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Listes des pays membres de l’Arrangement et du Protocole de Madrid

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Protocole ou arrangement ???

Etats membres du Protocole de Madrid concernant l’enregistrement international des marques (Situation le 13 janvier 2012)

Albanie

Algérie

Allemagne

Arménie

Autriche

Azerbaïdjan

Bélarus

Belgique

Bhoutan

Bosnie-Herzégovine

Bulgarie

Chine

Chypre

Croatie

Cuba

Égypte

Espagne

Ex-République yougoslave de Macédoine

Fédération de Russie

France

Hongrie

Iran (République islamique d’)

Italie

Kazakhstan

Kenya

Kirghizistan

Lesotho

Lettonie

Libéria

Liechtenstein

Luxembourg

Maroc

Monaco

Mongolie

Mozambique

Namibie

Pays-Bas

Pologne

Portugal

République arabe syrienne

République de Moldova

République populaire démocratique de Corée

République tchèque

Roumanie

Saint-Marin

Serbie

Sierra Leone

Slovaquie

Slovénie

Soudan

Suisse

Swaziland

Tadjikistan

Ukraine

Viet Nam

Etats membres de l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques (Situation le 13 janvier 2012)

Albanie

Allemagne

Antigua-et-Barbuda

Arménie

Australie

Autriche

Azerbaïdjan

Bahreïn

Bélarus

Belgique

Bhoutan

Bosnie-Herzégovine

Botswana

Bulgarie

Chine

Chypre

Croatie

Cuba

Danemark

Égypte

Espagne

Estonie

États-Unis d’Amérique

Ex-République yougoslave de Macédoine

Fédération de Russie

Finlande

France

Géorgie

Ghana

Grèce

Hongrie

Iran (République islamique d’)

Irlande

Islande

Israël

Italie

Japon

Kazakhstan

Kenya

Kirghizistan

Lesotho

Lettonie

Libéria

Liechtenstein

Lituanie

Luxembourg

Madagascar

Maroc

Monaco

Mongolie

Mozambique

Namibie

Norvège

Oman

Ouzbékistan

Pays-Bas

Pologne

Portugal

République arabe syrienne

République de Corée

République de Moldova

République populaire démocratique de Corée

République tchèque

Roumanie

Royaume-Uni

Saint-Marin

Sao Tomé-et-Principe

Serbie

Sierra Leone

Singapour

Slovaquie

Slovénie

Soudan

Suède

Suisse

Swaziland

Tadjikistan

Turkménistan

Turquie

Ukraine

Union européenne

Viet Nam

Zambie

Marque

Quelques conseils précieux pour créer votre logo

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Un logo est une représentation graphique d’une marque ou d’une entreprise qui est utilisé sur les différents supports de communication : plaquette publicitaire, site web, enseigne, panneau publicitaire…

Cet élément de reconnaissance symbolise les valeurs et l’image de l’entreprise.

Pour être efficace, votre logo doit posséder des qualités d’évocation de l’activité et être le plus intemporelle possible. Il ne faudrait pas que vous créez un logo tous les ans !

Quels sont les règles à suivre dans la création d’un logo :

  • Simplicité: Optez pour la simplicité. Choisissez des formes simples, bien lisibles. Votre logo doit être compris au premier regard. Par ailleurs, plus votre logo sera simple plus il sera facilement mémorisé. Evitez des logos du type clipart ou avec une photo !
  • Sobriété : N’utilisez pas plus de 3 couleurs et ayez une version de votre logo en noir et blanc. Assurez-vous alors que votre logo en noir et blanc soit toujours bien identifiable. N’oubliez pas que les couleurs ont un sens (voir ici la signification des couleurs *) et peuvent en dire long sur vos produits et services.
  • Limiter le nombre de polices de caractère. Votre logo ne doit pas avoir plus de 2 caractères de police différents. Enfin, la (ou les) police(s) de caractère doit (doivent) suffisamment simple(s) et lisible(s). Attention aux caractères en gras. Le message risque parfois d’être moins lisible.
  • Pas d’effets spéciaux. Evitez les effets spéciaux, du type dégradés, ombres, reflets ou éclats de lumière. En fonction de la taille de votre logo, ces effets peuvent dégrader l’image de votre logo.
  • Faites des essais avec des formats différents. Regardez le rendu de votre logo que celui-ci soit sous la forme d’une icône, d’entête de lettre ou d’enseigne !
  • Vérifier que votre logo ne contrevient pas à des droits de tiers. Il ne faudra pas ici que votre logo ressemble trop à un logo déjà enregistré. Outre le fait que vos clients vous confondent, vous risquez plus d’être attaqué en justice pour contrefaçon

Utilisez notre « logo market » pour créer vous-même votre logo

Après avoir pris connaissance de tous ces bons conseils, il ne vous reste plus qu’à créer votre logo!

