Comment rédiger un contrat de cession de marque?
Publié leMode d’emploi sur la rédaction d’un contrat de cession La rédaction d’un contrat portant sur la cession des droits de propriété industrielle n’est pas une chose aisée. Un tel contrat ne peut tenir sur une page ! L’aide d’un avocat ou d’un conseil en propriété industrielle est alors primordiale. Avant la rédaction d’un contrat de cession de […]