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Nombre total de réponses : 7

19août13

Samsung va dégainer le premier sa montre connectée avant Apple!

Dans les différents duels entre Apple et Samsung, un point va être marqué par Samsung qui va sortir sa "montre-smartphone" appelée Galaxy Gear un an avant la Iwatch de chez Apple! La Galaxy Gear sera dévoilée le 4 septembre 2013 au grand salon de l'électronique Ifa à Berlinalors que l'Iwatch devrait sortir en 2014! Par ailleurs pour ennuyer davantage son concurrent direct, Samsung aurait déposé la marque Iwatch (Source La Tribune). Bon sincèrement, en faisant une recherche sur ce nom sur le registre des marques coréennes, je n'ai pas trouvé de traces de cet enregistrement. Par contre, "Iwatch" a été enregistré 11 fois dans les classes de Nice 9 pour appareils électriques et 14 pour les montres (voir : http://engdtj.kipris.or.kr/) !

    

13avr12

Si la France souffre actuellement, elle va se relever vite et frapper un grand coup!

En cette période de doute et de crise, les entreprises françaises établissent de nouvelles stratégies et innovent tant au niveau des services que des produits.

De grands projets vont voir le jour et se projettent vers l'avenir.

Nous pouvons citer des projets tels que: Il faut bien sûr qu'on accompagne ces efforts et que les français ne soient pas critiquent de ces créations françaises et ne pensent plus qu'ailleurs c'est toujours mieux.

Il faut se féliciter de cette créativité.

    

15Janv12

La 10ème édition de la classification de Nice est entrée en vigueur le 1er janvier 2012 !

La classification de Nice pour l'enregistrement des marques de produits et de services a été quelque peu modifiée.

Cette classification établie par l'office mondiale de la propriété industrielle (OMPI) est reprise par la plus part des offices de propriété industrielle nationaux comme l'INPI.

Vous pouvez à présent découvrir à l'adresse suivante la version complète de la dixième classification de Nice : http://www.wipo.int/classifications/nivilo/nice/.

Vous pouvez comme toujours vous aider de la classification de Nice simplifiée proposée par id2nom à partir de cette page mode d'emploi: http://id2nom.com/article.php?id=83.

    

29déc11

Comment choisir la classification de Nice lors de son dépôt de marque? Mode d'empoi...

Lors de votre enregistrement de votre marque, vous devez "classer" les produits et services que vous souhaiter revendiquer. Il s'agit de la classification internationale des produits et des services établie en vertu de l'Arrangement de Nice. Nous sommes rendus à la Dixième édition!

Cette classification est utilisée par tous les offices nationaux de la propriété industrielle.

Il existe 34 classes de produits et 11 classes de services. Cela fait au total 45 classes.

Vous devez tout recenser et tout classer. La tâche n'est pas si simple que ça. Les notifications d'irrégularité et les dépôts très mal formalisés sont très nombreux. Beaucoup de marques revendiquent hélas n'importent quoi! Il n'est pas rare de voir des marques qui revendiquent à la fois chirurgie esthétique et paysagiste... car ces services sont tous deux dans la classe 44. Ou encore, agences matrimoniales et pompes funèbres (classe 45)!!!

Pour éviter ces erreurs qui peuvent vous coûter chères au final, vous trouverez cette classification sous une forme arborescente, plus facile à lire, sur cette page: http://id2nom.com/nommarque.php.


(Structure arborescente, cliquez sur les mots ci-dessus)

Enfin la dixième classification complète est visible sur le site de l'OMPI (organisation mondiale de la propriété industrielle): http://www.wipo.int/classifications/nivilo/nice/index.htm?lang=FR#. Vous y trouverez un moteur de recherche bien utile.

    

11nov11

Guide pratique sur le dépôt de sa marque en Allemagne

Ci-dessous un petit guide pratique pour la mise en oeuvre de ce dépôt et pour comprendre la procédure d'enregistrement de sa marque en Allemagne. Le site officiel de l'office des marques et des brevets de l'Allemagne (DPMA: Deutsche Patent- und MArkenamt) est accessible en allemand et en partie en anglais à l'adresse: http://www.dpma.de/.

Avant propos
Le dossier de dépôt doit toujours contenir la reproduction de la marque. A défaut, la demande ne sera pas effective et ne bénéficiera pas d'une date de dépôt.
Une fois le dépôt effectué auprès du DPMA, la marque demandée ne peut plus être modifiée.
Il est possible de faire une demande d'examen accéléré (LM, art. 38) qui permet d'obtenir rapidement un résultat de l'examen des conditions d'enregistrement (LM, art. 36, 37). Elle consiste à s'assurer qu'une marque satisfaisant aux conditions d'enregistrement soit enregistrée dans un délai de six mois. Ce délai peut être important si le déposant a l'intention de demander ultérieurement l'enregistrement international de la marque en revendiquant la priorité allemande.
L'examen accéléré donne lieu au paiement d'une taxe additionnelle de 200 Euros.

