Dans un premier temps, rendez-vous sur la base marques de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle): http://bases-marques.inpi.fr/
Ce site vous propose de consulter les marques:
- françaises en vigueur et non en vigueur
- communautaires en vigueur
- internationales en vigueur désignant ou non la France
Ensuite choisissez à gauche de votre écran l’encadré :« Recherche par éléments figuratifs dans le logo » puis cliquez sur « Ok ».
Arrivez sur cette page (http://bases-marques.inpi.fr/Typo3_INPI_Marques/marques_recherche_figuratif.html), il vous faut choisir la Classification de Vienne des éléments figuratifs (http://bases-marques.inpi.fr/Typo3_INPI_Marques/listeClasseVienne?limite=false&allClasse=true).
Il existe 31 classes différentes :
1 : Corps célestes, phénomènes naturels, cartes géographiques
2 : Etres humains
3 : Animaux
4 : Etres surnaturels, fabuleux, de fantaisie ou non identifiables
5 : Végétaux
6 : Paysages
7 : Constructions, supports d’affichage, barrières
8 : Produits alimentaires
9 : Textiles, vêtements, matériel de couture, coiffures, chaussures
10 : Tabacs, articles pour fumeurs, allumettes, articles de voyage, éventails, objets de toilette
11 : Articles de ménage
12 : Mobilier, installations sanitaires
13 : Eclairage, lampes de radio, chauffage, appareils de cuisson ou de réfrigération, machines à laver, appareils à sécher
14 : Quincaillerie, outils, échelles
15 : Machines, moteurs
16 : Télécommunications, enregistrement ou reproduction du son, ordinateurs, photographie, cinéma, optique
17 : Horlogerie, bijoux, poids et mesures
18 : Transports, équipement pour animaux
19 : Récipients, emballages, représentations de produits divers
20 : Articles pour écrire, dessiner ou peindre, articles de bureau, papeterie, librairie
21 : Jeux , jouets, articles de sport, carrousels
22 : Instruments de musique et leurs accessoires, accessoires pour la musique, cloches, tableau, sculptures
23 : Armes, munitions, armures
24 : Héraldique, monnaies, emblèmes, symboles
25 : Motifs ornementaux, surfaces ou fonds avec ornement
26 : Figures et corps géométriques
27 : Graphismes, chiffres
28 : Inscriptions en caractères divers
29 : Couleurs
37 : Lettres représentant un graphisme spécial
38 : Chiffres
Il vous faudra ensuite saisir les classes de produits et services (Classification de Nice : http://id2nom.com/article.php?id=25) et vérifier si votre logo ne ressemble pas trop à un logo déjà déposé !
Par exemple, si votre logo représente un « ours » pour des sodas, il faudra choisir la classification de Vienne « 3 : Animaux », puis la sous-classe : « 3.1 : Quadrupèdes (Série I) » et la sous-sous-classe « 3.1.14 : Ours, panda » et enfin la classification de Nice pour des produits et services « 32 ».
Et voilà le résultat:
