Id2nom

Vous êtes un futur artisan, entrepreneur ou auto-entrepreneur, il vous faudra un nom de société lors de l’immatriculation de votre société.
Une société peut avoir plusieurs noms:

• Une dénomination sociale, qui identifie l’entreprise en tant que personne morale.
Elle est l’équivalent du nom de famille pour une personne physique.
• Un nom commercial, qui est le nom sous lequel l’activité de votre société sera connue du public. Il est parfois le même que la dénomination sociale. Il pourra figurer sur les documents commerciaux, les cartes de visite, le papier à en-tête de la société ou les factures, en plus des mentions obligatoires (dénomination sociale, siège social, numéro SIREN…)
• Une enseigne, qui est le signe visible permettant d’identifier et de localiser géographiquement un établissement. C’est le signe qui est apposé sur la façade de l’établissement.

Avant d’immatriculer le nom de votre entreprise, vous devez vous assurer que le nom que vous avez choisi est bien libre c’est-à-dire qu’il ne reproduit ou n’imite pas un nom qui bénéficie d’un droit antérieur, pour des activités qui seraient identiques ou similaires aux vôtres. Sinon, vous prenez des risques d’être poursuivi pour concurrence déloyale ou pour contrefaçon et de ne plus pouvoir promouvoir vos services sous ce nom.

Le Guichet Entreprises (www.guichet-entreprises.fr) permet de faciliter au maximum la création d'entreprise en France:

• en apportant des informations sur la création d'entreprise
• en mettant à disposition des entrepreneurs un guichet unique en ligne pour accomplir ses formalités de création de société.

Le guichet unique se charge, dès lors que le dossier est complet, de transmettre tous les éléments aux diverses institutions pour procéder à l’immatriculation de la nouvelle entreprise et de son responsable. Il est géré par les centres de formalités des entreprises (CFE). Ils sont hébergés dans les chambres consulaires, à l’URSSAF ou au greffe du tribunal de commerce du lieu d’implantation de la nouvelle société. Le centre de formalités dont dépend la création diffère selon la nature de l’activité ou selon la forme juridique de l’entreprise. Rendez-vous sur le site du Guichet Entreprises (www.guichet-entreprises.fr) et suivez les démarches à suivre.

Pour renforcer les effets de protection de votre nom de société, il est préférable de déposer une marque. Non seulement, vous pourrez agir en concurrence déloyale mais vous pouvez surtout agir en contrefaçon. Cette dernière action est bien plus facile à mettre en œuvre car il nécessite seulement de comparer les signes et les produits et services associés. Une marque protège votre signe distinctif sur un territoire donné, pendant 10 ans (renouvelable indéfiniment) et pour des produits et services que vous identifiez au moment du dépôt.