancaires de l’EUIPO.

Comment déposer votre maque sur inpi.fr étape par étape?

Vous souhaitez déposer votre marque de produits et/ou de services auprès de l’office français de la propriété industrielle: INPI.

Vous ne voulez pas faire des erreurs lors de l’enregistrement de votre marque.

Id2nom va vous présenter son guide pour déposer sereinement votre marque sur le site inpi.fr.

Voici en quelques étapes, la démarche à suivre:

1- Choisir le nom de sa marque

Dans un premier temps, avant de déposer sa marque il faut bien sûr avoir un nom.

C’est un exercice difficile. En effet, il vous faut trouver un nom facile à prononcer, facile à retenir, exprimant vos valeurs.

Pour être efficace, votre nom doit posséder des qualités d’évocation de l’activité, être le plus intemporelle possible et être le plus international possible (surtout si vous vous attaquez à des marchés étrangers).

Comment trouver le nom idéal:

Attention!

Il vous faut choisir un nom qui soit distinctif, c’est-à-dire pas trop évocateur du produit ou service que vous souhaitez protéger.  Cette condition s’explique facilement : Il est impératif qu’aucune personne ne puisse se réserver l’utilisation d’une marque qui serait indispensable ou au moins utile aux concurrents. Si vous voulez en savoir plus, vous pouvez lire cette page: « #Commandement n°2: Un nom tu le distingueras »

Vous avez votre nom, passez à l’étape 2!


2- Vérifier que ce nom est disponible

Une fois le nom trouvé, il vous faut vérifier que vous êtes en droit de l’utiliser.

N’oubliez pas qu’une marque est un titre juridique qui confère à son titulaire des droits d’agir contre toute personne qui utilise un nom voisin sans son autorisation. Ne devenez pas contrefacteur. Vérifiez que ce nom est disponible par une première recherche à partir de notre outil Id2nom et par une recherche complémentaire (recherche par similitude) auprès de l’INPI, avocats ou conseils en propriété industrielle.


3- Déterminer la portée de votre marque

Il faut enregistrer votre marque pour être protéger et agir (action en contrefaçon) contre les tiers.

En effet, une absence de protection vous ferait courir un risque. Elle vous priverait de moyens d’action à l’encontre de concurrents qui utiliseraient des signes identiques ou approchants pour désigner des produits et services proches mais n’ayant ni la même origine, ni la même qualité … créant ainsi la confusion.

Il faut dans un premier temps déterminer le périmètre de protection, à savoir quels produits ou services vous souhaitez être protégés.

Il faudra alors élaborer un libellé qui déterminera l’ensemble des produits et/ou services à protéger.

Chaque mot choisi dans ce libellé aura son importance car il définit la portée juridique de votre marque.
Revendiquez surtout ce que vous allez produire et faire.  Mais attention, un libellé trop succinct peut vous apporter un protection pas assez suffisante. Au contraire, un libellé trop large augmente le risque d’opposition ou d’action en justice.
Les libellés devront être regroupés dans des classes définies par la classification de Nice.
Cette classification est un classement international des produits et services permettant l’enregistrement des marques.
La classification de Nice a attribué les classes de 1 à 34 aux produits et les classes de 35 à 45 aux services.

Id2nom vous aide aussi à écrire ce libellé et à déterminer la classification de Nice grâce à notre outil en ligne: Trouver la classification de Nice


4- Enregistrer ce nom en ligne sur le site internet inpi.fr

C’est bon… Vous êtes prêt pour enregistrer en ligne (un dépôt à partir d’un formulaire papier n’est plus possible) votre marque auprès de l’INPI.

C’est parfois un peu galère. Mais si vous suivez bien mes conseils, cela va être facile.

4.1. Dans un premier temps, sélectionnez en haut de votre écran « DEMARCHES EN LIGNE »

4.2. Puis, dans l’encadré à gauche Marques, cliquez sur « Dépôt de marque en ligne« .

4.3. Une nouvelle page s’ouvre. Glissez jusqu’en bas de la page et cliquez sur « Accédez au service« .

4.4. Vous allez alors arriver sur un espace d’identification: https://eprocedures.inpi.fr . Si c’est la première fois que vous utilisez ce service en ligne, il faudra un créer un compte en cliquant sur le bouton bleu « S’inscrire ».

Il faudra à cet étape vous identifier (Nom, prénom, email, numéro de téléphone…), créer un mot de passe spécifique: Il doit comporter au moins 8 caractères avec au moins deux majuscules, une lettre de fantaisie (#,&,@,],…) et des chiffres!

