Pouvez-vous librement utiliser les images des banques d’images?
Vous avez créée votre logo en puisant des illustrations dans des banques d’images sur internet.
Vous avez éventuellement payé entre 2 et 15 euros.
Cela ne vous donne pas tous les droits sur ce logo.
En effet, est ce que l’auteur vous a cédé ses droits patrimoniaux et l’exclusivité sur ce logo? Fort à parier que non. Il ne faut pas espérer avoir un joli logo stylisé pour une somme si modique.
Généralement, les images mises à disposition sur les banques d’images internet ne peuvent être utilisées que pour illustrer des pages internet. Elles ne sont pas là pour que vous vous en serviez comme logo que vous déposeriez ensuite en tant que marque.
Pour compléter ce billet, vous pouvez aussi lire cet article: http://id2nom.com/blog-de-id2nom/2017/09/13/a-appartient-droits-logo/