Utiliser GOOGLE Images

Voici un moyen facile pour vérifier qu’on utilise pas à tord votre logo (signe figuratif ou semi-figuratif) protégé par une marque sur internet.

Sachez que le moteur de recherche Google propose de faire une recherche à partir d’une image qu’on glisse ou copie sur le champ de recherche.

Ainsi vous pourrez retrouver tout les sites qui utiliseraient votre image (photo, dessin, logo…) avec ou sans votre accord.

Google Images (http://images.google.fr/ devient donc un outil intelligent qui vous permettra très rapidement de vérifier l’utilisation, l’audience de vos images ou encore l’exploitation de vos droits sur internet.

Pour exécuter cette nouvelle fonctionnalité :

• Rendez-vous sur le site de Google images : http://images.google.fr/
• Puis présentez votre image en :
  • déposant directement l’image sur le champ de recherche prévu à cet effet.
  • cliquant sur l’icône de l’appareil photo et en définissant l’emplacement de l’image à rechercher.
  • copiant/collant l’url de l’image.

On utilise votre logo à votre insu, que faire?

Si votre logo est utilisé sans votre consentement sur internet, il vous est possible de mettre en demeure et/ou de poursuivre pour contrefaçon la personne qui a commis cette faute. Il faudra alors se rapprocher d’un avocat pour mener cette procédure. Il pourra ainsi dans un premier temps faire des captures d’écran pour apporter la preuve de la faute.

Envie d’un logo ?

Sachez qu’il est possible de dessiner son propre logo avec id2nom.

Pour se faire, allez sur la page suivante: https://id2nom.com/creer-un-logo.php

A partir de ce lien, vous pouvez choisir les textes (dont une baseline), les motifs, les couleurs, les tailles…

L’outil de création de logo est très simple. En moins de 2 minutes, vous avez créée votre logo original pour vos outils de communication.

Mais au fait, C’est quoi un logo?

Un logo ou logotype est une représentation graphique d’une marque ou d’une entreprise qui est utilisé sur différents supports de communication (carte de visite, prospectus, enseigne, étiquette…).

Le logo renforce l’image de l’entreprise. Il joue un rôle important dans l’acte d’achat d’un consommateur qui va associer à votre marque un rôle de garantie, qualité, provenance des produits ou services qu’il achète ou utilise.

Si vous vous apercevez qu’une marque faisant effet en France a été déposée récemment et qu’elle reproduit votre marque française ou européenne ou la partie française de votre marque internationale ou une marque internationale désignant l’Union Européenne, vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cette marque parasite. Comment procéder, quels sont les procédures à suivre, quel est le timing, quels sont les formulaires à remplir et quels sont les coûts? Id2nom va apporter les réponses à ces questions.

1-Vous possédez une marque française ou une marque internationale désignant la France Dans le cas où la marque « parasite » reproduirait à l’identique ou imite votre marque française ou votre marque internationale désignant la France ou votre marque notoire non déposée, pour des produits et services identiques ou similaires, il vous faudra télécharger le formulaire Opposition à l’enregistrement en deux exemplaires.

Qui peut faire l’opposition?

• le propriétaire de la marque,
• le licencié exclusif de la marque peut aussi faire opposition, sauf si une clause contractuelle prévoit le contraire
• un mandataire (avocat, conseil en propriété industrielle…) ou un représentant (aussi désigné mandataire) unique lorsque l’opposition est formée sur une marque appartenant à plusieurs propriétaires

A quel moment puis-je faire mon opposition?

Vous devez envoyer (la date d’opposition prise en compte est la date d’envoi du formulaire d’opposition à l’office) votre formulaire d’opposition dans la période:

• 2 mois à compter de la publication de la demande d’enregistrement (la publication de la demande intervient dans les 6 semaines après le dépôt de la marque) de votre marque française au Bulletin officiel de propriété industrielle (BOPI) pour faire opposition.
• 2 mois à compter de la publication de l’enregistrement de votre marque internationale à la Gazette des marques internationales de l’OMPI.

Quelle est la procédure?

Si votre dossier est complet et régulier, l’INPI informe le déposant qu’une opposition a été formée à l’encontre de sa demande d’enregistrement et lui adresse un des formulaires d’opposition. Il a 2 mois pour présenter ses observations. Le déposant peut également demander à l’opposant des preuves de l’exploitation de sa marque ou preuves d’usage. Il faudra bien être très prudent. Si votre marque n’a pas été utilisée sérieusement pendant un délai ininterrompu de 5 ans, vous risquez de perdre, partiellement ou intégralement, vos droits sur votre marque. La procédure est dite contradictoire, c’est-à-dire que toute observation transmise à l’INPI par une des deux parties est obligatoirement communiquée à l’autre. L’INPI,dès qu’il a été saisi, doit impérativement se prononcer dans les 6 mois:

• si le déposant ne répond pas à l’opposition, l’INPI prononce directement une décision ;
• si le déposant répond à l’opposition, l’INPI établit un projet de décision en fonction des différents arguments présentés puis une décision au vu des dernières observations reçues. En l’absence de réponse, le projet devient décision.

Il vous sera possible de former un recours devant une cour d’Appel si vous n’êtes pas d’accord avec les décisions de l’INPI.

Quels sont les coûts?

La procédure d’opposition vous coûtera 310 €

2-Vous possédez une marque communautaire ou une marque internationale désignant l’Union Européenne Si vous faites une opposition à une marque communautaire ou une marque internationale désignant l’Union Européenne, vous devez vous adresser directement à l’office communautaire  EUIPO. L’opposition peut se faire directement en ligne à l’adresse: https://euipo.europa.eu/ohimportal/fr/opt-efiling

Qui peut faire l’opposition?

