J'enregistre une marque

Mode d'emploi pour déposer une marque

Une marque est signe susceptible d’une représentation graphique (marque verbale ou logo) permettant de distinguer vos produits de ceux de vos concurrents. Dans la durée, les clients associent à ce signe une garantie d’origine, un niveau de qualité, des services spécifiques etc… 

Ce signe mérite d’être protégé!

Une absence de protection vous ferait courir un risque. Effectivement, elle vous priverait de moyens d’action à l’encontre de concurrents qui utiliseraient des signes identiques ou approchants pour désigner des produits et services proches mais n’ayant ni la même origine, ni la même qualité … créant ainsi la confusion.

Nous vous proposons gratuitement de vous accompagner dans la rédaction de votre dépôt de marque en vous aidant, entre autre, à déterminer la classification de Nice et le libellé de votre demande.

Il vous restera alors à «copier/coller» les résultats dans votre formulaire pour procéder à l’enregistrement de voter marque.




Une marque une fois enregistrée, vous procurera alors un droit exclusif sur son exploitation et vous permettra d’agir (action en concurrence déloyale et/ou contrefaçon) contre tout tiers qui utiliserait une désignation proche dans la même sphère d’activité que vous.
Mais avant d’enregistrer ces signes, il est prudent de s’assurer :
  • De la distinctivité de l’élément verbal choisi. Cette condition s’explique notamment par le fait qu’il est impératif qu’aucune personne ne puisse se réserver l’utilisation de termes qui seraient indispensables ou au moins utiles aux concurrents. Ces types de marques, non distinctives, doivent donc rester à la disposition de tous afin de préserver la liberté de la concurrence. L’exigence de distinctivité n’existe qu’en relation avec les produits ou services que vous voulez commercialiser. De la disponibilité. Ainsi, il ne vous sera pas possible de réserver la marque co-voiturage pour un service d’auto partage.
  • De la disponibilité de l’élément verbal choisi. Notre site permet de vérifier sur plusieurs bases de données (marques, sociétés, noms de domaine, web, réseaux sociaux) si le nom retenu n’a pas déjà été réservé. Cette recherche est gratuite. Par prudence, il est judicieux de commander une recherche par similitudes auprès de votre office de propriété industrielle ou auprès d’un cabinet de propriété industrielle. Cette recherche balaiera le registre des marques et des sociétés avec différentes orthographes.

Avez-vous vérifié que le nom choisi est disponible?

Non! Alors cliquez sur ce lien



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