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L’identité du déposant
Le signe (élément verbal ou logo) à déposer
Le libellé des produits et services.

Nous vous proposons de vous accompagner sur ce dernier point. Le point le plus délicat…
En effet, chaque mot choisi dans votre libellé va avoir son importance car cela va permettre de définir la portée juridique de votre marque.
Revendiquez surtout ce que vous allez produire et faire. Un libellé trop large augmente le risque d'opposition ou d'action en justice.
Les libellés devront être regroupés dans des classes définies par la classification de Nice.
Cette classification est un classement international des produits et services permettant l'enregistrement des marques.
La classification de Nice a attribué les classes de 1 à 34 aux produits et les classes de 35 à 45 aux services.

Classification de Nice
Cliquez sur pour visionner les différentes classications et les différents libellés.


  • Jeux, articles de sport
    • Produits de beauté, produits d'entretien
    • Bijoux, montres, médailles
    • Vêtements, chaussures
  • Produits de santé, compléments alimentaires, poisons, herbicides
  • Appareils médicaux, prothèses, mobilier médical, biberons
    • Produits chimiques destinés à l'industrie
    • Lubrifiants, combustibles
    • Produits en métal
    • Produits de construction non métalique, statues en pierre
    • Caoutchouc, résines, produits d'isolation
    • Machines industrielles, robots, machines domestiques
  • Peinture
  • Véhicules, vélos, avions, chariots et leurs pièces
  • Meubles
  • Instruments de musique
  • Ustensiles de cuisine, de ménage, de toilette
  • Articles en papier, articles pour la peinture, journaux
  • Articles en matière textile
  • Fils à usage textile
  • Tissu, linge de maison
  • Mercerie, perruques, plantes artificielles
  • Revêtements de sols, papiers peints, tapis
  • Outils à main, ustensile de cuisine, armes
  • Informatique, électronique, optique, sécurité personnelle
  • Eclairage, chauffage, installations sanitaires, électroménagers
  • Articles de voyage, habits pour animaux, sellerie
  • Armes à feux, pyrotechnie
  • Produits vivants ou naturels, plantes
    • Viandes, légumes, fruits, produits cuisinés
    • Café, thé, sucrerie, patisseries, snacking
      • Bières et boissons sans alcool
      • Vins et boissons avec alcool
  • Articles pour fumeurs


  • Affaires commerciales, publicité
  • Affaires financières, banques, assurances
  • Formation, évènementiel, services culturels, jeux en ligne
  • R&D, informatique, architecture, contrôle technique
  • Construction, entretien, maintenance, assistance
  • Travail de la matière, recyclage, production d'énergie
  • Télécommunication, agences d'information
  • Transport, distribution, voyage
  • Restaurants, hébergements, crèches
  • Services à la personne, soins, jardinage
  • Autres services














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