{"id":681,"date":"2017-07-20T12:45:34","date_gmt":"2017-07-20T10:45:34","guid":{"rendered":"http:\/\/id2nom.com\/blog-de-id2nom\/?p=681"},"modified":"2017-07-20T12:45:34","modified_gmt":"2017-07-20T10:45:34","slug":"guide-pratique-depot-de-marque-a-hong-kong","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/id2nom.com\/blog-de-id2nom\/2017\/07\/20\/guide-pratique-depot-de-marque-a-hong-kong\/","title":{"rendered":"Guide pratique sur le d\u00e9p\u00f4t de sa marque \u00e0 Hong-Kong"},"content":{"rendered":"

Vous souhaitez d\u00e9poser votre marque \u00e0 Hong-Kong. Ci-dessous un petit guide pratique pour la mise en oeuvre de ce d\u00e9p\u00f4t et pour comprendre la proc\u00e9dure d’enregistrement de sa marque. Le site officiel du d\u00e9partement de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de Hong Kong est traduit en anglais et est accessible \u00e0 l’adresse:\u00a0<\/span>http:\/\/www.ipd.gov.hk\/eng\/home.htm<\/a>.\u00a0<\/span><\/p>\n

\"office
office de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle hong-kong<\/figcaption><\/figure>\n

Qui peut d\u00e9poser?<\/strong><\/p>\n

Toute personne physique ou morale domicili\u00e9e \u00e0 Hong Kong. Sinon il vous faut \u00eatre repr\u00e9sent\u00e9 par un mandataire agr\u00e9\u00e9.<\/p>\n

Comment d\u00e9poser?<\/strong><\/p>\n

Il vous faudra remplir le formulaire de d\u00e9p\u00f4t T2 (http:\/\/www.ipd.gov.hk\/eng\/forms_fees\/trademarks_559.htm<\/a>) et le poster \u00e0\u00a0:<\/p>\n

Trade Marks Registry Intellectual Property Department 24\/F, Wu Chung House Wanchai 213 Queen\u2019s Road East\u00a0Hong Kong<\/p>\n

Quelle est la proc\u00e9dure?<\/strong><\/p>\n

Avant le d\u00e9p\u00f4t\u00a0Avant de d\u00e9poser votre marque il est recommand\u00e9 d’effectuer une\u00a0recherche d’ant\u00e9riorit\u00e9\u00a0<\/strong>pour v\u00e9rifier la disponibilit\u00e9 du nom. Vous pouvez faire:\u00a0– une recherche en ligne\u00a0:\u00a0http:\/\/ipsearch.ipd.gov.hk\/<\/a>\u00a0– ou remplir le formulaire de recherche\u00a0T1 (http:\/\/www.ipd.gov.hk\/eng\/forms_fees\/trademarks_559.htm<\/a>)et l\u2019exp\u00e9dier au registre des marques HK$200D\u00e9p\u00f4t\u00a0Le d\u00e9p\u00f4t se fait en chinois ou en anglais. L’office effectue un examen de forme de votre marque\u00a0Recherche et examen\u00a0L’office efectue des recherches d\u2019ant\u00e9riorit\u00e9s et v\u00e9rifie que votre marque est bien distinctive et non descriptive.\u00a0Objections\u00a0Si les conditions de la marque ne sont pas remplies, une objection, pr\u00e9cisant ce qu\u2019il faut rectifier, est form\u00e9e et le demandeur a 6 mois +3 mois suppl\u00e9mentaires possible) pour corriger sa demande.\u00a0Enregistrement et publication\u00a0Si toutes les conditions l\u00e9gales sont remplies alors la marque est publi\u00e9e dans le journal de la PI de Hong Kong (http:\/\/www.ipd.gov.hk\/eng\/ip_journal.htm<\/a>) puis enregistr\u00e9e si aucune opposition n’a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e. L’office transmet alors un certificat d’enregistrement. La date de protection d\u00e9marre \u00e0 la date de d\u00e9p\u00f4t de la demande d’enregistrement.\u00a0Opposition<\/u>\u00a0Une opposition peut \u00eatre form\u00e9e dans les trois mois de la publication au journal. Il faut apporter toutes les preuves n\u00e9cessaires.\u00a0Un conseil aura lieu et prendra une d\u00e9cion de rejet total, partiel ou non de la demande d’enregistrement de marque.Renouvellement<\/u>\u00a0Votre protection est effective pendant 10 ans. Il vous est possible de renouveler la protection en remplissant le formulaire de renouvellement\u00a0T8 (http:\/\/www.ipd.gov.hk\/eng\/forms_fees\/trademarks_559.htm<\/a>)<\/p>\n

\u00a0Quels sont les co\u00fbts?<\/b><\/p>\n

Le co\u00fbts de proc\u00e9dure sont exprim\u00e9s en dollar de hong-kong (approximativement en 2011: 1 KK$ =0.09 \u20ac)<\/p>\n