Pour se faire, Id2nom vous propose une application permettant de créer votre propre logo le plus simplement possible. Il suffira de vous rendre sur cette page: http://id2nom.com/creerlogo.php

La création se fait en 3 étapes:

  • Choisir un graphisme de fond. Il s’agit ici de trouver une forme à votre logo. Soit vous choisissez un modèle parmi la centaine de modèles présentés soit vous proposez une forme que vous téléchargez. Ensuite, vous devez choisir sa taille, sa couleur et son orientation (rotation)
  • Choisir un texte. Il s’agit ici de taper le nom de votre produit, votre société ou site internet. Vous personnalisez ce texte en choisissant une police de caractère, la taille des caractères et enfin la couleur des caractères.
  • Choisir un deuxième texte. Ce deuxième texte est facultatif. Ca peut être une baseline,  un slogan, une adresse mail… Ici aussi, vous personnalisez ce texte en choisissant la typographie, la taille et la couleur des caractères.

Quand ces étapes sont accomplies, il ne vous reste plus qu’à enregistrer le logo réalisé. Simple, non?

Grâce à notre logiciel de conception de logos, vous pouvez créer autant de logos que vous le souhaitez. C’est entièrement gratuit!

Vous n’avez rien à perdre!

Donc pourquoi ne pas essayer maintenant ?

 

Marque

Quelle couleur choisir pour son logo? Quel est le sens des couleurs?

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Quand on crée sa marque ou son logo, on va souvent lui associer une ou plusieurs couleurs. Mais quelle couleur choisir ? Fait-on le bon choix ? Fait-on passer le bon message par notre choix de couleur ? Peut-on choisir la couleur rouge pour une station balnéothérapie ?

Voyons ci-dessous, le sens caché des couleurs :

Rouge : Le rouge est une couleur qui a du tempérament. Elle peut symboliser plusieurs valeurs contradictoires en même temps comme l’amour et la haine, la vie et la mort. Elle représente également la passion, la tentation, le feu, le sang, l’interdit, l’émotion, la colère, l’agressivité, la force, le pouvoir, la puissance, le luxe, l’énergie, la persévérance, le combat et la détermination.

Bleu : La couleur bleue nous rappelle tout d’abord la nature et l’infini puisqu’elle nous fait penser directement à la mer et au ciel. Le bleu est une couleur qui symbolise la paix, le calme, la sérénité, la fraîcheur mais aussi la sensibilité.

Vert : Le vert est une couleur qui fait penser à l’herbe. C’est pourquoi il représente le naturel, l’équilibre, la permission et la fraicheur mais il peut également symboliser le bonheur, l’harmonie, la réussite, l’énergie, l’optimisme, la jeunesse, le calme, la sérénité.

Jaune : Le jaune est une couleur gaie et vivante qui représente la joie, l’énergie, la tonicité et le dynamisme. Elle peut symboliser également la douceur et l’intelligence. Elle fait aussi référence à la richesse et à l’opulence quand la couleur jaune se rapproche de la couleur de l’or.

Marron : La couleur marron est une couleur qui nous fait penser à la terre, aux troncs des arbres et même à la fourrure de certains animaux. Elle fait donc référence au monde animal et végétal. C’est pourquoi le marron symbolise des valeurs comme le naturel, le rustique, la solidité, la stabilité, la chaleur, le confort mais aussi la douceur et l’assurance.

Orange : La couleur orange est une couleur très vive qui symbolise des valeurs comme l’audace, l’intelligence, la loyauté, la confiance et la méfiance en même temps bien que ce soit des valeurs contradictoires. Elle représente également la chaleur, l’énergie et le rayonnement.

Rose : La couleur rose est une couleur qui symbolise des valeurs plutôt positives comme l’innocence, la douceur, le romantisme, le sucré. C’est une couleur très féminine. Cette couleur peut également représenter le calme, la paix, la sérénité, la tranquillité et la confiance.

Violet : Le violet est une couleur qui symbolise la subtilité, le mystère, le romantisme, l’idéalisme, la protection et mélancolie. Il symbolise aussi la fraicheur, la pureté, la paix et luxe.

