Pour bien comprendre la différence entre ces différentes notions, commençons par donner quelques définitions:
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Marque : Une marque est un signe distinctif qui permet au consommateur de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux proposés par les entreprises concurrentes. Elle joue un rôle de garantie, de valeur, de qualité, et de provenance pour le consommateur.
Elle peut se présentée sous forme verbale (ensemble de lettres, de mots ou de chiffres) , figurative (élément graphique, dessin, logo) ou semi-figurative (élément verbal + élément graphique).
Une marque est titre de propriété industrielle (comme un brevet ou un dessin et modèle). Elle est valorisable (cession, licence) et fait partie des actifs de la société.
Ce titre de propriété industrielle ne s’acquiert uniquement qu’après un dépôt dans un office de propriété intellectuelle (ex: INPI pour la France).
L’usage d’un nom ne vous procure aucun droit. Ce n’est seulement qu’après son enregistrement que vous pouvez vous opposer à toute personne qui utilise votre marque ou une marque similaire (orthographiquement, phonétiquement ou intellectuellement) sans votre autorisation. Il s’agit ici de faire une action en contrefaçon.
Le nom de société peut désigner
Il peut contenir les composantes suivantes:
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Terme générique: il s’agit de la composante du nom qui sert à désigner une entreprise de façon générale.
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Spécifique: il s’agit de la composante (mot ou groupe de mots) du nom qui sert à distinguer nettement une entreprise d’une autre.
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Particule: il s’agit de la composante du nom, sous une forme souvent abrégée, qui sert à apporter une précision souvent relative à la forme juridique de l’entreprise (SA, SARL, GMBH, INC…).
Une entreprise peut être désignée et identifiée sous d’autres noms que celui sous lequel elle a été constituée dans l’exercice de son activité, notamment aux fins d’exploitation de son entreprise. Il peut s’agir du nom commercial ou d’une enseigne. Ce sont les noms qui sont le plus souvent connu du public.
Exemple: Manitou est le nom commercial de Manitou BF société anonyme
Il doivent être déclaré au registre national du commerce et des sociétés (RNCS) pour être opposable aux tiers. Souvent, le nom commercial ou le nom de l’enseigne va faire l’objet d’un enregistrement de marque.
La correspondance entre le nom de domaine et l’adresse IP est assurée par le DNS (Système de Noms de domaines).
De cette manière, lorsque l’on saisit dans son navigateur Internet l’adresse d’un site (de type : www.id2nom.com), le DNS va rechercher à quelle adresse IP correspond le nom, trouver son emplacement dans le réseau et en rapporter les informations.
Un nom de domaine est composé d’un nom (composé d’un ensemble de caractères alphanumériques), et d’un suffixe (.com, .fr, .eu, .org…).
Le suffixe s’appelle aussi domaine de tête ou domaine de premier niveau (en anglais Top Level Domain ou TLD).
Il existe deux types de domaines de premier niveau :
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les domaines nationaux de premier niveau (en anglais Country Code Top-Level Domain ou ccTLD) composés de deux lettres identifiant un pays ou un territoire indépendant (exemple : fr pour France, be pour Belgique, us pour les Etats-Unis…) ;
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les domaines de premier niveau génériques (en anglais generic Top-Level Domain ou gTLD) composés de trois lettres ou plus identifiant généralement le secteur d’activité dans lequel opèrent les individus ou les organisations qui les utilisent (.com, .net, .info, .biz…).
Un nom de domaine s’achète auprès d’un registrar (Gandi, OVH, Amen…). Il ne peut être acheté à vie, mais seulement loué pour une durée de quelques mois à quelques années.
