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Enregistrer un nom

Vous avez enfin trouvé un nom qui vous tient à cœur. Gare à vous ! Il vous faut protéger ce nom.

Votre nom sera un nom de domaine ou un nom de société ou encore de magasin. L’enregistrement de ce nom auprès de l’ICANN ou auprès du registre du commerce et des sociétés (RNCS) respectivement, vous procure un droit d’agir en concurrence déloyale.

Id2nom vous indique comment procéder :
> Enregistrement en tant que
nom de domaine
> Enregistrement comme
nom de société

Ce type d’enregistrement n’est malheureusement pas toujours suffisant. Il vous faudra montrer qu’il existe un risque de confusion et qu’il vous porte préjudice.

Il peut être préférable d’enregistrer votre nom en tant que marque. L’action en justice portera sur la ressemblance des signes, plus souvent facile à démontrer. Les procédures peuvent aussi être moins onéreuses.

Par ailleurs, si vous avez un nom de domaine aussi protégé par une marque, il vous sera plus facile de faire cesser le cybersquating ou de récupérer ce nom (plus d’information).

Id2nom vous indique comment :
> Enregistrer votre
marque en France et à l’étranger

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