Noir : Le noir est une couleur terne qui symbolise des valeurs plutôt négatives. Le noir nous fait penser à la peur, à l’angoisse, à l’inconnu, à la perte, au vide et à la mort. Elle peut aussi être un signe d’élégance.

Blanc : La couleur blanche représente principalement des valeurs positives comme la pureté, l’équilibre ou l’innocence. Il nous fait penser également au calme, à la paix et à la sérénité.

Gris : La couleur grise représente plutôt des valeurs négatives puisque c’est une couleur terne. Elle symbolise la tristesse, la dépression, le désarroi, la solitude et la monotonie.

Marque

Ca vous dit un quiz sur les marques?

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Venez tester vos connaissances générales sur les signes distinctifs et les droits qui s’y rattachent.

Répondez aux 9 questions et vérifiez que vous maîtrisez parfaitement vos compétences en matière de marque et de nom de domaine.

http://qruiz.net/quiz.php?type=quiz&code=59a7cb29cad6f

 

Le questionnaire a été généré par l’application en ligne QRUIZ (http://qruiz.net). Cette dernière application est entièrement gratuite et vous permet de créer des quiz et des sondages. Vous pourrez alors animer vos interventions, sensibilisations, cours, présentations en demandant à votre auditoire de répondre aux questionnaires.

Très simple à mettre en oeuvre, cette application vous permet de générer des questionnaires utilisables par la suite sur tout support: ordinateur, tablette, smartphone. Elle ne nécessite aucune installation!

Marque

Pour quels produits ou services, les entreprises françaises déposent le plus leurs marques?

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En mars 2017, l’Office Mondial de la Propriété Industrielle OMPI a remis les résultats d’une étude statistique sur les dépôts de titre de propriété industrielle (brevet, marque, dessin et modèle).

Cette étude porte sur les dépôts de titres de propriété industrielle entre 2014 et 2015.

1- Dépôt en France

Elle nous permet de savoir que :

  • Près de 5 millions de marques ont été déposées dans le monde en 2015 contre 7.5 millions soit une progression de l’ordre de 14%!
  • Près de 56% des marques déposées dans le monde sont d’origine asiatique. L’Europe représente près de 25% des dépôts et l’Amérique du Nord 8%

Si on s’intéresse à notre pays la France, on apprend que c’est en classe 35 (Publicité, gestion des affaires commerciales…) que nous avons le plus de dépôts (33 082 demandes, .alors que la classe 13 (armes à feu, explosifs, feux d’artifice… ) est la moins demandée(235 demandes).

2- Dépôt en Allemagne

En comparant ces résultats avec nos voisins allemands, nous constatons pratiquement le même phénomène. A savoir que les dépôts de marques en classe 35 sont les plus nombreux avec 24 849 dépôts. Cependant le plus petit score est pour les dépôts en classe 23 (fils à usage textile) (191 dépôts).

On remarque surtout une grosse différence :

– Pour la classe 38 (Télécommunications, communications par terminaux d’ordinateurs ou par internet). La France est elle deux fois plus tournée vers les télécommunications que l’Allemagne ? Ou est-ce une anomalie? Il est vrai que certains déposants, dès lors qu’ils ont un site internet, se réservent la classe 38. L’intérêt juridique d’un tel dépôt est mineur mais cela peut fausser l’interprétation des statistique.

– Proportionnelle pour la classe 33 (boissons alcoolisées, vins, spiritueux). Il est vrai que notre pays est bien le pays du vin, non ? Mais en ce qui concerne les balances sont inversées pour ce qui est de la bière (classe 32). Ici l’Allemagne nous domine. La logique est respectée.

– Proportionnelle pour la classe 9. On note ici que les allemands enregistrent proportionnellement plus de marques dans les produits électroniques, logiciels, lunettes que nous…

3- Dépôts aux Etats-Unis d’Amérique

Si à présent on compare les dépôts aux Etats-Unis, les résultats sont encore légèrement différents.

Les crêtes les plus importantes restent les mêmes, mais les amplitudes peuvent être bien plus majeures. Ainsi, on note que c’est en classe 9, que les dépôts sont les plus nombreux. En relatif, ils sont 2 à 3 fois plus nombreux qu’en France et en Allemagne. Cela montre que les Etats-Unis restent encore très dynamiques dans le lancement de produits high tech innovants. Autre point notable à relever, c’est l’importance des dépôts en classe 25 (Mode-vêtements) (4ème classe la plus déposée avec 52 000 dépôts).

