L’Asie en veut à votre nom de domaine et à votre marque…

.cn, .tw, .asia, .hk, .com.cn.

Vous avez récemment déposé une marque, puis quelque temps après vous avez reçu un mail ou un courrier papier d’un organisme (le plus souvent chinois) qui vous mentionne qu’une entreprise de la zone ASIE souhaite déposer le signe verbal de votre marque en .cn, .tw, .asia, .hk, .com.cn…. Et que cet organisme va chercher à obtenir un « arrangement » entre vous et cette entreprise…

De prime abord les intentions affichées semblent des plus nobles, puisque cet organisme vous prévient qu’un tiers est en passe de réserver la dénomination constitutive de votre marque à titre de nom de domaine. Mais il me semble que leurs intentions est tout autre… puisqu’il va certainement vous inciter à réserver des noms de domaine dans la zone asiatique par leur biais.

Que faire?

La détention d’une marque française vous donne la possibilité d’interdire l’utilisation d’un nom de domaine prêtant à confusion. Ceci est vrai même s’il est réservé avec une extension géographique étrangère comme le .cn ou .asia.

Dès lors que l’usage du nom de domaine litigieux est postérieur à votre dépôt de marque, qu’il s’adresse au public français (donc en français!) et qu’il propose à la vente des produits semblables aux vôtres, il est en faute.

A supposer que des instances judiciaires françaises vous donnent raison sur ce point, il faudra faire appliquer cette décision en Asie, ce qui risque d’être compliqué …

 

Vous pouvez envisager d’étendre les effets de votre marque française à l’Asie. Cependant, la mise en oeuvre d’une action en contrefaçon en Asie demeure un exercice très aléatoire…

Enfin vous pouvez réserver l’ensemble des noms de domaine prétendument convoités pour vous prévenir contre le risque de voir un tiers, quel qu’il soit le faire en vos lieu et place.

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