L’Asie en veut à votre nom de domaine et à votre marque…

.cn, .tw, .asia, .hk, .com.cn.

Vous avez récemment déposé une marque, puis quelque temps après vous avez reçu un mail ou un courrier papier d’un organisme (le plus souvent chinois) qui vous mentionne qu’une entreprise de la zone ASIE souhaite déposer le signe verbal de votre marque en .cn, .tw, .asia, .hk, .com.cn…. Et que cet organisme va chercher à obtenir un « arrangement » entre vous et cette entreprise…

De prime abord les intentions affichées semblent des plus nobles, puisque cet organisme vous prévient qu’un tiers est en passe de réserver la dénomination constitutive de votre marque à titre de nom de domaine. Mais il me semble que leurs intentions est tout autre… puisqu’il va certainement vous inciter à réserver des noms de domaine dans la zone asiatique par leur biais.

Que faire?

La détention d’une marque française vous donne la possibilité d’interdire l’utilisation d’un nom de domaine prêtant à confusion. Ceci est vrai même s’il est réservé avec une extension géographique étrangère comme le .cn ou .asia.

Dès lors que l’usage du nom de domaine litigieux est postérieur à votre dépôt de marque, qu’il s’adresse au public français (donc en français!) et qu’il propose à la vente des produits semblables aux vôtres, il est en faute.

A supposer que des instances judiciaires françaises vous donnent raison sur ce point, il faudra faire appliquer cette décision en Asie, ce qui risque d’être compliqué …

 

Vous pouvez envisager d’étendre les effets de votre marque française à l’Asie. Cependant, la mise en oeuvre d’une action en contrefaçon en Asie demeure un exercice très aléatoire…

Enfin vous pouvez réserver l’ensemble des noms de domaine prétendument convoités pour vous prévenir contre le risque de voir un tiers, quel qu’il soit le faire en vos lieu et place.

C’est quoi un nom de domaine et pourquoi en réserver un?

Le nom de domaine est l’adresse Internet par laquelle il est possible de visionner votre site sous la forme : « http://www.id2nom.com« .

En détaillant un peu plus, ce nom de domaine est composé des éléments suivants:

  • « http:// » : Protocole du transfert de l’information
  • « www » : World Wide Web, c’est la toile internet
  • « id2nom » : Le nom de domaine proprement dit
  • « .com » : Extension du nom de domaine (TLD)

La réservation des noms de domaine est une location exclusive pendant une période donnée (généralement 1 an). Cette réservation s’effectue auprès de société agréée dénommées REGISTRAR. La centralisation des données des registrars est affectée par le REGISTRY . Le REGISTRY est pris en charge par le U.S Department of Commerce (www.interNIC.net).
Généralement la réservation est confiée à un hébergeur du type: webou, gandi, amen…

Les extensions sont de trois grands types :

  • •.com , .net, .org: les « .com » avaient pour origine un objet commercial (mais ce n’est plus la cas à présent), les « .net » étaient tournés vers les professionnels de l’informatique et plus particulièrement de l’Internet, les « .org » étaient réservés aux organisations en général. A présent, on ne porte plus d’intérêt à ces notions. N’importe qui peut réserver ces extensions
  • •.fr, .de, .us …: Ces extensions sont limitées à une zone géographique. Ces extensions obéissent à une règle commune : « Les Charte de nommage » (http://www.nic.fr/enregistrement/nommage.html). L’ensemble des extensions .fr est géré par l’AFNIC (http://www.nic.fr). Il faudra justifier soit d’un numéro de SIRET, d’une marque déposée… Il est possible pour des personnes physiques de réserver son .fr, il faudra alors fournir date et lieu de naissance.
  • •.info, .biz …: les autres… A l’origine le .info était dédié aux sites qui donnent des informations, le .biz aux sociétés commerciales. Fort il est de constaté que pour ces extensions il n’existe plus de règle. Ils sont souvent utilisés lorsque les noms de domaines convoités avec les extensions .com ou .fr sont déjà pris. Ces extensions existent et se multiplient (.ville, .sex, .people…) que pour servir les intérêts économiques des registrars. Mais gare au procès si vous usurpez un nom déjà pris! Ce n’est pas parce que le .biz est libre que vous pouvez le prendre en toute impunité.





Nos conseils quand vous réservez un nom de domaine:
1- vérifier que ce nom est disponible, qu’une marque n’a pas été enregistrée et qu’une société n’a pas été immatriculée : http://www.id2nom.com/verifnom.php vous permettra de faire ces premières vérifications. Il faut surtout s’assurer que:

  • une marque n’a pas été enregistrée et qui revendique des produits ou des services que vous allez présenter sur votre site
  • un nom de société qui aurait une activité proche
  • un nom de domaine accessible, en fonctionnement

Sinon vous risquez des actions en concurrence déloyale et/ou pour contrefaçon.
2- réserver au moins le .com voire le .fr, .eu. (10 à 30 euros par an). La réservation d’un nom sous la totalité des extensions existantes est illusoire et surtout coûteuse. Mais plus vous réservez de noms de domaine, moins vous risquez des parasitages dommageables pour votre communication et votre visibilité.
3- déposer la marque de ce même nom auprès d’un office officiel de la propriété industrielle (INPI, USPTO, SIPO…) si votre site internet représente un intérêt commercial. Car d’autres personnes (plutôt malveillantes) risquent de la faire à votre place!

Si votre nom d’entreprise ou de marque est accentué, vous risquez d’être cybersquatté!

Une étude récente sur un échantillon de 300 marques accentuées a révélé que 67% de ces marques ont vu leur nom de domaine avec l’extension « .com » réservée par des tiers.

Ainsi des marques comme « Allociné.com », « Nouvelle-frontière.com », « l’Oréal.com »… ont vu leur nom cybersquatté.

La plupart de ces sites renvoient vers des pages dites parking. Le titulaire de ces noms de domaine litigieux est rémunéré à chaque clic effectué sur cette page. Ces revenus publicitaires remboursent au minimum l’abonnement annuel du nom de domaine. La moyenne de rémunération estimée est de l’ordre de 30 dollars par an.

Il n’est pas rare que ces cybersquateurs vous proposent de revendre leur site! Double bénéfice!

Enfin, ce qui est dommageable, c’est que les propriétaires de marque perdent quelques visiteurs…

Si vous êtes victime de ce type de pratique fallacieuse, vous pouvez recourir à la procédure administrative régie par les Principes UDRP administrée par l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Industrielle). Vous trouverez sur cette page un guide pour lancer cette procédure: http://www.wipo.int/amc/fr/domains/guide/index.html. Il faut compter au minimum 1 500 dollars!

Pour enregistrer un nom de domaine, vous pouvez suivre nos bons conseils sur la page suivante: http://id2nom.com/enregistrenom.php