• le propriétaire ou un des propriétaires de la marque,
• un licencié exclusif de la marque peut aussi faire opposition, sauf si une clause contractuelle prévoit le contraire
• un mandataire agréé inscrit sur la liste tenue par l’EUIPO ou un avocat habilité

A quel moment puis-je faire une opposition?

Vous disposez d’un délai de 3 mois à compter de la publication de la demande d’enregistrement au Bulletin Communautaire des Marques.

Quelle est la procédure?

La procédure est assez similaire à la procédure française. Si votre dossier est complet et régulier, l’EUIPO informe le déposant qu’une opposition a été formée à l’encontre de sa demande d’enregistrement. Les parties disposent d’un délai de 2 mois (période de cooling off) pour parvenir à un accord amiable ou retirer des produits ou services. Un accord met fin à l’opposition. Le déposant peut également demander à l’opposant des preuves de l’exploitation de sa marque ou preuves d’usage. Il faudra bien faire attention: Si votre marque n’a pas été utilisée sérieusement pendant un délai ininterrompu de 5 ans, vous risquez de perdre, partiellement ou intégralement, vos droits sur votre marque. La procédure est dite contradictoire, c’est-à-dire que toute observation transmise à l’EUIPO par une des deux parties est obligatoirement communiquée à l’autre partie. Si durant cette période de Cooling Off, aucun accord amiable n’a été trouvé, l’opposant dispose d’un délai de 2 mois supplémentaire pour compléter son dossier. Si le déposant ne répond pas, l’EUIPO statue sur l’opposition.

Quels sont les coûts?

La procédure d’opposition vous coûtera 350 € à acquitter dans le délai de 3 mois par virement sur les comptes bancaires de l’EUIPO.

Protocole ou arrangement ???

Etats membres du Protocole de Madrid concernant l’enregistrement international des marques (Situation le 13 janvier 2012)

Etats membres de l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques (Situation le 13 janvier 2012)

Dépôt or not dépôt?

La protection d’un signe distinctif n’est pas nécessairement subordonnée à un dépôt préalable de marque auprès d’un office nationale de propriété industrielle (INPI en France).

L’immatriculation d’une dénomination sociale au Registre du Commerce et des Sociétés, tout comme l’usage d’un nom commercial ou d’une enseigne, permet à celui qui s’en revendique d’agir en concurrence déloyale contre tout concurrent utilisant un nom prêtant à confusion.

La mise en œuvre de cette action reste toutefois subordonnée à la démonstration de la faute commise par le concurrent à l’origine de la confusion, du préjudice qu’il a causé et du lien de causalité entre ces 2 éléments!

Donc dans les faits, si votre activité ne reste pas locale, et que le nom de votre société est un de vos vecteurs de communication, il serait préférable de déposer celui-ci en tant que marque pour pouvoir mieux défendre et valoriser ce nom.

Il vous en coûtera approximativement 210 € pour 10 ans de protection.

Attention: Avant toute immatriculation de votre société assurez-vous que le nom retenu soit bien disponible!

Pour ce faire je vous invite à faire des premières vérifications sur la page :http://id2nom.com/verifnom.php 

C’est fait!

Le site web 1idea1name.com (http://1idea1name.com) est lancé.

Ce générateur de nom entièrement en anglais, permettra à nos amis anglosaxons de faire:

• leur recherche de noms,
• une vérification de disponibilité grâce à une interrogation de plusieurs bases de données
• un logo personnalisable
• une carte de visite

Use 1idea1name your business name generator to search for business names and check availability instantly.

Create and design your logo for free using an easy logo maker tool. Choose from hundreds of fonts and icons. Then save your new logo on to your computer!

Use your business name and logo for your website, product, services, company…

Make and print your own personalized business cards with our online business card maker. Easily edit text, change colors, and add a logo.

Id2nom vous propose à présent de créer vos propres cartes de visite en quelques clics.

Vous disposez d’un ensemble de modèles de cartes de visite en recto et en verso.

La réalisation se fait par étape:

• Choisissez votre logo, image, photo…
• Puis sélectionnez votre modèle parmi ceux proposés
• Choisissez vos polices de caractères, leurs tailles ainsi que leurs couleurs
• Tapez le texte souhaité: Nom de l’entreprise, poste occupé, numéro de téléphone fixe ou portable, adresse mail, facebook ou twitter…
• Choisissez le recto de votre carte de visite: un QRcode qui affiche directement votre page internet ou qui permet d’enregistrer vos coordonnées dans les contacts dès que le QRcode est flashé par un smartphone, un logo ou votre  URL…

Votre carte aura une taille standard (8.5cm * 5.4 com) et sera réalisée en haute définition (300dpi).

Il vous restera plus qu’à imprimer votre réalisation avec votre imprimante sur du papier avec un grammage 250g à 400g en recto/verso.

L’idéal serait un papier de 350g couché mat. Ce papier bénéficie d’un excellent rapport qualité/ prix, il est le plus fréquemment utilisé par les entreprises. Si vous souhaiter donner un reflet à vos cartes, préférez un papier 350g brillant.

Enfin, il faudra jouer d’un cuter ou de ciseaux pour découper vos cartes.

Et voilà… C’est tout. Vous avez obtenu des cartes de visites sans rien débourser.

Si vous constatez une erreur ou vous souhaitez modifier votre projet, pas de souci… Il vous suffit de reprendre les différentes étapes. Par rapport à un imprimeur ou à un site internet qui vous propose de réaliser des cartes de visite, vous n’avez rien à payer en plus!

Pour commencer, la réalisation de vos cartes de visite, rendez-vous sur notre page « La fabrique de cartes de visite« :

http://id2nom.com/businesscard.php