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Comment rédiger un contrat de cession de marque?

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Mode d’emploi sur la rédaction d’un contrat de cession La rédaction d’un contrat portant sur la cession des droits de propriété industrielle n’est pas une chose aisée. Un tel contrat ne peut tenir sur une page ! L’aide d’un avocat ou d’un conseil en propriété industrielle est alors primordiale. Avant la rédaction d’un contrat de cession de […]

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La marque globale s’impose de plus en plus

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C’est quoi une marque globale? Une  marque globale est une marque utilisée pour un produit ou une gamme de produits sous la même appellation dans tous les pays ou elle est présente. Du fait que les consommateurs souhaitent de plus en plus connaître l’origine des produits et savoir qui se cache sous une marque particulière, les industrielles […]

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Comment faire une recherche de logo sur la base des marques de l’INPI ?

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Dans un premier temps, rendez-vous sur la base marques de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle): http://bases-marques.inpi.fr/ Ce site vous propose de consulter les marques: françaises en vigueur et non en vigueur communautaires en vigueur internationales en vigueur désignant ou non la France Ensuite choisissez à gauche de votre écran l’encadré :« Recherche par éléments figuratifs […]

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A qui appartient les droits sur un logo?

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Si vous faites appel à un bureau de marketing ou une agence de communication, payer pour créer votre logo, ne suffit pas. Ne croyez pas que ce logo vous appartient de plein droit! Ainsi, la rémunération ne porte que sur la prestation. Principe La cession des droits (droit d’auteur) de reproduction et d’édition doit être spécifiquement signifiée dans […]

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Comment déposer votre maque sur inpi.fr étape par étape?

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Vous souhaitez déposer votre marque de produits et/ou de services auprès de l’office français de la propriété industrielle: INPI. Vous ne voulez pas faire des erreurs lors de l’enregistrement de votre marque. Id2nom va vous présenter son guide pour déposer sereinement votre marque sur le site inpi.fr. Voici en quelques étapes, la démarche à suivre: […]

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Quelques conseils précieux pour créer votre logo

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Un logo est une représentation graphique d’une marque ou d’une entreprise qui est utilisé sur les différents supports de communication : plaquette publicitaire, site web, enseigne, panneau publicitaire… Cet élément de reconnaissance symbolise les valeurs et l’image de l’entreprise. Pour être efficace, votre logo doit posséder des qualités d’évocation de l’activité et être le plus intemporelle […]