Marque

Evaluer la valeur de votre portefeuille de marque en ligne en quelques minutes

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Id2nom vous propose d’évaluer la valeur extra-financière de votre portefeuille de marque en vous posant quelques questions simples.

A chaque question posée, vous aurez une note. A la fin du questionnaire, vous aurez une note finale, un radar de positionnement et un commentaire sur vos choix pris.

Cela vous permettra de déterminer si votre stratégie marketing va bien influencer sur la valeur de vos actifs immatériels.

Vous apprendrez que la valeur de votre marque ne dépend pas uniquement de votre budget en publicité!

Si la note finale est mauvaise, Id2nom vous donnera des pistes d’action pour pouvoir augmenter la valeur de votre portefeuille de titres.

Avant de vendre vos actifs, de faire une levée de fond, d’évaluer la valeur financière de votre société, utiliser notre outil pour estimer la valeur de votre portefeuille et de votre image de marque.

 

Pour commencer à évaluer votre portefeuille, rendez-vous sur cette page: http://id2nom.com/evaluation-marque.php

Comme pour le reste des services apportés sur notre site, notre outil d’estimation de la valeur de votre marque est complètement gratuit.
Vous n’aurez même pas à vous identifier pour profiter de cet outil précieux dans votre stratégie.

Pratique

Un QRcode sur vos objets, c’est plus de chances de retrouver celui-ci si vous le perdez!

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Le site QRick.net (http://qrick.net) vous propose gratuitement de créer vos propres QRcodes que vous collez ou joignez à vos objets les plus à risque d’être perdus ou volés (clés, papiers, portefeuille, ordinateurs, téléphones, bagages…).

Pour retrouver vos objets perdus 

Comment ça marché réellement?

Imaginez que vous avez créé votre étiquette QRick.net et que vous l’avez collé à vos clés de voiture.

Vous allez au bord de mer. Vous passez un agréable moment. Vous pliez vos serviettes et vous rentrez.

Et là…. Patatra… Vous remarquez que vous avez perdu vos clés de voiture. Mais où les avez vous perdu? Sur la plage? Entre la plage et la voiture?

Avec qrick retrouver vos clés

La recherche risque d’être bien compliquée!

Heureusement pour vous, vous n’êtes pas seul sur cette plage. Une autre personne tombe sur vos clés.

Comme dans 95% des cas, cette personne va tenter dans les premières minutes de retrouver le propriétaire de l’objet perdu. Il va dans un premier temps s’informer autour de lui savoir si le propriétaire est dans les parages.

Si aucune réponse, il va très vite remarquer la présence d’une étiquette l’invitant à la flasher pour retrouver son propriétaire.

Simple, non? Votre bon samaritain sort son téléphone, scanne le qrcode avec ce dernier et immédiatement le propriétaire reçoit un mail. Il suffit alors de correspondre avec le « trouveur » pour  récupérer vos clés.

Les deux personnes se donnent un lieu de restitution et vous repartez avez vos clés.

Un bon réflexe à avoir. Avant vos départs en vacances, avant votre rentrée, dès que vous acheter un produit important à vos yeux (smartphone, ordinateur portable, ….), imprimez des qrcodes et collez les à vos produits!

Combien cela coûte?

Rien (zéro euro) contrairement de nombreux autres sites ou applications. Le service est entièrement gratuit et sûre. Aucune donnée personnelle est échangée. Il est universelle et fonctionne dans n’importe quel pays et avec n’importe quel système d’application (android, IOS, Windows phone…).

Quoi d’autre?

Le site QRick.net (http://qrick.net) vous offre aussi plusieurs autres possibilités.

Avec Qrick.net:

  • Vous pouvez créez des jeux comme des chasses au trésor.
  • Vous pouvez suivre la livraison de vos colis. Une fois que le destinataire a le colis en main, il flash le qrcode collé sur le colis et vous informe immédiatement de la bonne livraison
  • Vous avez l’habitude de prêter vos objets (livres, outils…). Ils passent de main en main. Demandez à vos amis de le flasher dès qu’il n’ont en plus besoin. Vous ou un autre de vos amis pourra alors le récupérer et en profiter.
Marque

Guide pratique sur le dépôt de sa marque aux Etats-Unis USA

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Ci-dessous un petit guide pratique pour la mise en oeuvre de ce dépôt et pour comprendre la procédure d’enregistrement de sa marque. Le site officiel de l’office des marques et des brevets des Etats-Unis (USPTO: United States Patent and Trademark office) est accessible en anglais à l’adresse: http://www.uspto.gov/.

