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Comment s’opposer à l’enregistrement d’une marque?

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Si vous vous apercevez qu’une marque faisant effet en France a été déposée récemment et qu’elle reproduit votre marque française ou européenne ou la partie française de votre marque internationale ou une marque internationale désignant l’Union Européenne, vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cette marque parasite. Comment procéder, quels sont les procédures à suivre, quel est […]

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Listes des pays membres de l’Arrangement et du Protocole de Madrid

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Protocole ou arrangement ??? Etats membres du Protocole de Madrid concernant l’enregistrement international des marques (Situation le 13 janvier 2012) Albanie Algérie Allemagne Arménie Autriche Azerbaïdjan Bélarus Belgique Bhoutan Bosnie-Herzégovine Bulgarie Chine Chypre Croatie Cuba Égypte Espagne Ex-République yougoslave de Macédoine Fédération de Russie France Hongrie Iran (République islamique d’) Italie Kazakhstan Kenya Kirghizistan Lesotho […]

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Dois-je enregistrer mon nom de société auprès de l’INPI?

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Dépôt or not dépôt? La protection d’un signe distinctif n’est pas nécessairement subordonnée à un dépôt préalable de marque auprès d’un office nationale de propriété industrielle (INPI en France). L’immatriculation d’une dénomination sociale au Registre du Commerce et des Sociétés, tout comme l’usage d’un nom commercial ou d’une enseigne, permet à celui qui s’en revendique d’agir en concurrence […]

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Id2nom.com a maintenant un petit frère anglosaxon: 1idea1name.com

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C’est fait! Le site web 1idea1name.com (http://1idea1name.com) est lancé. Ce générateur de nom entièrement en anglais, permettra à nos amis anglosaxons de faire: leur recherche de noms, une vérification de disponibilité grâce à une interrogation de plusieurs bases de données un logo personnalisable une carte de visite Use 1idea1name your business name generator to search […]