Qui peut déposer?
Toute personne physique ou morale. Il n'est pas nécessaire d'avoir un mandataire agréé.

Comment déposer?
Il vous faudra remplir le formulaire W7005 que vous pouvez télécharger à l'adresse :http://www.dpma.de/english/trade_marks/forms/index.html.

Quelle est la procédure?
Ci-après, vous trouverez un guide rédigé en français pour le dépôt de la marque : http://www.dpma.de/docs/service/formulare/marke/w7708.pdf. Avant le dépôt Avant de déposer votre marque il est recommandé d'effectuer une recherche d'antériorité pour vérifier la disponibilité du nom. Vous devez faire vos recherches sur le registre des marques allemandes déposée:http://register.dpma.de/DPMAregister/marke/einsteiger Dépôt Le dépôt se fait en allemand et vous devez classer vos produits et services selon les 45 classes de la classification de Nice. L'office effectue un examen de forme de votre marque. Examen L'office vérifie que votre marque n'est pas contraire à la morale, est bien distinctive et non descriptive. Enregistrement Notification de la délivrance dans les 6 mois. Renouvellement Votre protection est effective pendant 10 ans et renouvelable indéfiniment.

Quels sont les coûts?
Le coûts de procédure sont exprimés en euro.
  • Taxe de dépôt: 300 € jusqu'à 3 classes, 100 € par classe supplémentaire
  • Renouvellement : 750 € jusqu'à 3 classes, 260 € par classe supplémentaire
Quelle est la durée de protection?
La durée de protection est de 10 ans renouvelable indéfiniment à la condition d'un paiement de taxes de renouvellement.

    

11juil11

Comment faire une recherche de logo sur la base marques de l’INPI ?

Dans un premier temps, rendez-vous sur la base marques de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle): http://bases-marques.inpi.fr/


Ce site vous propose de consulter les marques: Ensuite choisissez à gauche de votre écran l’encadré :« Recherche par éléments figuratifs dans le logo » puis cliquez sur « Ok ».

Arrivez sur cette page (http://bases-marques.inpi.fr/Typo3_INPI_Marques/marques_recherche_figuratif.html), il vous faut choisir la Classification de Vienne des éléments figuratifs (http://bases-marques.inpi.fr/Typo3_INPI_Marques/listeClasseVienne?limite=false&allClasse=true).

Il existe 31 classes différentes :
1 : Corps célestes, phénomènes naturels, cartes géographiques
2 : Etres humains
3 : Animaux
4 : Etres surnaturels, fabuleux, de fantaisie ou non identifiables
5 : Végétaux
6 : Paysages
7 : Constructions, supports d’affichage, barrières
8 : Produits alimentaires
9 : Textiles, vêtements, matériel de couture, coiffures, chaussures
10 : Tabacs, articles pour fumeurs, allumettes, articles de voyage, éventails, objets de toilette
11 : Articles de ménage
12 : Mobilier, installations sanitaires
13 : Eclairage, lampes de radio, chauffage, appareils de cuisson ou de réfrigération, machines à laver, appareils à sécher
14 : Quincaillerie, outils, échelles
15 : Machines, moteurs
16 : Télécommunications, enregistrement ou reproduction du son, ordinateurs, photographie, cinéma, optique
17 : Horlogerie, bijoux, poids et mesures
18 : Transports, équipement pour animaux
19 : Récipients, emballages, représentations de produits divers
20 : Articles pour écrire, dessiner ou peindre, articles de bureau, papeterie, librairie
21 : Jeux , jouets, articles de sport, carrousels
22 : Instruments de musique et leurs accessoires, accessoires pour la musique, cloches, tableau, sculptures
23 : Armes, munitions, armures
24 : Héraldique, monnaies, emblèmes, symboles
25 : Motifs ornementaux, surfaces ou fonds avec ornement
26 : Figures et corps géométriques
27 : Graphismes, chiffres
28 : Inscriptions en caractères divers
29 : Couleurs
37 : Lettres représentant un graphisme spécial
38 : Chiffres

Il vous faudra ensuite saisir les classes de produits et services (Classification de Nice : http://id2nom.com/article.php?id=25) et vérifier si votre logo ne ressemble pas trop à un logo déjà déposé !

Par exemple, si votre logo représente un « ours » pour des sodas, il faudra choisir la classification de Vienne « 3 : Animaux », puis la sous-classe : « 3.1 : Quadrupèdes (Série I) » et la sous-sous-classe « 3.1.14 : Ours, panda » et enfin la classification de Nice pour des produits et services « 32 ».

