Un calendrier de l’avent très original pour cette fin d’année 2017

Le site Qruiz.net (http://qruiz.net)  propose un calendrier de l’avent original.

Ce site, qui à l’origine permet de créer des questionnaires en ligne gratuitement, a imaginé un calendrier de l’avent 2.0. 

 


Ce calendrier de compose entre autre :

  •  de feuilles A4 à imprimer et à coller l’une sur l’autre pour réaliser le calendrier
    • la première contient 24 cases avec un Qrcode différent pour chaque jour à flasher pour découvrir 14 jeux et activités sur le thème de noël et 10 énigmes aboutissant sur une chasse au trésor
    • Sur la deuxième vous trouverez le dessin des 24 cases à découper en partie
  • un décor à construire constitué de sapins, de rennes et du père noël bien sûr!
  • une maison à colorier
  • de personnage à découper pour décorer vos fenêtres

Le principe

  • Derrière chaque case du calendrier de l’avent, vous trouverez un QRcode.
  • Flashez le avec votre smartphone ou tablette (* Vous ne savez pas comment flasher un QRcode, lisez le dernier paragraphe ci-dessous).
  • Découvrez une énigme, une surprise ou un jeu à jouer sur votre smartphone ou tablette.

Exemple de jeux proposés:

Si le joueur trouve la case énigme, il devra résoudre une charade et suivre les instructions pour découvrir le trésor caché au préalable par vos soins selon les consignes du livret de jeu (un chocolat, des bonbons, une pièce d’un jeu Playmobil ou Légo…)

 


Pour en profiter…

Pour profiter de ce calendrier de l’avent, rendez-vous sur ce site :  http://qruiz.net/wp/produit/votre-calendrier-de-lavent-2-0/

Le prix de ce calendrier est de seulement 5 euros!

Comment rédiger un contrat de cession de marque?

Mode d’emploi sur la rédaction d’un contrat de cession

La rédaction d’un contrat portant sur la cession des droits de propriété industrielle n’est pas une chose aisée. Un tel contrat ne peut tenir sur une page ! L’aide d’un avocat ou d’un conseil en propriété industrielle est primordiale.

Avant la rédaction d’un contrat de cession de marque, il faut déjà s’assurer de plusieurs choses :

  • La marque est-t-elle toujours en vigueur ? Une recherche dans les bases des statuts des marques s’impose.
  • Quelle est encore la durée de protection avant renouvellement ?
  • La marque fait-t-elle l’objet d’une réelle exploitation ?
  • Quelle est la qualité du cédant ? Le cédant peut être le titulaire originaire des droits, un cessionnaire des droits, qui le recède à son tour, un co-propriétaire ? Du coup, est ce que les inscriptions auprès des registres des marques ont toutes été inscrites ? Si vous êtes en face d’un copropriétaire, est-ce que ce dernier peut représenter les intérêts des autres co-propriétaires ? Une copie d’inscription devra être demandée.
  • La marque a-t-elle subit des modifications ? A t-elle eu une opposition ?
  • La marque est-t-elle bien libellée ? Est-ce que les produits et les services revendiqués correspondent à vos attentes ?
  • La marque, est-t-elle simplement déposée ou enregistrée ?
  • Quelle est la portée géographique de la marque ? marque française, communautaire, internationale (si oui quels pays ont été désignés, quels sont les pays qui vous intéresse) ?
  • Est ce que la marque n’est pas contrefaite ? Si oui est ce qu’une procédure est engagée ?
  • Etes-vous d’accord sur le prix de la cession ?




Ensuite, il reste à définir les modalités de la cession :

A quelle date la cession prend effet, le droit applicable en cas de litige, le prix…

Dans votre contrat, vous devez mentionner:

  • les parties et les personnes qui les représentent,

Exemple:

CESSION DE MARQUES

ENTRE LES SOUSSIGNES

La société Xxxxxxxxx S.A.R.L. au capital de xxx xxx €, immatriculée au greffe du Tribunal de Commerce de Xxxxxxxxx.sous le numéro XX XX XX XXX, dont le siège social est situé Xxxxxxxxxx ; représentée par Xxxxxxxxx, en qualité de Xxxxxxxxx ci-après dénommé « le Cédant »

D’UNE PART,

ET

La société Xxxxxxxxx S.A.R.L. au capital de xxx xxx €, immatriculée au greffe du Tribunal de Commerce de Xxxxxxxxx.sous le numéro XX XX XX XXX, dont le siège social est situé Xxxxxxxxxx ; représentée par Xxxxxxxxx, en qualité de Xxxxxxxxx ci-après dénommée « le Cessionnaire »

D’AUTRE PART

Et ci-après désignés ensemble par « les Parties ».

  • En préambule, les déclarations du cédant,Exemple:« Le Cédant » déclare qu’il agit pour son propre compte, qu’il détient tous les droits attachés des marques décrites dans l’annexe du contrat et qu’il est libre de les céder sans restriction ni réserve.Par ailleurs, « le Cédant » déclare expressément qu’au jour de la présente cession les marques en cause n’ont fait l’objet d’aucune cession ou licence d’exploitation, ni d’un quelconque gage ou nantissement.
  • puis l’objet du contrat en introduisant par ce type de phrase : « EN CONSÉQUENCE DE QUOI IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT : »Il vous suffira de lister un certain nombre d’articles sur lesquels les parties se sont mises d’accord:

Exemple :

Article 1 : Objet du contrat

« Le Cédant » cède au « Cessionnaire » qui accepte, la propriété pleine et entière des droits qu’il détient sur la totalité des marques visées en annexe de ce contrat.

« Le Cédant » transmet au « Cessionnaire » tous les documents concernant les marques précitées à la signature du présent contrat et, en particulier, il remet ou s’engage à remettre à bref délai tous les certificats d`enregistrement concernant lesdites marques.

La date du transfert de propriété des marques faisant l’objet de la cession est celle de la signature du présent contrat, ce que « les Parties » acceptent expressément.

Des articles peuvent ou doivent prévoir (la liste n’est pas exhaustive):

  • la garantie du fait personnel du cédant
  • la garantie du fait des tiers
  • le prix de la cessionnaire
  • le droit applicable en cas de litiges
  • éventuellement la langue du contrat
  • la publicité de l’enregistrement auprès du registre des marques
  • Enfin votre contrat se terminra par la signature des parties en mentionnant la date de la signature, le lieu de la signature et le nombre d’exemplaires

exemple:

Fait à , le

En trois 3 (trois) exemplaires.

« le Cessionnaire » « le Cédant »


Avertissement 

Chaque situation étant particulière, il est indispensable d’adapter les modèles de clauses du contrat ci-dessus à votre situation.
Id2nom ne peut être tenu pour responsables de l’utilisation que vous ferez de ces clauses.

Ces dernières ne peuvent se dispenser dans bien des cas de la consultation d’un professionnel du droit.

La marque globale s’impose de plus en plus

C’est quoi une marque globale?

Une marque globale est une marque utilisée pour un produit ou une gamme de produits sous la même appellation dans tous les pays ou elle est présente.

Du fait que les consommateurs souhaitent de plus en plus connaître l’origine des produits et savoir qui se cache sous une marque particulière, les industrielles privilégient les marques globales plutôt que des marques locales.

De plus, la marque globale permet de simplifier la gestion internationale de la marque et de bénéficier d’effets d’échelle.

La marque globale peut s’accompagner d’une politique stricte de communication globale ou au contraire laisser une certaine latitude aux managers locaux pour s’adapter aux particularismes nationaux.