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Savoir si votre logo est utilisé par des tiers ?

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Utiliser GOOGLE Images Voici un moyen facile pour vérifier qu’on utilise pas à tord votre logo (signe figuratif ou semi-figuratif) protégé par une marque sur internet. Sachez que le moteur de recherche Google propose de faire une recherche à partir d’une image qu’on glisse ou copie sur le champ de recherche. Ainsi vous pourrez retrouver tout les […]

Marque

Comment rédiger un contrat de cession de marque?

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Mode d’emploi sur la rédaction d’un contrat de cession La rédaction d’un contrat portant sur la cession des droits de propriété industrielle n’est pas une chose aisée. Un tel contrat ne peut tenir sur une page ! L’aide d’un avocat ou d’un conseil en propriété industrielle est alors primordiale. Avant la rédaction d’un contrat de cession de […]