Et voilà le résultat:

    

08mai11

La Classification de Nice

Une marque est un signe distinctif associé à des produits et services. Lors de l'enregistrement d'une marque, il vous faudra énumérer ces produits et services et les associer à la Classification de Nice (classement international des marques).
Cette classification possède 45 classes différentes. Les classes 1 à 34 portent sur des produits et les classes 35 à 45 portent sur des services ou activités.
Ci-dessous un extrait de la classication de Nice (ou Classification de Nice simplifiée). L'intégralité de la classification (9ème édition de la Classification de Nice) se retrouve sur le site de l'Office International de la Propriété Industrielle à la page suivante: http://www.wipo.int

Le billet d'id2nom sur l'enregistrement de la marque peut vous aider à bien choisir les classes de produits et services par son système arborescent: http://id2nom.com/nommarque.php

Classe des produits

1 Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut; engrais pour les terres; compositions extinctrices; préparations pour la trempe et la soudure des métaux; produits chimiques destinés à conserver les aliments; matières tannantes; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie.
2 Couleurs, vernis, laques; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois; matières tinctoriales; mordants; résines naturelles à l'état brut; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes.
3 Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; savons; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux; dentifrices.
4 huiles et graisses industrielles; lubrifiants; produits pour absorber, arroser et lier la poussière; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes; bougies et mèches pour l'éclairage.
5 Produits pharmaceutiques et vétérinaires; produits hygiéniques pour la médecine; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés; emplâtres, matériel pour pansements; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires; désinfectants; produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides, herbicides.
6 métaux communs et leurs alliages; matériaux de construction métalliques; constructions transportables métalliques; matériaux métalliques pour les voies ferrées; câbles et fils métalliques non électriques; serrurerie et quincaillerie métalliques; tuyaux métalliques; coffres-forts; produits métalliques non compris dans d'autres classes; minerais.
7 Machines et machines-outils; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres); accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres); instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement; couveuses pour les oeufs.
8 Outils et instruments à main entraînés manuellement; coutellerie, fourchettes et cuillers; armes blanches; rasoirs.
9 Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs; extincteurs.
10 Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels; articles orthopédiques; matériel de suture.
11 Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.
12 Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.
13 armes à feu; munitions et projectiles; explosifs; feux d'artifice.
14 Métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué non compris dans d'autres classes; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses; horlogerie et instruments chronométriques.
15 Instruments de musique.
16 Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes; produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes); caractères d'imprimerie; clichés.
17 Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits en ces matières non compris dans d'autres classes; produits en matières plastiques mi-ouvrées; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler; tuyaux flexibles non métalliques.
18 Cuir et imitations du cuir, produits en ces matières non compris dans d'autres classes; peaux d'animaux; malles et valises; parapluies, parasols et cannes; fouets et sellerie.
19 Matériaux de construction non métalliques; tuyaux rigides non métalliques pour la construction; asphalte, poix et bitume; constructions transportables non métalliques; monuments non métalliques.
20 Meubles, glaces (miroirs), cadres; produits, non compris dans d'autres classes, en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques.
21 Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine; peignes et éponges; brosses (à l'exception des pinceaux); matériaux pour la brosserie; matériel de nettoyage; paille de fer; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction); verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes.
22 Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs (non compris dans d'autres classes); matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques); matières textiles fibreuses brutes.
23 fils à usage textile.
24 Tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes; couvertures de lit et de table.
25 Vêtements, chaussures, chapellerie.
26 Dentelles et broderies, rubans et lacets; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles; fleurs artificielles.
27 Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols; tentures murales non en matières textiles.
28 Jeux, jouets; articles de gymnastique et de sport non compris dans d'autres classes; décorations pour arbres de Noël.
29 Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits; gelées, confitures, compotes; oeufs, lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles.
30 Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles; miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel, moutarde; vinaigre, sauces (condiments); épices; glace à rafraîchir.
31 Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes; animaux vivants; fruits et légumes frais; semences, plantes et fleurs naturelles; aliments pour les animaux; malt.
32 bières; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques; boissons de fruits et jus de fruits; sirops et autres préparations pour faire des boissons.
33 Boissons alcooliques (à l'exception des bières).
34 tabac; articles pour fumeurs; allumettes.

Classe des services

35 Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau.
36 Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières.
37 construction; réparation; services d'installation.
38 Télécommunications.
39 Transport; emballage et entreposage de marchandises; organisation de voyages.
40 Traitement de matériaux.
41 Education; formation; divertissement; activités sportives et culturelles.
42 Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d'analyses et de recherches industrielles; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels.
43 Services de restauration (alimentation); hébergement temporaire.
44 services médicaux; services vétérinaires; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux; services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.
45 Services juridiques; services de sécurité pour la protection des biens et des individus; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus.

    

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