Avant propos

Aux Etats-Unis, il existe deux types de protection :

  • Protection par la common law. La particularité des Etats-Unis est l’existence d’une protection « sans enregistrement » fondée sur un « usage ». Néanmoins, il faut que la marque soit distinctive et utilisée concrètement aux Etats-Unis. Il faut aussi pouvoir fournir un spécimen de la marque telle qu’elle est utilisée aux Etats-Unis (Remarque : une simple publicité n’est pas considérée comme un usage).
  • Protection par l’enregistrement fédéral de sa marque auprès de l’USPTO. Ce dépôt couvre l’ensemble des Etats-Unis. Il existe aussi des dépôts de marque au niveau étatique, selon la loi et les règles de procédure édictées par chacun des Etats.
USPTO
office américain de la propriété industrielle (brevet, marque, dessin et modèle)

Qui peut déposer?

Toute personne physique ou morale. Il n’est pas nécessaire d’avoir un mandataire agréé.





Comment déposer?

Il vous faudra remplir le formulaire de dépôt TEAS (http://www.uspto.gov/teas/teasplus.htm). Ci-après, vous trouverez une version de ce à quoi peut ressembler un dépôt de marque (http://www.uspto.gov/trademarks/teas/regular_TEAS.pdf).

Quelle est la procédure?

Avant le dépôt Avant de déposer votre marque il est recommandé d’effectuer une recherche d’antériorité pour vérifier la disponibilité du nom. Vous devez faire vos recherches:

  • Sur le registre des marques enregiqtrée TESS (Trademark Electronic Search System): http://tess2.uspto.gov/bin/gate.exe?f=searchss&state=4005:ar1lru.1.1
  • Sur des registres de noms nom encore enregistrés (recherche via les pages jaunes, annuaires professionnels, registres des marques des différents Etats)afin de vérifier qu’une marque non enregistrée auprès de l’USPTO, identique ou similaire à la sienne, n’est pas déjà utilisée dans le commerce pour désigner des produits et/ou services identiques ou similaires (Recherche de Common Law).

Dépôt Le dépôt se fait en anglais. L’office effectue un examen de forme de votre marque.

Examen L’office vérifie que votre marque n’est pas contraire à la morale, est bien distinctive et non descriptive.

Publication Publication à la Gazette Officielle, environ 3 mois après la fin de l’examen.

Opposition Il est possible de faire une opposition dans un délai de 30 jours, à compter de la publication, renouvelable jusqu’à un délai de 120 jours.

Enregistrement Notification de la délivrance en cas d’usage (sinon suspension de la procédure pendant un délai de 6 mois, renouvelable une première fois, puis une extension jusqu’à 2 années supplémentaires est possible avec une excuse valable pour déposer une déclaration d’usage)

Renouvellement Votre protection est effective pendant 10 ans.

Quels sont les coûts?

Le coûts de procédure sont exprimés en dollar américain (approximativement en 2011: 1 $ = 0.70 €)

  • Enregistrement par dépôt électronique: TEAS Form : $325 par classe; TEAS Plus Form : $275 par classe
  • Renouvellement :$400 par classe (plus $100 si renouvellement dans le délai de grâce)
  • Avis d’opposition: $300 par classe

Quelle est la durée de protection?

La durée de protection est de 10 ans renouvelable indéfiniment à la condition d’un paiement de taxes de renouvellement.

Avertissements:

  • Un non usage pendant 3 années consécutives vaut abandon de la marque.
  • Les objets désignés par la marque doivent être marqués (par exemple par ®) afin d’obtenir plus facilement des dommages et intérêts lors d’une action en contrefaçon. Néanmoins, l’usage du signe ® est réservé aux produits dont la marque est enregistrée. Pour marquer les produits dont la marque n’est pas encore enregistrée il est recommandé d’utiliser le signe (TM).





Nom de domaine

Si votre nom d’entreprise ou de marque est accentué, vous risquez d’être cybersquatté!

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Une étude récente sur un échantillon de 300 marques accentuées a révélé que 67% de ces marques ont vu leur nom de domaine avec l’extension « .com » réservée par des tiers.

Ainsi des marques comme « Allociné.com », « Nouvelle-frontière.com », « l’Oréal.com »… ont vu leur nom cybersquatté.

