Contrefaçon

Quelles sont les dispositions prises en douane pour saisir une marchandise contrefaisante?

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La contrefaçon de produits portants atteinte à une marque constitue une infraction. A ce titre, les douanes peuvent : Confisquer les produits contrefaisants, les moyens de transport et les objets ayant servi à dissimuler la fraude. le titulaire des droits sera informé afin que celui-ci puisse, s’il le souhaite, intenter une action en justice. Infliger une […]

Contrefaçon

La CNAC met en ligne une toute nouvelle infographie sur la contrefaçon!

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Le CNAC (Comité National Anti-contrefaçon) a mis en ligne une jolie animation tout en image: http://www.cnac-contrefacon.fr/ Sur ce site, on liste tous les désagréments relatifs à l’achat d’une contrefaçon via internet: usurpation de ses données bancaires, piratage de son adresse email, virus, emplois qui disparaissent, impôts non perçus, manques à gagner, financement de véritables mafias, qualité des produits […]