![\"\"](\"http:\/\/id2nom.com\/blog-de-id2nom\/wp-content\/uploads\/2017\/09\/dragon-2736252_640-300x225.jpg\")
<\/p>\nVous avez r\u00e9cemment d\u00e9pos\u00e9 une marque, puis quelque temps apr\u00e8s vous avez re\u00e7u un mail ou un courrier papier d’un organisme (le plus souvent chinois) qui vous mentionne qu’une entreprise de la zone ASIE souhaite d\u00e9poser le signe verbal de votre marque en\u00a0.cn, .tw, .asia, .hk, .com.cn<\/b>…. Et que cet organisme va chercher \u00e0 obtenir un \u00ab\u00a0arrangement\u00a0\u00bb entre vous et cette entreprise…<\/p>\n
De prime abord les intentions affich\u00e9es semblent des plus nobles, puisque cet organisme vous pr\u00e9vient qu\u2019un tiers est en passe de r\u00e9server la d\u00e9nomination constitutive de votre marque \u00e0 titre de nom de domaine. Mais il me semble que leurs intentions est tout autre… puisqu’il va certainement vous inciter \u00e0 r\u00e9server des noms de domaine dans la zone asiatique par leur biais.<\/p>\n
<\/p>\n
La d\u00e9tention d\u2019une marque fran\u00e7aise vous donne la possibilit\u00e9 d\u2019interdire l\u2019utilisation d\u2019un nom de domaine pr\u00eatant \u00e0 confusion. Ceci est vrai m\u00eame s\u2019il est r\u00e9serv\u00e9 avec une extension g\u00e9ographique \u00e9trang\u00e8re comme le .cn ou .asia.<\/p>\n
D\u00e8s lors que l’usage du nom de domaine litigieux est post\u00e9rieur \u00e0 votre d\u00e9p\u00f4t de marque, qu\u2019il s\u2019adresse au public fran\u00e7ais (donc en fran\u00e7ais!) et qu\u2019il propose \u00e0 la vente des produits semblables aux v\u00f4tres, il est en faute.<\/p>\n
A supposer que des instances judiciaires fran\u00e7aises vous donnent raison sur ce point, il faudra faire appliquer cette d\u00e9cision en Asie, ce qui risque d\u2019\u00eatre compliqu\u00e9 …<\/p>\n
<\/p>\n
Vous pouvez envisager d\u2019\u00e9tendre les effets de votre marque fran\u00e7aise \u00e0 l\u2019Asie. Cependant, la mise en oeuvre d\u2019une action en contrefa\u00e7on en Asie demeure un exercice tr\u00e8s al\u00e9atoire…<\/p>\n
Enfin vous pouvez r\u00e9server l\u2019ensemble des noms de domaine pr\u00e9tendument convoit\u00e9s pour vous pr\u00e9venir contre le risque de voir un tiers, quel qu\u2019il soit le faire en vos lieu et place.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
.cn, .tw, .asia, .hk, .com.cn. Vous avez r\u00e9cemment d\u00e9pos\u00e9 une marque, puis quelque temps apr\u00e8s vous avez re\u00e7u un mail ou un courrier papier d’un organisme (le plus souvent chinois) qui vous mentionne qu’une entreprise de la zone ASIE souhaite d\u00e9poser le signe verbal de votre marque en\u00a0.cn, .tw, .asia, .hk, .com.cn…. Et que cet … <\/p>\n