En mars 2017, l’Office Mondial de la Propriété Industrielle OMPI a remis les résultats d’une étude statistique sur les dépôts de titre de propriété industrielle (brevet, marque, dessin et modèle).
Cette étude porte sur les dépôts de titres de propriété industrielle entre 2014 et 2015.
1- Dépôt en France
Elle nous permet de savoir que :
- Près de 5 millions de marques ont été déposées dans le monde en 2015 contre 7.5 millions soit une progression de l’ordre de 14%!
- Près de 56% des marques déposées dans le monde sont d’origine asiatique. L’Europe représente près de 25% des dépôts et l’Amérique du Nord 8%
Si on s’intéresse à notre pays la France, on apprend que c’est en classe 35 (Publicité, gestion des affaires commerciales…) que nous avons le plus de dépôts (33 082 demandes, .alors que la classe 13 (armes à feu, explosifs, feux d’artifice… ) est la moins demandée(235 demandes).
2- Dépôt en Allemagne
En comparant ces résultats avec nos voisins allemands, nous constatons pratiquement le même phénomène. A savoir que les dépôts de marques en classe 35 sont les plus nombreux avec 24 849 dépôts. Cependant le plus petit score est pour les dépôts en classe 23 (fils à usage textile) (191 dépôts).
On remarque surtout une grosse différence :
– Pour la classe 38 (Télécommunications, communications par terminaux d’ordinateurs ou par internet). La France est elle deux fois plus tournée vers les télécommunications que l’Allemagne ? Ou est-ce une anomalie? Il est vrai que certains déposants, dès lors qu’ils ont un site internet, se réservent la classe 38. L’intérêt juridique d’un tel dépôt est mineur mais cela peut fausser l’interprétation des statistique.
– Proportionnelle pour la classe 33 (boissons alcoolisées, vins, spiritueux). Il est vrai que notre pays est bien le pays du vin, non ? Mais en ce qui concerne les balances sont inversées pour ce qui est de la bière (classe 32). Ici l’Allemagne nous domine. La logique est respectée.
– Proportionnelle pour la classe 9. On note ici que les allemands enregistrent proportionnellement plus de marques dans les produits électroniques, logiciels, lunettes que nous…
3- Dépôts aux Etats-Unis d’Amérique
Si à présent on compare les dépôts aux Etats-Unis, les résultats sont encore légèrement différents.
Les crêtes les plus importantes restent les mêmes, mais les amplitudes peuvent être bien plus majeures. Ainsi, on note que c’est en classe 9, que les dépôts sont les plus nombreux. En relatif, ils sont 2 à 3 fois plus nombreux qu’en France et en Allemagne. Cela montre que les Etats-Unis restent encore très dynamiques dans le lancement de produits high tech innovants. Autre point notable à relever, c’est l’importance des dépôts en classe 25 (Mode-vêtements) (4ème classe la plus déposée avec 52 000 dépôts).
