Vous êtes un futur artisan, entrepreneur ou auto-entrepreneur, il vous faudra un nom de société lors de l’immatriculation de votre société.
Une société peut avoir plusieurs noms:
Avant d’immatriculer le nom de votre entreprise, vous devez vous assurer que le nom que vous avez choisi est bien libre c’est-à-dire qu’il ne reproduit ou n’imite pas un nom qui bénéficie d’un droit antérieur, pour des activités qui seraient identiques ou similaires aux vôtres. Sinon, vous prenez des risques d’être poursuivi pour concurrence déloyale ou pour contrefaçon et de ne plus pouvoir promouvoir vos services sous ce nom.
Le Guichet Entreprises (www.guichet-entreprises.fr) permet de faciliter au maximum la création d'entreprise en France:
Le guichet unique se charge, dès lors que le dossier est complet, de transmettre tous les éléments aux diverses institutions pour procéder à l’immatriculation de la nouvelle entreprise et de son responsable. Il est géré par les centres de formalités des entreprises (CFE). Ils sont hébergés dans les chambres consulaires, à l’URSSAF ou au greffe du tribunal de commerce du lieu d’implantation de la nouvelle société. Le centre de formalités dont dépend la création diffère selon la nature de l’activité ou selon la forme juridique de l’entreprise. Rendez-vous sur le site du Guichet Entreprises (www.guichet-entreprises.fr) et suivez les démarches à suivre.
Pour renforcer les effets de protection de votre nom de société, il est préférable de déposer une marque. Non seulement, vous pourrez agir en concurrence déloyale mais vous pouvez surtout agir en contrefaçon. Cette dernière action est bien plus facile à mettre en œuvre car il nécessite seulement de comparer les signes et les produits et services associés. Une marque protège votre signe distinctif sur un territoire donné, pendant 10 ans (renouvelable indéfiniment) et pour des produits et services que vous identifiez au moment du dépôt.
Vous avez des questions à nous poser sur notre application. Vous avez des suggestions à nous faire pour encore améliorer notre produit.
N’hésitez donc pas à nous écrire !