4.5. Une fois cette étape d’inscription réalisée, vous pouvez démarrer votre enregistrement. Ouf!

Cliquez sur l’onglet « e-procédure« , puis choisissez « Marque française« .

Un nouvel écran apparaît, cliquez sur l’icône « Crayon » à gauche de votre écran.

Choisissez « Demander l’enregistrement d’une marque française » puis cliquez sur « Etape suivante« .

4.6. On vous demandera alors qui est le signataire. Par défaut, votre nom et prénom vont apparaître.

Un point d’exclamation risque d’apparaître près de la notion « Qualité« . Cliquez alors sur « Modifier »  et indiquez dans le premier menu déroulant votre qualité. En règle général, il faudra choisir « Déposant » si vous agissez pour votre compte. Si vous représentez un client, il faudra choisir parmi la sélection proposée: représentant, avocat, conseil… Puis, cliquez sur « Valider ».

4.7. Choisir le type de marque

Si vous déposez votre marque sous forme de lettres ou de chiffres sans artifice, il faut choisir « Marque verbale« .

Si vous déposez un logo, il faut choisir « Marque figurative » (aucun texte apparaît sur votre image) ou « Marque semi-figurative » (un texte apparaît avec votre image).

Dans l’exemple qui suit, j’ai choisi de déposer une marque verbale.

4.8. Choisir la classification de Nice et le libellé

Quand vous protégez votre marque à l’INPI vous devez sélectionner la « classe » de votre marque en lien avec les produits ou services que vous proposez. Il existe actuellement 45 classes parmi lesquelles vous pouvez faire votre choix. Cela se nomme la classification de Nice. Il s’agit d’un classement adopté par la plupart des pays dans le monde. La classification de Nice a attribué les classes de 1 à 34 aux produits et les classes de 35 à 45 aux services.

Vous pouvez consulter cette classification de Nice ici. Sur ce dernier lien, vous pourrez très vite déterminer le libellé  et les classes nécessaires pour protéger votre activité.

Il faut alors cocher les cases des produits et services souhaités sur le formulaire.

Si vous ne trouvez pas sur cette page le libellé qui vous convient, vous pouvez cliquez sur :

  • l’onglet « RECHERCHE AVANCEE TMCLASS« .  Cet onglet permet de sélectionner des produits et services issus de la base de données harmonisée.  Pour trouver le bon libellé, renseigner le moteur de recherche avec des mots clés. Le libellé proposé est standard et accordé par l’INPI.
  • l’onglet « SAISIE LIBRE« . Si vous n’avez pas trouvé exactement le libellé qui vous convient avec l’onglet précédent, vous pouvez spécifier un texte libre. L’INPI peut se réserver le droit de vous refuser ce texte.

4.9. Revendiquer une priorité

Si c’est votre premier dépôt, vous pouvez passer à l’étape suivante.

Mais si vous souhaitez déposer votre marque suite à une première marque étrangère déposée il y a moins de 6 mois. Cette rubrique vous concerne.

Il faudra alors mentionner l’office du dépôt d’origine, le numéro du dépôt et la date de ce dépôt.

4.10. Associer ce dépôt à un renouvellement de marque votre marque

Idem que précédemment. Si c’est votre premier dépôt, vous pouvez passer à l’étape suivante.

4.11. Vérifier que votre marque est bien conforme

Sur cette page, on vous demande de bien vérifier votre dépôt avant enregistrement. Sachez qu’il ne sera plus possible de modifier votre marque après son enregistrement. Donc, prenez votre temps. Relisez bien tous les produits et services. Vérifiez vos coordonnées…

4.12. Procéder à l’enregistrement et au paiement

Cliquez sur l’icône « PAYER« .  Si un champ nécessaire n’a pas été renseigné, vous serez averti. Renseignez les champs demandés et procédez à l’enregistrement.

Le coût du dépôt et de l’enregistrement de la marque est alors indiqué. Il se compose de la façon suivante:

  • 210 € si vous désignez des produits et/ou services appartenant à une, deux ou trois classes
  • 42 € pour chaque classe de produits et/ou services supplémentaire

 

Une marque une fois enregistrée, vous procurera alors un droit exclusif sur son exploitation et vous permettra d’agir (action en concurrence déloyale et/ou contrefaçon) contre tout tiers qui utiliserait une désignation proche dans la même sphère d’activité que vous.