La plupart de ces sites renvoient vers des pages dites parking. Le titulaire de ces noms de domaine litigieux est rémunéré à chaque clic effectué sur cette page. Ces revenus publicitaires remboursent au minimum l’abonnement annuel du nom de domaine. La moyenne de rémunération estimée est de l’ordre de 30 dollars par an.

Il n’est pas rare que ces cybersquateurs vous proposent de revendre leur site! Double bénéfice!

Enfin, ce qui est dommageable, c’est que les propriétaires de marque perdent quelques visiteurs…

Si vous êtes victime de ce type de pratique fallacieuse, vous pouvez recourir à la procédure administrative régie par les Principes UDRP administrée par l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Industrielle). Vous trouverez sur cette page un guide pour lancer cette procédure: http://www.wipo.int/amc/fr/domains/guide/index.html. Il faut compter au minimum 1 500 dollars!

Pour enregistrer un nom de domaine, vous pouvez suivre nos bons conseils sur la page suivante: http://id2nom.com/enregistrenom.php






Marque

Guide pratique sur le dépôt de sa marque à Hong-Kong

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Vous souhaitez déposer votre marque à Hong-Kong. Ci-dessous un petit guide pratique pour la mise en oeuvre de ce dépôt et pour comprendre la procédure d’enregistrement de sa marque. Le site officiel du département de la propriété intellectuelle de Hong Kong est traduit en anglais et est accessible à l’adresse: http://www.ipd.gov.hk/eng/home.htm

office de la propriété intellectuelle hong-kong
office de la propriété intellectuelle hong-kong

Qui peut déposer?

Toute personne physique ou morale domiciliée à Hong Kong. Sinon il vous faut être représenté par un mandataire agréé.

Comment déposer?

Il vous faudra remplir le formulaire de dépôt T2 (http://www.ipd.gov.hk/eng/forms_fees/trademarks_559.htm) et le poster à :

Trade Marks Registry Intellectual Property Department 24/F, Wu Chung House Wanchai 213 Queen’s Road East Hong Kong

Quelle est la procédure?

Avant le dépôt Avant de déposer votre marque il est recommandé d’effectuer une recherche d’antériorité pour vérifier la disponibilité du nom. Vous pouvez faire: – une recherche en ligne : http://ipsearch.ipd.gov.hk/ – ou remplir le formulaire de recherche T1 (http://www.ipd.gov.hk/eng/forms_fees/trademarks_559.htm)et l’expédier au registre des marques HK$200Dépôt Le dépôt se fait en chinois ou en anglais. L’office effectue un examen de forme de votre marque Recherche et examen L’office efectue des recherches d’antériorités et vérifie que votre marque est bien distinctive et non descriptive. Objections Si les conditions de la marque ne sont pas remplies, une objection, précisant ce qu’il faut rectifier, est formée et le demandeur a 6 mois +3 mois supplémentaires possible) pour corriger sa demande. Enregistrement et publication Si toutes les conditions légales sont remplies alors la marque est publiée dans le journal de la PI de Hong Kong (http://www.ipd.gov.hk/eng/ip_journal.htm) puis enregistrée si aucune opposition n’a été effectuée. L’office transmet alors un certificat d’enregistrement. La date de protection démarre à la date de dépôt de la demande d’enregistrement. Opposition Une opposition peut être formée dans les trois mois de la publication au journal. Il faut apporter toutes les preuves nécessaires. Un conseil aura lieu et prendra une décion de rejet total, partiel ou non de la demande d’enregistrement de marque.Renouvellement Votre protection est effective pendant 10 ans. Il vous est possible de renouveler la protection en remplissant le formulaire de renouvellement T8 (http://www.ipd.gov.hk/eng/forms_fees/trademarks_559.htm)

 Quels sont les coûts?

Le coûts de procédure sont exprimés en dollar de hong-kong (approximativement en 2011: 1 KK$ =0.09 €)

  • Dépôt : HK$ 1300 plus HK$ 650 par classe supplémentaire
  • Recherches d’antériorité: HK$ 200
  • Demande de premier avis sur l’enregistrement: HK$ 200
  • Avis d’opposition: HK$ 800 par opposition

Moyen de paiement : Chèque à l’ordre de « The government of the Hong Kong special administrative region »

Quelle est la durée de protection?

La durée de protection est de 10 ans renouvelable indéfiniment à la condition d’un paiement de taxes de renouvellement

  • HK$ 3000 plus HK$ 1500 par classe supplémentaire